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2 réponses
franchute40
13 sept. 2011 à 22:53
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13 sept. 2011 à 22:53
Ce n'est pas forcément une erreur. Si vous avez un doute, vous pouvez aller poser la question au service du Cadastre.
Cela peut paraître absurde mais ce n'est pas parce que le poulailler est sur votre parcelle sur le plan cadastral qu'il vous appartient.
Ce n'est pas le document d'arpentage qui définit votre limite, mais le jugement qui a été rendu.
Le document d'arpentage est un document administratif qui a un but purement fiscal. Il permet d'enregistrer au cadastre les nouvelles superficies qui serviront de base pour le calcul de vos impôts. Une fois signé, le document est envoyé au service du Cadastre qui le vérifie, l'enregistre et attribue les nouveaux numéros de parcelles.
Souvent les erreurs qui peuvent être mises à jour sur le cadastre subsistent car si on les modifiait, cela changerait aussi toutes les parcelles voisines et il faudrait à chaque fois refaire entièrement toute la feuille cadastrale, recalculer toutes les surfaces, c'est impossible.
Il n'y a pas de raison que vous vous exposiez à des poursuites judiciaires puisqu'en cas de litige, c'est le jugement qui viendra prouver que vous n'êtes pas propriétaire du poulailler et en aucun cas le plan cadastral qui ne sert que pour les impôts.
Cela peut paraître absurde mais ce n'est pas parce que le poulailler est sur votre parcelle sur le plan cadastral qu'il vous appartient.
Ce n'est pas le document d'arpentage qui définit votre limite, mais le jugement qui a été rendu.
Le document d'arpentage est un document administratif qui a un but purement fiscal. Il permet d'enregistrer au cadastre les nouvelles superficies qui serviront de base pour le calcul de vos impôts. Une fois signé, le document est envoyé au service du Cadastre qui le vérifie, l'enregistre et attribue les nouveaux numéros de parcelles.
Souvent les erreurs qui peuvent être mises à jour sur le cadastre subsistent car si on les modifiait, cela changerait aussi toutes les parcelles voisines et il faudrait à chaque fois refaire entièrement toute la feuille cadastrale, recalculer toutes les surfaces, c'est impossible.
Il n'y a pas de raison que vous vous exposiez à des poursuites judiciaires puisqu'en cas de litige, c'est le jugement qui viendra prouver que vous n'êtes pas propriétaire du poulailler et en aucun cas le plan cadastral qui ne sert que pour les impôts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
