Menace
Chris
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26 mai 2009 à 14:49
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 26 mai 2009 à 15:44
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26 mai 2009 à 15:13
26 mai 2009 à 15:13
Bonjour ,
S'agit-il de menace ou d'information de ce qu'il pourrait etre amené a faire ?
S'agit-il de menace ou d'information de ce qu'il pourrait etre amené a faire ?
Marie S
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26 mai 2009 à 15:37
26 mai 2009 à 15:37
Lorsqu'il y a un contrat qui comporte une clause pénale ou qui fait la loi entre les parties (bail locatif par exemple), il n'y a pas besoin d'ordonnance du juge et l'huissier peut agir et opérer une saisie.
Foyer
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26 mai 2009 à 15:44
26 mai 2009 à 15:44
Chris ,
Vous nous laissez dans le flou et dans ces conditions nous ne pouvons vous donner de reponse correcte.
Il faut nous en dire un peu plus si vous recherchez serieusement LA reponse a VOTRE probleme.
Vous nous laissez dans le flou et dans ces conditions nous ne pouvons vous donner de reponse correcte.
Il faut nous en dire un peu plus si vous recherchez serieusement LA reponse a VOTRE probleme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...