Pension alimentaire et saisie
Résolu
Bonjour,
J'ai toujours payé a date la pension alimentaire de ma fille a sa mere. Il y a 9 mois ma fille (21 ans) est partie poursuivre ses études a 700 km de sa mere, a pris un appartement en location (résidence principale) qu'elle paie 520 euros par mois, paie ses charges, sa nourriture, son école 800 euros par mois, etc....J'ai donc viré sans savoir que c'était interdit, la pension directement sur le compte de ma fille apres avoir prévenu par mail mon ex épouse. Aujourd'hui mon ex épouse a ;is en place un paiement direct par huissier. J'ai saisi le JAF et le JEX pour annuler la saisie. Je n'avais pourtant aucune intention de voler ou truander quelqu'un, au contraire j'ai vu l'intéret de l'enfant. Aurais je gain de cause ? Merci
J'ai toujours payé a date la pension alimentaire de ma fille a sa mere. Il y a 9 mois ma fille (21 ans) est partie poursuivre ses études a 700 km de sa mere, a pris un appartement en location (résidence principale) qu'elle paie 520 euros par mois, paie ses charges, sa nourriture, son école 800 euros par mois, etc....J'ai donc viré sans savoir que c'était interdit, la pension directement sur le compte de ma fille apres avoir prévenu par mail mon ex épouse. Aujourd'hui mon ex épouse a ;is en place un paiement direct par huissier. J'ai saisi le JAF et le JEX pour annuler la saisie. Je n'avais pourtant aucune intention de voler ou truander quelqu'un, au contraire j'ai vu l'intéret de l'enfant. Aurais je gain de cause ? Merci
30 réponses
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ModérateurVotre ex est en tort car elle devait vous signaler que votre fille ne résidait plus chez elle.
Elle se devait de faire la démarche pour vous prévenir
Le parent qui héberge l’enfant est dans l’obligation d’informer l’autre du moment où l’enfant cesse d’être à sa charge. Il doit le faire sous peine de devoir verser au débiteur des dommages et intérêts.
Elle ne l'a pas fait , bien au contraire elle a demandé à un huissier de procéder au recouvrement de la dette.-
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@sophiagN'ayant pas les moyens financiers de me faire représenter par un avocat, j'ai par obligation décidé de me défendre moi-même. Par contre j'ai demandé conseil a un avocat contre rémunèration. J'ai demandé également un conseil a l'aide juridique de mon assurance en lui exposant ce que m'avait conseillé de faire l'avocat conseil et il a confirmé la facon de procédé. Je pense que je vais changer également d'assurance :-)
Je navigue sur plusieurs forums pour trouver une affaire semblable a la mienne, mais rien. Je commence a penser que je suis tombé sur la plus vicieuse des ex femmes :-) Bonne journée. -
Bonjour, une chose est certaine c'est qu'on ne se fait pas justice à soi-même et qu'il vous fallait saisir, préalablement, le Juge aux affaires familiales pour demander à verser la pension entre les mains de votre fille au lieu de sa mère. Celle-ci aurait été amenée à s'expliquer et à justifier si l'enfant était toujours à sa charge ou pas. Notons que l'enfant peut vivre de son côté et demeurer à la charge de sa mère (en l'espèce) pour le loyer, la nourriture et toutes autres dépenses nécessaires, les résidences distinctes ne sont pas une preuve du contraire.
Votre affaire est peut-être aussi banale que cela et un minimum de dialogue permettrait peut-être de savoir ce qu'il en est, mais, je sais, ce n'est pas toujours facile.
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Dans mon cas le JAF n'a fait qu'autoriser le versement de la pension directement à ma fille. J'ai fait 2100 km uniquement pour ça. J'aurais pu le faire par courrier. Mais non, ces messieurs s'en foutent de nous. Il aurait pu me prévenir que la levée du paiement direct était impossible et que ce n'était pas de son ressort, mais non, j'ai quand même fait les km. Enfin j'aurai au moins pu constater que nous ne sommes que des m....
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Re_-bonjour
Le JAF a dit que ce n'était pas de sa compétence de mettre fin au paiement direct mais au tribunal d'instance de mon domicile. Il m'a dit que juridiquement j'étais en faute et s'est tourné vers mon ex femme et lui a fait comprendre que ce qu'elle faisait était malhonnête et pas très propre. Il lui a demandé si elle maintenait le paiement direct car elle a la possibilité de le supprimer et elle a refusé l'annulation. -
Bonjour,
Et ben je suis un peu écoeurée de la décision de justice, vous êtes un bon père et votre ex vous fait encore payer les pots cassés. Pour ma part, je finis d'élever seule mes trois enfants, je serai contente si le papa réagissait comme vous, mais lui il se permet de nous couper les vivres à son grès, je vais entamer une procédure mais je ne me fais pas de bile quand à la lenteur du nouveau jugement et à toucher les arriérés de pension non versée.
