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Documents d'arpentage

willy - 18 nov. 2009 à 15:17
 willy - 18 nov. 2009 à 16:56
Bonjour,

je fais suite à un document d'arpentage effectué entre la mairie, mon voisin et moi!
Tous les documents ont été signés par l'ensemble des parties concernés! Ne restant que la signature chez le notaire.
Mais à ma grande surprise, la mairie a signé, à notre place, chez le notaire; pour des raisons rocambolesques!
j'ai fait des demandes de régularisations auprès de la mairie, mais elle veut me vendre le terrain qui me revenait.
Apparement ce qu'a fait la mairie est illégale, sur quoi puis je me basé?? Comment faire pour annuler l'acte notarié? c'est du vol!!!

merci de votre retour

2 réponses

Réponse 1 / 2
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
18 nov. 2009 à 15:21
Bonjour, avez vous en mains le certificat de bornage réalisé par le géomètre ?
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willy
18 nov. 2009 à 15:42
J'ai tous, tous les documents d'arpentage signés!!!! par l'ensemble des parties
les certificats de bornage avec le noms des nouvelles parcelles......
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401 > willy
18 nov. 2009 à 15:43
re...si vous vous sentez laisé ne signez pas , et que tout rentre dans l'orde des choses.
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willy > soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011
18 nov. 2009 à 16:56
Mais c'est l'inverse, l'ensemble du dossier , documents d'arpentage tout était OK pour tout le monde, mais au moment de signé chez le notaire la mairie avait signé chez le notaire pour le terrain qui nous revenait!!
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