Père disparu, comment avoir la pension alimentaire

Joseph - Modifié le 27 avril 2019 à 08:49
 Joseph - 24 mai 2009 à 21:10
Bonjour,
Ce n'est pas vraiment une question mais plus des éclaircissements. De plus, je ne dispose pas de toutes les informations mais j'essayerais d'être le plus clair possible.

Ma sœur et son conjoint se sont séparés il y a environs 10 ans. L'unique enfant est reconnu.
Une pension est établie à environs 300 euros mensuellement. Je suis quasi sûr que c'est sur décision du JAF.
Or, le père ne la paye pas et ce quasi depuis le début (disons 8 ans pour laisser le bénéfice du doute - tout en sachant qu'il ne la payé qu'occasionnellement). Ma sœur s'est tournée vers la CAF à cette époque. A ce jour, elle perçoit 80 euros (je pense que c'est l'ASF), le père reste introuvable (et pourtant, il semble être dans la région puisqu'il rencontrerait son autre fille issue d'une seconde liaison -enfant qui, elle, n'est pas reconnue je crois).

Je suis intrigué par le fait que d'après ma sœur, la CAF lui aurait fait signer un papier pour que ce soit eux qui prennent en charge la recherche du père et probablement le règlement des sommes impayées, en contrepartie, elle s'est engagée à ne réaliser aucune recherche du père. Est-ce qu'un tel accord existe réellement et que dit-il plus précisément ?

Ma deuxième question est comment la CAF se débrouille-t-elle pour retrouver le père ? Est-ce qu'elle le fait réellement ? Je pose la question car cela fait près de 10 ans (ou 8 pour reprendre le bénéfice du doute) que tous les papiers sont faits et que le père reste introuvable. Et pourtant, comme je l'ai signalé, il semble être présent sur le territoire français et avoir quelques rentrées d'argent.

Ma troisième question est : le jour où le père sera retrouvé, comment cela va-t-il se passer ? Payera-t-il des arriérés ? A qui ? Cela remontera jusqu'à combien de temps ?

Merci pour vos informations

5 réponses

pour la premiere et 2 emme question oui la caf prend se genre d'accord , et elle s'occupe du recouvrement ou si celui ci n'est pas possible elle regle la somme ke vous indiquez (ex mari en prison sans revenu etc...) en ce qui concerne les recherches je ne sais pas comment ils font mais il est certains que c'est ds leur interet de le retrouve(ils arreteront de paye)

qd celui ou je dirai si celui ci est retrouve il devra paye la caf de toutes les sommes avances il devra paye les arriere, si il ya jugement bien sur.

moi je vous conseil de deposer une plainte pour abandon de famille (enfin votre soeur, ) ce seront les gendarmes kil le chercherons s'il est condamne et ce ne sera plus pareil. je vous mets le texte de loi concernant l'abandon de famille il y rentre pour 2 chose celui de ne pas avoir communique sa nouvelle adresse et celle de ne pas avoir regler la pension plus de 2 mois. (tout ça dans le cadre d'un jugement existant bien sur)

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165318/2009-05-19/
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