Père disparu, comment avoir la pension alimentaire
Joseph
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Joseph -
Joseph -
Bonjour,
Ce n'est pas vraiment une question mais plus des éclaircissements. De plus, je ne dispose pas de toutes les informations mais j'essayerais d'être le plus clair possible.
Ma sœur et son conjoint se sont séparés il y a environs 10 ans. L'unique enfant est reconnu.
Une pension est établie à environs 300 euros mensuellement. Je suis quasi sûr que c'est sur décision du JAF.
Or, le père ne la paye pas et ce quasi depuis le début (disons 8 ans pour laisser le bénéfice du doute - tout en sachant qu'il ne la payé qu'occasionnellement). Ma sœur s'est tournée vers la CAF à cette époque. A ce jour, elle perçoit 80 euros (je pense que c'est l'ASF), le père reste introuvable (et pourtant, il semble être dans la région puisqu'il rencontrerait son autre fille issue d'une seconde liaison -enfant qui, elle, n'est pas reconnue je crois).
Je suis intrigué par le fait que d'après ma sœur, la CAF lui aurait fait signer un papier pour que ce soit eux qui prennent en charge la recherche du père et probablement le règlement des sommes impayées, en contrepartie, elle s'est engagée à ne réaliser aucune recherche du père. Est-ce qu'un tel accord existe réellement et que dit-il plus précisément ?
Ma deuxième question est comment la CAF se débrouille-t-elle pour retrouver le père ? Est-ce qu'elle le fait réellement ? Je pose la question car cela fait près de 10 ans (ou 8 pour reprendre le bénéfice du doute) que tous les papiers sont faits et que le père reste introuvable. Et pourtant, comme je l'ai signalé, il semble être présent sur le territoire français et avoir quelques rentrées d'argent.
Ma troisième question est : le jour où le père sera retrouvé, comment cela va-t-il se passer ? Payera-t-il des arriérés ? A qui ? Cela remontera jusqu'à combien de temps ?
Merci pour vos informations
Ce n'est pas vraiment une question mais plus des éclaircissements. De plus, je ne dispose pas de toutes les informations mais j'essayerais d'être le plus clair possible.
Ma sœur et son conjoint se sont séparés il y a environs 10 ans. L'unique enfant est reconnu.
Une pension est établie à environs 300 euros mensuellement. Je suis quasi sûr que c'est sur décision du JAF.
Or, le père ne la paye pas et ce quasi depuis le début (disons 8 ans pour laisser le bénéfice du doute - tout en sachant qu'il ne la payé qu'occasionnellement). Ma sœur s'est tournée vers la CAF à cette époque. A ce jour, elle perçoit 80 euros (je pense que c'est l'ASF), le père reste introuvable (et pourtant, il semble être dans la région puisqu'il rencontrerait son autre fille issue d'une seconde liaison -enfant qui, elle, n'est pas reconnue je crois).
Je suis intrigué par le fait que d'après ma sœur, la CAF lui aurait fait signer un papier pour que ce soit eux qui prennent en charge la recherche du père et probablement le règlement des sommes impayées, en contrepartie, elle s'est engagée à ne réaliser aucune recherche du père. Est-ce qu'un tel accord existe réellement et que dit-il plus précisément ?
Ma deuxième question est comment la CAF se débrouille-t-elle pour retrouver le père ? Est-ce qu'elle le fait réellement ? Je pose la question car cela fait près de 10 ans (ou 8 pour reprendre le bénéfice du doute) que tous les papiers sont faits et que le père reste introuvable. Et pourtant, comme je l'ai signalé, il semble être présent sur le territoire français et avoir quelques rentrées d'argent.
Ma troisième question est : le jour où le père sera retrouvé, comment cela va-t-il se passer ? Payera-t-il des arriérés ? A qui ? Cela remontera jusqu'à combien de temps ?
Merci pour vos informations
5 réponses
pour la premiere et 2 emme question oui la caf prend se genre d'accord , et elle s'occupe du recouvrement ou si celui ci n'est pas possible elle regle la somme ke vous indiquez (ex mari en prison sans revenu etc...) en ce qui concerne les recherches je ne sais pas comment ils font mais il est certains que c'est ds leur interet de le retrouve(ils arreteront de paye)
qd celui ou je dirai si celui ci est retrouve il devra paye la caf de toutes les sommes avances il devra paye les arriere, si il ya jugement bien sur.
moi je vous conseil de deposer une plainte pour abandon de famille (enfin votre soeur, ) ce seront les gendarmes kil le chercherons s'il est condamne et ce ne sera plus pareil. je vous mets le texte de loi concernant l'abandon de famille il y rentre pour 2 chose celui de ne pas avoir communique sa nouvelle adresse et celle de ne pas avoir regler la pension plus de 2 mois. (tout ça dans le cadre d'un jugement existant bien sur)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165318/2009-05-19/
qd celui ou je dirai si celui ci est retrouve il devra paye la caf de toutes les sommes avances il devra paye les arriere, si il ya jugement bien sur.
moi je vous conseil de deposer une plainte pour abandon de famille (enfin votre soeur, ) ce seront les gendarmes kil le chercherons s'il est condamne et ce ne sera plus pareil. je vous mets le texte de loi concernant l'abandon de famille il y rentre pour 2 chose celui de ne pas avoir communique sa nouvelle adresse et celle de ne pas avoir regler la pension plus de 2 mois. (tout ça dans le cadre d'un jugement existant bien sur)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165318/2009-05-19/
Bonsoir voilivoila,
Merci pour vos réponses.
