Pour une reponse ... Signaler kribou59 - Dernière réponse le 22 juin 2009 1 réponse Bonjour, voila je voudrai savoire si un bail et tjr valable si le proprietaire et deceder car je verse tjr le loyer il a t il quelqu un ki pourrai me repondre merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Marie S Bien sur, le bail se continue avec les héritiers du défunt bailleur et en attendant que la succession soit réglée il faut le verser au notaire. Discussions similaires Délai de réponse après contrôle caf Sasou après visite medecin conseil cabotine Comment rédiger une réponse à une demande d'explication Sergio CAF dossier traité mais n'avance pas Nina exemplaire de courrier d'explication pour non respect de pro aziz Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Marie S Bien sur, le bail se continue avec les héritiers du défunt bailleur et en attendant que la succession soit réglée il faut le verser au notaire.