Participation du fénéfice a l'ouvier

Bonjour,
je voudrai savoir tout simplement si mon mari qui travaille depuis plus d'un an dans une entreprise de -10 ouvriers (en métallurgie)a le droit a la participation du bénéfice de l'entreprise .S'il a y une personne qui pourrai me communiqué le code de cette loi ou tout autre document.Merci pour toutes les réponses

8 réponses

  1. bien merci de vos reponses.......je suis deg....
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    1. Ce qui laisse penser que rien n'est prevu dans ce sens...............
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      1. pas facile il ne nouss met o couran d rien
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        1. bonjour,
          tout dépend des convention de votre entreprise il faut les consulter au ceins même
          de votre entreprise
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          1. déja fait il me dit que non..
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            1. La solution la plus simple est de telephoner à l'employeur
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              1. dsl je n'ai rien compris.....merci de me repondre directement a mon cas
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                1. La participation aux benefices de l'entreprise concerne selon la loi (art L33221-1 du code du travail les entreprises de 50 salaries et plus Sauf si un accord existe dans l'entreprise de votre mari , il ne peut donc pretendre à ce revenu

                  Par contre l'intéressement a pour objet d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise.
                  Il présente un caractère aléatoire et résulte d'une formule de calcul liée à ces résultats ou performances.
                  Il est facultatif.
                  Toute entreprise qui satisfait aux obligations incombant à l'employeur en matière de représentation du personnel peut instituer, par voie d'accord, un intéressement collectif des salariés.
                  Il faut donc savoir si l'employeur a mis en place une procedure d'interessement
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