Rendu de caution

Bonjour,
j'ai déménagé il y a 4 mois maintenant d'un studio lors de l'états des lieux le propriétaire a noté des trous qu'il restais dans la salle de bain(trou fais par la pose de différents meubles) il nous a donc dit que ca serais facturé 7euros le trou et que ca serais déduit de notre caution. Le chèque arrive aujourd'hui et les réparations s'élèvent alors à 150euros au lieu de 70euros( tarif établi pour les dix trous constaté) je l'ai donc contacter et il me dit que 70euros aurait été se que je devait payer si l'OPAC avait fais les travaux mais que comme c'était lui qui les avait fais je devait payer plus et que pour lui c'était pas cher payer pour une journée de travail! merci pour votre aide!

24 réponses

  1. bonjour,
    Si j'ai bien suivi vous pensez ne rien devoir.
    En tant que propriétaire, j'ai rendu toute la caution a mon locataire qui a occupé ma maison neuve (sans trous) et qui me l'a rendu avec environ 6 trous par pièces : pourquoi : parceque aucun meuble, aucun placard, aucune tringle a rideaux, je pense sincèrement qu'il ne pouvait pas faire autrement. D'autre part reboucher des trous sans repeindre ca fait franchement sale et je préfère encore qu'il me laisse des trous en quantité raisonnable biensur. La loi est mal faite : si on fait des trous on rebouche et on repeint!!!! vous etes tomber sur un proprio gourmand qui se sert la ou il peut.
    0
    1. Modérateur
      Leslie, ce n'est absolument pas votre procès ! Je voulais simplement savoir à combien vous estimeriez l'opération effectuée par vos soins, votre temps y compris, cela simplement parce que vous aviez tendance vous à faire procès à votre bailleur. Personnellement je vous ai dit ce que je pensais du "tarif"....pour vous aider !
      0
      1. alors déjà je tien à dire à lbigaret que si ca avait été moi je les aurais bouché ces foutu trous seulement au moment de le faire mon beau père a fait tous les trous étant dans le studio sauf dans la salle de bain disant que ca suffisait comme ca et que mon proprio ne dirait rien. je ne renverse en aucun cas ma responsabilité dans ce cas car je suis consciente du faite que j'aurais du faire les réparations comme tout locataire quittant les lieux.Maintenant si je suis venu sur ce site c'est dans l'espoir de trouver la meilleur solution afin de ne pas non plus me faire avoir (sous pretexte que je n'ai pas rempli mes obligations) et en aucun cas pour assister a mon procès.merci.
        0
        1. Oui, mais forfaitiser à un tarif pareil, c'est du vol manifeste !
          Un pot d'enduit, un couteau à mastic, deux passes ça vaut de 10 à 15 euros ? Allons donc.
          0
          1. Ibigaret n'a pas tort quand il vous dit que vous auriez du reboucher les trous vous-mêmes et faire quelques retouches de peinture.
            Il est indispensable de rendre un logement en l'état dans lequel il vous a été livré, imaginez-vous emménager dans un logement plein de trous, mal nettoyé, avec des prises de courant descellées ? Non ? Et pourtant les gens trouvent naturel de rendre un appartement dans cet état alors qu'eux n'en voudraient pas !
            0
            1. Je peux me tromper car je vais à l'encontre de la réponse d'ibigaret qui est agent immobilier.
              Mais moi, en tant que bailleur j'ai obligation de justifier toutes mes retenues par production d'au moins un devis.
              Ne parlez pas de facture, la facture est valable certes mais le propriétaire n'est pas tenu de faire les travaux et peut néanmoins vous en retenir le montant, ce montant pouvant venir en exercice dans les années ultérieures.

              Donc je dis, moi, qu'un devis est obligatoire pour justifier ce qu'il vous retient et qu'un particulier n'a pas le droit de forfaitiser les travaux, je n'ai rien trouvé dans la jurisprudence quelque chose qui l'autorise à fixer un tarif de réparation au pifomètre.
              1
              1. Modérateur
                Pour être tout à fait précis Marie on peut lors d'un état des lieux demander une réparation forfaitaire pour les menues réparations. Ce ou ces forfaits, acceptés par le preneur, deviennent alors conventionnels. Si rien n'est convenu à ce moment alors il faut justifier par un devis.......maintenant quelle est la meilleure solution pour le locataire ? Je pense qu'il est raisonnable de "forfaitiser" dans ce genre de situation.
                0
            2. mais je croyais qu'il ne pouvait me réclamer que le montant de la facture!! et puis je n'ai rien accepté je n'ai pas encaisser le chèque je peut tout à fait lui rendre. je ne vois pas pourquoi il rajouterai une somme forfaitaire. un sac d'enduit ne doit pas couter si cher que ca, et l'eau c'est gratuit alors je suis sur qu'il ne s'en est même pas tiré pour 20euros c'est dégeulasse!!
              1
              1. Modérateur
                Leslie cette réponse n'est pas la bonne car :
                - vous auriez du reboucher ces trous avant de rendre l'appartement au titre de vos obligations de locataire.
                - un sac d'enduit ne coute pas cher et l'eau est gratuite.....oui alors pourquoi ne l'avez vous pas fait ?

