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Sortir de L'indivi

pzoro -  
 pzoro -
Bonjour,

Est-il possible de sortir de l'indivision en procedant a la separation de terrains. Autrement il n'y a pas d'echanges d'argent, simplement 40.000m2 divisé en deux.

Merci

6 réponses

Réponse 1 / 6
actif
 
Oui.
Il vous faudra faire procéder à une division de parcelle(s), puis à des attributions (notaire obligatoire).
Cordialement.
0
Réponse 2 / 6
pzoro
 
Merci.
Est-ce-qu'il y a des taxes a payer qui sont basées sur la valeur des terrains. Je crois comprendre qu'il y a des nouvelles lois sur l'indivi et ques ces taxes ont été eliminer.
0
Réponse 3 / 6
actif
 
Il y aura
des frais :
- de géomètre
- d'actes notariés
- de publication
- ...
0
Réponse 4 / 6
pzoro
 
Oui mais pas de montant de taxe liers a la valeur du terrain?
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Réponse 5 / 6
actif
 
Une partie de ces frais est liée à la valeur du terrain.
Pour plus de précisions, voyez un notaire qui vous fera une estimation.
Cordialement.
0
Réponse 6 / 6
pzoro
 
Il ya t-il eu des changements recemment dans les lois qui concernent l'indivision ou la sortie de l'indivision?
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