Sortir de L'indivi

Question

Bonjour,

Est-il possible de sortir de l'indivision en procedant a la separation de terrains.  Autrement il n'y a pas d'echanges d'argent, simplement 40.000m2 divisé en deux.

Merci

actif · Answer

Oui.
Il vous faudra faire procéder à une division de parcelle(s), puis à des attributions (notaire obligatoire).
Cordialement.

pzoro · Answer

Merci.
Est-ce-qu'il y a des taxes a payer qui sont basées sur la valeur des terrains.  Je crois comprendre qu'il y a des nouvelles lois  sur l'indivi et ques ces taxes ont été eliminer.

actif · Answer

Il y aura
 des frais :
- de géomètre
- d'actes notariés 
- de publication
- ...

pzoro · Answer

Oui mais pas de montant de taxe liers a la valeur du terrain?

actif · Answer

Une partie de ces frais est liée à la valeur du terrain. 
Pour plus de précisions, voyez un notaire qui vous fera une estimation.
Cordialement.

pzoro · Answer

Il ya t-il eu des changements recemment dans les lois qui concernent l'indivision ou la sortie de l'indivision?

Sortir de L'indivi

6 réponses

Discussions similaires

Newsletters