Bon courage à vous, ne lachez pas prise, et continuez à vous occuper de votre fille. -
Apparemment le jaf n'a pas levé la saisie.
Il me semble que la mère peut faire arrêter la saisie en allant voir l'huissier.
avec le nouveau jugement, si il est mentionné qu'il n'y a plus de pension à payer, l'huissier ne peut il pas cesser la saisie ?-
Contributeurbonjour blabla
bien sur que si
si le jugement indique que la pension est annulé ou qu'elle doit etre verser a l'enfant ?
celle ci est excecutable en affaire et droit familliale , par consequence, le jugement doit etre notifié en recommandé a l'huissier de Madame qui doit operer OBLIGATOIREMENT l'application du jugement
cordialement
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Contributeurbonjour
non, la mere n'a pas tous les droits, mais elle a des droits legitimes en revanche
par contre, pour le cas presenté ici, il faut saisir le juge du tribunal d'instance pour faire enlever la saisie , si il accepte bien sur, ce qui sera sureement le cas, vu que l'enfant est majeur
pour votre cas, titebiche , vous devez dire a votre ami qu'il fasse une requete toute simple au JAF pour modifier le jugeement en demandant que la pension soit versé directement a son fils, suite a la requete meme de son fils, et cela se fait courament
seulement, ce qu'il faut savoir, c'est que l'on ne le decide pas seul, un jugement doit etre valider pour se faire
cordialement -
Contributeurbonjour
quel a ete la decision du JAF ?
es ce qu'il maintient la pension saisie directe ?
oui, en effet, c'est le juge du tribunal qui doit ordonner la levée de la saisie , mais qu'a dit le JAF ? -
Bonjour.
Je suis passé devant le JAF et il n'est pas compétent pour lever la procédure de paiement direct. Il faut que je saisisse le tribunal d'instance. Quand au fait que j'ai versé la pension alimentaire directement à ma fille majeure, qui n'est plus à la charge de sa mère, et qui habite à 600 km de chez elle, je n'avais pas à le faire. J'aurais du verser la pension à sa mère. Je suis en faute, je juge a été clair. VIVE LA JUSTICE FRANCAISE. Merci encore à tous de m'avoir aidé au moins moralement. Bonne journée. -
Bonjour. Le 26 juin 2009, après avoir passé devant le JAF, j'aurai la réponse a tous mes problèmes. Je vous en ferai le compte rendu. Cela pourra aider les personnes ayant le même problème scandaleux que moi. Bonne journée.
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J'espère bien qu'elle va donner l'argent de la saisie a notre fille. Je n'en sais rien car la premîère saisie va être effectuée ce mois ci, en fin de mois. Non, je n'ai aucune intention de lui supprimer la pension, elle est trés courageuse et mérite amplement la pension que je lui verse. Elle galère pour s'en sortir. Suite a ma demande, j'ai bien RDV avec le juge des affaires familiales le 26 juin et j'espère qu'il va permettre le versement de la pension alimentaire directement a ma fille, et de fait suspendre le paiement direct, ce qui m'éviterait le tribunal d'instance. Que c'est compliqué tout ca. Bonne journée. .
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J'espère bien qu'elle va donner l'argent de la saisie a notre fille. Je n'en sais rien car la premîère saisie va être effectuée ce mois ci, en fin de mois. Non, je n'ai aucune intention de lui supprimer la pension, elle est trés courageuse et mérite amplement la pension que je lui verse. Elle galère pour s'en sortir. Suite a ma demande, j'ai bien RDV avec le juge des affaires familiales le 26 juin et j'espère qu'il va permettre le versement de la pension alimentaire directement a ma fille, et de fait suspendre le paiement direct, ce qui m'éviterait le tribunal d'instance. Que c'est compliqué tout ca. Bonne journée.
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Tu n'as pas compris ce que je disais dans mon post,
Tu peux continuer à l'aider financièrement mais faire arrêter la pension pour arrêter la saisie.
Nous aussi on connait la saisie pour la pension, pas pour le meme cas, les enfants de mon mari sont mineurs, son ex n'a pas encaissé des chèques et a refusé de donner un rib et mon mari a laissé trainé et s'est bien fait avoir et s'est retrouvé saisie et maintenant on ne peut plus arrêter la saisie sans l'accord de son ex. -
@lalabelaC'est une solution, mais je ne veux pas traumatiser ma fille, elle est dèja suffisemment insécure. Elle a besoin de garantie en autre la régularité dans la réception de sa pension. Bonne jouirnée.
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L'argent de la saisie, la mere le verse bien à ta fille ?
En plus des 200 euros quelle verse bien sur.
Ta fille ne travail pas, mais elle est autonome financierement si elle vit avec de l'argent de coté.
