Sortir de L'indivi
Bonjour,
Est-il possible de sortir de l'indivision en procedant a la separation de terrains. Autrement il n'y a pas d'echanges d'argent, simplement 40.000m2 divisé en deux.
Merci
Est-il possible de sortir de l'indivision en procedant a la separation de terrains. Autrement il n'y a pas d'echanges d'argent, simplement 40.000m2 divisé en deux.
Merci
6 réponses
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Il ya t-il eu des changements recemment dans les lois qui concernent l'indivision ou la sortie de l'indivision?
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Une partie de ces frais est liée à la valeur du terrain.
Pour plus de précisions, voyez un notaire qui vous fera une estimation.
Cordialement. -
Oui mais pas de montant de taxe liers a la valeur du terrain?
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Il y aura
des frais :
- de géomètre
- d'actes notariés
- de publication
- ... -
Merci.
Est-ce-qu'il y a des taxes a payer qui sont basées sur la valeur des terrains. Je crois comprendre qu'il y a des nouvelles lois sur l'indivi et ques ces taxes ont été eliminer. -
Oui.
Il vous faudra faire procéder à une division de parcelle(s), puis à des attributions (notaire obligatoire).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...