participation du fénéfice a l'ouvier

Question

Bonjour,
je voudrai savoir tout simplement si mon mari qui travaille depuis plus d'un an dans une entreprise de -10 ouvriers (en métallurgie)a le droit  a la participation du bénéfice de l'entreprise .S'il a y une personne qui pourrai me communiqué le code de cette loi ou tout autre  document.Merci pour toutes les réponses

alpipat · Answer

La participation aux benefices de l'entreprise concerne selon la loi (art L33221-1 du code du travail les entreprises de 50 salaries et plus Sauf si un accord  existe dans l'entreprise de votre mari , il ne peut donc pretendre à ce revenu

Par contre l'intéressement a pour objet d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise.
Il présente un caractère aléatoire et résulte d'une formule de calcul liée à ces résultats ou performances.
Il est facultatif.
Toute entreprise qui satisfait aux obligations incombant à l'employeur en matière de représentation du personnel peut instituer, par voie d'accord, un intéressement collectif des salariés.
Il faut donc savoir si l'employeur a mis en place une procedure d'interessement

andgie08 · Answer

dsl je n'ai rien compris.....merci de me repondre directement a mon cas

alpipat · Answer

La solution la plus simple est de telephoner à l'employeur

andgie08 · Answer

déja fait  il me dit que non..

denis 21 · Answer

bonjour,
 tout dépend des convention de votre entreprise il faut les consulter au ceins même 
 de votre entreprise

andgie08 · Answer

pas facile il ne nouss met o couran d rien

alpipat · Answer

Ce qui laisse penser que rien n'est prevu dans ce sens...............

andgie08 · Answer

bien merci de vos reponses.......je suis deg....

Participation du fénéfice a l'ouvier

8 réponses

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