                Si vous aviez rempli vos obligations à combien auriez vous estimé votre propre réparation ?
                Soyez objective et ne renversez pas ici votre responsabilité.
                0
            3. Même à dix euros, c'est de l'enrichissement sans cause, et ça ne passe pas dans toutes les juridictions, je l'affirme, pas chez moi ...
              0
              1. Modérateur
                C'est pourtant ainsi Marie et consultez la jurisprudence pour vous convaincre. D'autre part lisez moi bien.....car je trouve aussi le forfait de 15 € par trou bien élevé.....10 € est assez couramment appliqué.

                Leslie, pour résumer un forfait de 100 € pour vos 10 trous (10 euros par trous) aurait été raisonnable. Difficile de négocier après coup mais essayez.....
                0
                1. Hein ! ?
                  Essayez-donc de forfaitiser dans ma ville et vous verrez les foudres du tribunal tomber sur votre tête !
                  15 euros par trou ! 98,40 de nos anciens francs, ça fait cher du coup de couteau à enduire, ibigaret, et votre enduit vous le faites venir de Tombouctou donc vous payez aussi le voyage, je vois...
                  0
                  1. Modérateur
                    Tout propriétaire peut "forfaitiser" les travaux décrits comme "menues réparations". C'est le cas ici de ces fameux trous de cheville. Vous pouvez lui dire que ce type de menue réparation est forfaitairement chiffré à 10 € très souvent.....négociez si possible mais surtout rebouchez la prochaine fois ! :o)
                    0
                    1. excuser moi lbigaret mais je n'ai pas tout saisi. en plus des fournitureS que mon proprio peut me faire payer il peut y ajouter une somme forfaitaire de 10euros c'est ca?
                      0
                  2. Merci beaucoup pour vos réponses et votre aide
                    0
                    1. Ce monsieur, qui est un bailleur privé, n'a pas à se références sur les tarifs de l'OPAC, c'est absolument démentiel, il ne fonctionne pas de la même façon.

                      De plus, sans devis ou facture, il n'a pas à vous faire de retenues sur le dépôt de garantie, à la limite s'il a les factures des fournitures, c'est bien tout ce qu'il peut vous réclamer.

                      Et si la peinture n'était pas marquée "à refaire" sur l'état de lieu sortant, pas question de la payer, non mais des fois !

                      Voyez un organisme de défense de locataires qui vous dicteront la lettre à lui envoyer et s'il s'obstine dans ses illégalités, il pourrait se faire taper sur les doigts par un juge de proximité, à force de ne pas faire les choses en règle, ce ne sont pas des façons légales de procéder.
                      0
                      1. Je comprend mieux.

                        Vous faire payer les trous, oui car inscrit sur l'EDL de sortie. Pour la peinture, il ne peut rien exiger.
                        0
                        1. non, pour mon studio je suis passé par une connaissance d'une amie. il a une société nommé S.C.I le diamant. ca n'avait rien à voir avec un office H.L.M. c'est lui qui quand on a fait l'état des lieux a dit que L'OPAC faisais payer les trous à 7euros, parce-que quand il nous a annoncé cette somme on était surpris. Mais là au final ce matin quand j'ai recu le chèque de caution avec 150euros en moin je l'ai appellé pour avoir des explications et il m'a dit qu'il avait rebouché les trous tout seul et qu'il avait repeint alors que dans l'état des lieux contradictoire il n'y a jamais eu question de repeindre quoi que ce soit.
                          0
                          1. Ah donc c'est un bailleur privé ?
                            Si c'est le cas, il n'a rien à vous facturer !
                            Il n'a pas à se baser sur les tarifs de l'OPAC si votre logement n'en fait pas partie.

                            Je ne comprends plus rien, vous êtes toujours en HLM ou non ?
                            0
                            1. quand j'ai appeller le proprio il ma dit que si ca avait été l'OPAC qui avait fait les travaux ca m'aurait couté 7euros par trous, mais que comme c'était lui qui les avait fais ca faisais 15 euros le trou
                              0
                              1. Ce n'est pas un bailleur privé, c'est un office HLM !
                                Forcément que ce sont leurs entreprises agréés qui font le travail, ce n'est pas du travail au noir !
                                0
                                1. Non un proprio doit pouvoir fournir au minimum un DEVIS! La facture n'est absoluement pas OBLIGATOIRE.

                                  Pour les HLM, c'est la convention départementale qui les établis.

                                  Dans tous les cas, les 150€ sont à payer!
                                  0
                                  • 1
                                  • 2