Menace
Bonjour,
un huissier de justice as t'il le doirt de me menacer de saisie si il n'y as pas eu d'ordonnce du tribunal?
un huissier de justice as t'il le doirt de me menacer de saisie si il n'y as pas eu d'ordonnce du tribunal?
3 réponses
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ContributeurChris ,
Vous nous laissez dans le flou et dans ces conditions nous ne pouvons vous donner de reponse correcte.
Il faut nous en dire un peu plus si vous recherchez serieusement LA reponse a VOTRE probleme. -
Lorsqu'il y a un contrat qui comporte une clause pénale ou qui fait la loi entre les parties (bail locatif par exemple), il n'y a pas besoin d'ordonnance du juge et l'huissier peut agir et opérer une saisie.
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ContributeurBonjour ,
S'agit-il de menace ou d'information de ce qu'il pourrait etre amené a faire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...