Vente à domicile ou pas???
gregory combe
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à une demande sur le site 123 devis ,j'ai été contacté par des professionnels pour des devis de chauffage.Un de ses professionnnel est entré en contact avec moi et nous avons convenu d'un rdv à mon domicile...Il est venu une premiere fois à mon domicile puis une deuxieme ou il m' a présenté un devis,il est resté plus de quatre chez moi et a force de rabais sur le prix de départ j'ai craqué et signé son devis et remis deux cheques d'acompte. Suis-je dans le cadre du démarchage à domicile ou non??? Sachant que si je ne suis pas dans ce cadre je n'ai pas de délais de rétractation..Merci pour vos réponses..Bien cordialement..
Suite à une demande sur le site 123 devis ,j'ai été contacté par des professionnels pour des devis de chauffage.Un de ses professionnnel est entré en contact avec moi et nous avons convenu d'un rdv à mon domicile...Il est venu une premiere fois à mon domicile puis une deuxieme ou il m' a présenté un devis,il est resté plus de quatre chez moi et a force de rabais sur le prix de départ j'ai craqué et signé son devis et remis deux cheques d'acompte. Suis-je dans le cadre du démarchage à domicile ou non??? Sachant que si je ne suis pas dans ce cadre je n'ai pas de délais de rétractation..Merci pour vos réponses..Bien cordialement..
5 réponses
Bonjour ,
Même si cette visite est la suite d'une demande de votre part, vous etes, a mon avis, en situation de demarche a domicile.
De ce fait, avant l'ecoulement du delai de 7 jours, vous n'aviez rien a payer, il n'avait pas le droit de vous demander de cheque d'acompte.
Même si cette visite est la suite d'une demande de votre part, vous etes, a mon avis, en situation de demarche a domicile.
De ce fait, avant l'ecoulement du delai de 7 jours, vous n'aviez rien a payer, il n'avait pas le droit de vous demander de cheque d'acompte.
Le probleme est bien là, le professionnel m'indique qu'il s'est déplacé à ma demande et que la signature faite suite à un premier rendez-vous.Est-ce que le simple fait que le devis est été signé à mon domicile suffit pour qualifier la vente de démarchage à domicile?? J'espere!!
J'ai saisi la DGCCR de mon département..puisse t-elle vous donner raison...j'aurai une réponse en fin de semaine..je vous tiens au courant,en attendant merci pour le temps que vous avez bien voulu m'accorder en répondant à mon post..
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...