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Menace

Chris -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
un huissier de justice as t'il le doirt de me menacer de saisie si il n'y as pas eu d'ordonnce du tribunal?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 563
 
Bonjour ,

S'agit-il de menace ou d'information de ce qu'il pourrait etre amené a faire ?
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Réponse 2 / 3
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 811
 
Lorsqu'il y a un contrat qui comporte une clause pénale ou qui fait la loi entre les parties (bail locatif par exemple), il n'y a pas besoin d'ordonnance du juge et l'huissier peut agir et opérer une saisie.
0
Réponse 3 / 3
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 563
 
Chris ,

Vous nous laissez dans le flou et dans ces conditions nous ne pouvons vous donner de reponse correcte.

Il faut nous en dire un peu plus si vous recherchez serieusement LA reponse a VOTRE probleme.
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