Chemin privé servant de servitude de passage
Bonjour,
voilà, pour accéder a notre maison, nous avons une servitude de passage, un entrepreneur a acheté un terrain avec le chemin sur lequel nous avons un droit de servitude. A coté de la maison IL a fait construire 1 maison, le chemin était de 4 m la ok. Maintenant il fait construire deux autres maisons donc il a élargi le chemin jusqu'a notre maison de 6 mètres (sauf qu'a l'entrée de se chemin il y a un poteau de france télécom qui est dans les six mètres) donc quand on veut rentré ou sortir du chemin ce poteau nous géne et nous sommes obligé d'attendre sur la route que l'autre véhicule sorte ou rentre as t'il le droit de laissé ce poteau ? et autre question il fait garer ses ouvriers devant mon portail donc voir 1 a 2 voitures qui se garent régulièrement devant chez moi donc dans les 6 mètres quand je demande au ouvriers de se garer ailleurs ils me répondent que c'est leur patron qui leurs a dit de se garer içi, et que de toute façon le chemin lui appartient ma question est as t il le droit ? CAR CET PERSONNE SE DONNE TOUT LES DROITS MERCI DE ME REPONDRE
voilà, pour accéder a notre maison, nous avons une servitude de passage, un entrepreneur a acheté un terrain avec le chemin sur lequel nous avons un droit de servitude. A coté de la maison IL a fait construire 1 maison, le chemin était de 4 m la ok. Maintenant il fait construire deux autres maisons donc il a élargi le chemin jusqu'a notre maison de 6 mètres (sauf qu'a l'entrée de se chemin il y a un poteau de france télécom qui est dans les six mètres) donc quand on veut rentré ou sortir du chemin ce poteau nous géne et nous sommes obligé d'attendre sur la route que l'autre véhicule sorte ou rentre as t'il le droit de laissé ce poteau ? et autre question il fait garer ses ouvriers devant mon portail donc voir 1 a 2 voitures qui se garent régulièrement devant chez moi donc dans les 6 mètres quand je demande au ouvriers de se garer ailleurs ils me répondent que c'est leur patron qui leurs a dit de se garer içi, et que de toute façon le chemin lui appartient ma question est as t il le droit ? CAR CET PERSONNE SE DONNE TOUT LES DROITS MERCI DE ME REPONDRE
5 réponses
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que puis-je faire, mon propriétaire viens demain pour ecrire une lettre recommandé a cet entrepreneur ?
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et pour le poteau téléphonique qui se trouve a l'entrée ( dans les 6 m) de la servitude de passage que peux t on faire ?
car cet enrepreneur est en train de construire deux autres maisons sans que la servitude de passage sot au norme ?-
re...je vous ai dit hier bornage pour avoir les limites , et permis de construire pour les maisons, donc voyez si il est en règle.
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Il est marqué sur sur le papier qu'a signé cette personne sur le certificat du Maitre, qu'il devra etre libre a toute heure du jour et de la nuit, ne devra jamais etre encombré et aucun véhicule ne devra y stationner , il ne pourra etreni obstrué ni fermé par un portail d'accés sauf dans ce dernier cas accord entre les parties, et que les frais de réalisation de ce passge seront à la charge du propriétaire du fonds dominant
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JE SUIS LOCATAIRE ET JE SOUHAITE ACHETER EN JUIN 2010
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re...n'écrivez pas en majuscule, je ne suis pas sourd. Si vous souhaitez acheter, avant, consultez le propriétaire de cette maison, ou son notaire, pour qu'ils vous fassent parvenir la "Servitude de passage ". Les servitudes doivent être claires, largeur, longueur, servitude libre, stationnemnt interdit, etc.. et le bornage de votre futur achat fait par un géomètre. sinon n'achetez pas !
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@soleilen73excusez moi pour les majuscules je ne savais pas merci
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Bonjour, vous êtes propriétaire ou locataire? vous ne le dites pas. Si vous êtes propriétaire, retrouvez vos actes et indiquez nous ici la "Servitude de passage ", nous répondrons plus précisément.
La législation juridique et financière évolue en permanence...