Transformation d 'un garage a un appartement
Bonjour,
j'aurai aimé savoir si le refus de travaux d' une transformation d'un garage à un appartement par un architect du patrimoine de PONT L EVEQUE (calvados),demandant de transformer la toiture de celui ci à 45° , était exact sachant que la construction existe depuis 50ans tel quel.
j'aurai aimé savoir si le refus de travaux d' une transformation d'un garage à un appartement par un architect du patrimoine de PONT L EVEQUE (calvados),demandant de transformer la toiture de celui ci à 45° , était exact sachant que la construction existe depuis 50ans tel quel.
3 réponses
-
Bonsoir
voir ICI LES TRAVAUX SUR CONSTRUCTIONS EXISTANTES
http://www.coin-urbanisme.org/autorisations/permis/introduction/existant.html -
ModérateurBonjour Batavia
il faudrait donner des précisions. Est-ce que votre maison se situe à proximité d'un monument historique ?
Si oui (et contrairement à ce que dit Marie) même si la mairie signe l'arrêté de refus du permis de construire, elle aura surtout suivi les préconisations de l'architecte des bâtiments des France -
Un architecte est quelqu'un qui connait son métier, donc s'il vous a dit que c'était impossible c'est que probablement la mairie n'a pas donné son accord.
La législation juridique et financière évolue en permanence...