Documents d'arpentage
Bonjour,
je fais suite à un document d'arpentage effectué entre la mairie, mon voisin et moi!
Tous les documents ont été signés par l'ensemble des parties concernés! Ne restant que la signature chez le notaire.
Mais à ma grande surprise, la mairie a signé, à notre place, chez le notaire; pour des raisons rocambolesques!
j'ai fait des demandes de régularisations auprès de la mairie, mais elle veut me vendre le terrain qui me revenait.
Apparement ce qu'a fait la mairie est illégale, sur quoi puis je me basé?? Comment faire pour annuler l'acte notarié? c'est du vol!!!
merci de votre retour
je fais suite à un document d'arpentage effectué entre la mairie, mon voisin et moi!
Tous les documents ont été signés par l'ensemble des parties concernés! Ne restant que la signature chez le notaire.
Mais à ma grande surprise, la mairie a signé, à notre place, chez le notaire; pour des raisons rocambolesques!
j'ai fait des demandes de régularisations auprès de la mairie, mais elle veut me vendre le terrain qui me revenait.
Apparement ce qu'a fait la mairie est illégale, sur quoi puis je me basé?? Comment faire pour annuler l'acte notarié? c'est du vol!!!
merci de votre retour
2 réponses
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j'ai tous, tous les documents d'arpentage signés!!!! par l'ensemble des parties
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@willyre...si vous vous sentez laisé ne signez pas , et que tout rentre dans l'orde des choses.
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@soleilen73Mais c'est l'inverse, l'ensemble du dossier , documents d'arpentage tout était OK pour tout le monde, mais au moment de signé chez le notaire la mairie avait signé chez le notaire pour le terrain qui nous revenait!!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...