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kribou59 - 22 juin 2009 à 17:46
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 22 juin 2009 à 18:19
Bonjour,
voila je voudrai savoire si un bail et tjr valable si le proprietaire et deceder car je verse tjr le loyer il a t il quelqu un ki pourrai me repondre merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 798
22 juin 2009 à 18:19
Bien sur, le bail se continue avec les héritiers du défunt bailleur et en attendant que la succession soit réglée il faut le verser au notaire.
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