Je ne dit pas d'arreter de lui verser de l'argent pour l'aider.
mais son autonomie financière ne peut elle pas faire arrêter la pension et du fait arrêter la saisie ?
Et dans le cas ou ta fille demanderait elle meme une pension au tribunal ça ne pourrait pas arrêter la pension versée à la mère et donc la saisie aussi ?-
J'espère bien qu'elle va donner l'argent de la saisie a notre fille. Je n'en sais rien car la premîère saisie va être effectuée ce mois ci, en fin de mois. Non, je n'ai aucune intention de lui supprimer la pension, elle est trés courageuse et mérite amplement la pension que je lui verse. Elle galère pour s'en sortir. Suite a ma demande, j'ai bien RDV avec le juge des affaires familiales le 26 juin et j'espère qu'il va permettre le versement de la pension alimentaire directement a ma fille, et de fait suspendre le paiement direct, ce qui m'éviterait le tribunal d'instance. Que c'est compliqué tout ca. Bonne journée.
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@Gargamel5052Bonjour
Je suis eceurée alors la mere à tout les drots , elle n'a plus la garde ne donne aucun justificatif et perçoie quand même la pension he ben comme tu dis VIVE LA JUSTICE.( si j'avais sue avec mon ex mari oups...)
en tout les cas merci car justement le fils de mon mari lui a envoyer un mail lui demandant de lui verser sa pension sur son compte,, j'ai dis NON fais pas ça
BON courage
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Re-bonjour. Elle l'est déja malheureusement, très perturbée. J'essaie de ne pas trop l'en mêler, mais trés difficile. J'ai besoin de documents : pièces justificatives prouvant que Bordeaux est son domicile principal, acte de naissance, etc....... En attendant tout cela la perturbe effectivement et elle ne comprend pas la réaction et le but de la démarche de sa mère. Moi non plus d'ailleurs. Elle a essayé de la raisonner mais sans succés. Trés triste et malheureux cette affaire qui n'a pas lieu d'être. Bonne journée.
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Merci pour la réponse.
J'espère que cette histoire ne va pas perturber ta fille dans ses études. -
En réponse a Lalabela : Ma fille bénéficie d'une petite bourse, d'une petite aide de la CAF, ma pension alimentaire, une petite pension que lui verse grâcieusement sa mère et enfin des quelques économies qu'elle a faite depuis son enfance (livret A). Pour les deux prochaines années, elle a contracté un prêt de 20 000 euros. Elle a beaucoup de courage mon petit bébé de 21 ans.
Merci Afrikarnak pour ces renseignements précieux et ces trés beaux encouragements. -
Bonjour..
La marche à suivre pour contester la saisie directe est donnée ici à l'Art 5 (Plus d'autres infos..):
http://www.legislation.cnav.fr/textes/dec/TLR-DEC_73216_01031973.htm
Je n'ai pas vu mention du délai d'un mois (Mais je sais à peine lire..).
Pour en revenir aux inquiètudes de notre ami Gargamel le Juge verra bien, comme le dit pititenouette, que celui-ci est de bonne foi... Il voit passer des cas autrement dramatiques!. Donc cool, relaxe et pas de grippe porcine SVP.
Espérons que le Juge selon toute vraisemblance, accorde le versement directement à sa fille ce qui couperait toute possibilité de vengeance à la mère toxique.. L'Avocat aurait pu donner une information plus pertinente, toujours le même problème avec cette Corporation aussi onéreuse qu'intouchable! On peut accèder aux Codes Lois et Réglements via https://www.legifrance.gouv.fr/ , cest gratuit!
A titre de précaution il conviendrait d'envoyer une nouvelle LRAR au JEX du bon lieu..
Bonne chance!! -
Je me pose une question, qui paye le loyer et l'école, car vu les sommes, je me demande si ta fille travaille, car dans ce cas il n'y a plus de pension.
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C'est le juge des exécutions. Bonsoir
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Contributeurbonsoir
qu'es ce que la JEX ?
cordialement -
Bonjour. Actuellement en voyage dans notre famille, ma voisine vient de me téléphoner : j'ai RDV avec le JAF le 26 juin. Par contre le dossier envoyé en RAR au JEX pour contestation du paiement direct est revenu non conforme, s'adresser au Tribunal d'instance du domicile du débiteur. Je n'y comprend plus rien c'était pourtant sur le conseil d'un avocat (que j'ai rémunéré) que j'ai envoyé mon dossier au JEX. Si maintenant même les avocats nous conseillent mal, a qui doit on s'adresser ?
Je me demandais donc s'il fallait attendre l'audience avec le JAF qui reglera la contestation du paiement direct. Il me semble avoir lu dans un forum que le délai de contestation du paiement direct était d'un mois. Dans ce cas, trop tard, merci Maître. Bonne journée a tous.
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