Documents d'arpentage
willy
-
willy -
willy -
Bonjour,
je fais suite à un document d'arpentage effectué entre la mairie, mon voisin et moi!
Tous les documents ont été signés par l'ensemble des parties concernés! Ne restant que la signature chez le notaire.
Mais à ma grande surprise, la mairie a signé, à notre place, chez le notaire; pour des raisons rocambolesques!
j'ai fait des demandes de régularisations auprès de la mairie, mais elle veut me vendre le terrain qui me revenait.
Apparement ce qu'a fait la mairie est illégale, sur quoi puis je me basé?? Comment faire pour annuler l'acte notarié? c'est du vol!!!
merci de votre retour
je fais suite à un document d'arpentage effectué entre la mairie, mon voisin et moi!
Tous les documents ont été signés par l'ensemble des parties concernés! Ne restant que la signature chez le notaire.
Mais à ma grande surprise, la mairie a signé, à notre place, chez le notaire; pour des raisons rocambolesques!
j'ai fait des demandes de régularisations auprès de la mairie, mais elle veut me vendre le terrain qui me revenait.
Apparement ce qu'a fait la mairie est illégale, sur quoi puis je me basé?? Comment faire pour annuler l'acte notarié? c'est du vol!!!
merci de votre retour
A voir également:
- Certificat d'arpentage
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
- Certificat de porte fort ✓ - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
les certificats de bornage avec le noms des nouvelles parcelles......