Participation du fénéfice a l'ouvier
andgie
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andgie08 Messages postés 6 Statut Membre -
andgie08 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrai savoir tout simplement si mon mari qui travaille depuis plus d'un an dans une entreprise de -10 ouvriers (en métallurgie)a le droit a la participation du bénéfice de l'entreprise .S'il a y une personne qui pourrai me communiqué le code de cette loi ou tout autre document.Merci pour toutes les réponses
je voudrai savoir tout simplement si mon mari qui travaille depuis plus d'un an dans une entreprise de -10 ouvriers (en métallurgie)a le droit a la participation du bénéfice de l'entreprise .S'il a y une personne qui pourrai me communiqué le code de cette loi ou tout autre document.Merci pour toutes les réponses
8 réponses
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La participation aux benefices de l'entreprise concerne selon la loi (art L33221-1 du code du travail les entreprises de 50 salaries et plus Sauf si un accord existe dans l'entreprise de votre mari , il ne peut donc pretendre à ce revenu
Par contre l'intéressement a pour objet d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise.
Il présente un caractère aléatoire et résulte d'une formule de calcul liée à ces résultats ou performances.
Il est facultatif.
Toute entreprise qui satisfait aux obligations incombant à l'employeur en matière de représentation du personnel peut instituer, par voie d'accord, un intéressement collectif des salariés.
Il faut donc savoir si l'employeur a mis en place une procedure d'interessement -
dsl je n'ai rien compris.....merci de me repondre directement a mon cas
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La solution la plus simple est de telephoner à l'employeur
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bonjour,
tout dépend des convention de votre entreprise il faut les consulter au ceins même
de votre entreprise -
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Ce qui laisse penser que rien n'est prevu dans ce sens...............
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La législation juridique et financière évolue en permanence...