Participation du fénéfice a l'ouvier
andgie
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andgie08 Messages postés 6 Statut Membre -
andgie08 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrai savoir tout simplement si mon mari qui travaille depuis plus d'un an dans une entreprise de -10 ouvriers (en métallurgie)a le droit a la participation du bénéfice de l'entreprise .S'il a y une personne qui pourrai me communiqué le code de cette loi ou tout autre document.Merci pour toutes les réponses
je voudrai savoir tout simplement si mon mari qui travaille depuis plus d'un an dans une entreprise de -10 ouvriers (en métallurgie)a le droit a la participation du bénéfice de l'entreprise .S'il a y une personne qui pourrai me communiqué le code de cette loi ou tout autre document.Merci pour toutes les réponses
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8 réponses
La participation aux benefices de l'entreprise concerne selon la loi (art L33221-1 du code du travail les entreprises de 50 salaries et plus Sauf si un accord existe dans l'entreprise de votre mari , il ne peut donc pretendre à ce revenu
Par contre l'intéressement a pour objet d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise.
Il présente un caractère aléatoire et résulte d'une formule de calcul liée à ces résultats ou performances.
Il est facultatif.
Toute entreprise qui satisfait aux obligations incombant à l'employeur en matière de représentation du personnel peut instituer, par voie d'accord, un intéressement collectif des salariés.
Il faut donc savoir si l'employeur a mis en place une procedure d'interessement
Par contre l'intéressement a pour objet d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise.
Il présente un caractère aléatoire et résulte d'une formule de calcul liée à ces résultats ou performances.
Il est facultatif.
Toute entreprise qui satisfait aux obligations incombant à l'employeur en matière de représentation du personnel peut instituer, par voie d'accord, un intéressement collectif des salariés.
Il faut donc savoir si l'employeur a mis en place une procedure d'interessement
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bonjour,
tout dépend des convention de votre entreprise il faut les consulter au ceins même
de votre entreprise
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