Savez-vous pour qu'elle raison ma sœur ne perçoit que 80 euros contre les 300 attendus ? D'ailleurs, 300 ça me paraît beaucoup, faut que je revoie ça avec elle...
Je pense que la requête pour abandon de famille a été faite. Je le pense pour deux raisons : (1) l'ex a été condamné à 2 mois de prison ferme. (Ma sœur ne sait même pas si la peine a été appliquée !)
(2) La CAF reprend contact avec ma sœur régulièrement pour savoir si l'ex a refait surface. Je pense que la CAF aurait conseillé à ma sœur d'aller au tribunal. Donc cette voie semble close. D'ailleurs, cela viendrait peut-être à l'encontre de l'engagement pris (ma première question dans mon premier post).
S'il est retrouvé, vous me dites, voilivoila, que l'ex devra payer toutes les sommes à la CAF (soit les 80 euros mensuels) et ceci depuis la date du jugement qui remonterait à 8 / 10 ans ? (je sais que c'est mesquin d'imaginer sa tête lorsqu'il devra rembourser la somme ^^). Est-ce qu'il aura en plus, à payer la pension alimentaire dans sa totalité (i.e. si les chiffres sont corrects : 300 - 80 = 220 euros) ?
Merci pour vos réponses.
Savez-vous pour qu'elle raison ma sœur ne perçoit que 80 euros contre les 300 attendus ? D'ailleurs, 300 ça me paraît beaucoup, faut que je revoie ça avec elle...
Je pense que la requête pour abandon de famille a été faite. Je le pense pour deux raisons : (1) l'ex a été condamné à 2 mois de prison ferme. (Ma sœur ne sait même pas si la peine a été appliquée !)
(2) La CAF reprend contact avec ma sœur régulièrement pour savoir si l'ex a refait surface. Je pense que la CAF aurait conseillé à ma sœur d'aller au tribunal. Donc cette voie semble close. D'ailleurs, cela viendrait peut-être à l'encontre de l'engagement pris (ma première question dans mon premier post).
S'il est retrouvé, vous me dites, voilivoila, que l'ex devra payer toutes les sommes à la CAF (soit les 80 euros mensuels) et ceci depuis la date du jugement qui remonterait à 8 / 10 ans ? (je sais que c'est mesquin d'imaginer sa tête lorsqu'il devra rembourser la somme ^^). Est-ce qu'il aura en plus, à payer la pension alimentaire dans sa totalité (i.e. si les chiffres sont corrects : 300 - 80 = 220 euros) ?
bonjour
elle est bizarre votre histoire, car la caf aurait du payer et avancer les 300 euro
si ce n'est pas le cas, vous deposez plainte avec le tresor public pour recouvrir la diference
vous n'aurez droit qu'a un rappel de 6 mois a 5 ans ,selon les cas de figures , prescription pour le reste
mais votre diference doit etre payer
ne soyez pas etonner de la somme, cela est fort possible qu'il s'agisse de 300 euro
la pension est fixé selon les revenus du pere
cordialement
elle est bizarre votre histoire, car la caf aurait du payer et avancer les 300 euro
si ce n'est pas le cas, vous deposez plainte avec le tresor public pour recouvrir la diference
vous n'aurez droit qu'a un rappel de 6 mois a 5 ans ,selon les cas de figures , prescription pour le reste
mais votre diference doit etre payer
ne soyez pas etonner de la somme, cela est fort possible qu'il s'agisse de 300 euro
la pension est fixé selon les revenus du pere
cordialement
la caf donne que 80euros car c'est dans leur baremme il aident ils ne remplace pas le debiteur donc kelke soit le montant du jugement c'est 80 euros pour un enfant
http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/asf
http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/rpa
http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/asf
http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/rpa
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Bonsoir,
Merci voilivoila. J'ai eu ma sœur ce jour et elle est bien passée au JAF et au TGI il y a près de 10 ans. Le père est donc bien en "abandon".
Il aurait été étonnant que la CAF ne respecte pas ses engagements. Donc il s'agit bien de 87 euros et des brouettes.
Manifestement le père a trouvé une combine pour être invisible... Que j'espère qu'il soit pris et qu'il en bave autant que ma sœur a souffert ! !
En tout cas, je vous remercie de vos éclaircissements. Au moins suis-je rassuré sur la bonne démarche appliquée par la CAF.
Bonne soirée
Merci voilivoila. J'ai eu ma sœur ce jour et elle est bien passée au JAF et au TGI il y a près de 10 ans. Le père est donc bien en "abandon".
Il aurait été étonnant que la CAF ne respecte pas ses engagements. Donc il s'agit bien de 87 euros et des brouettes.
Manifestement le père a trouvé une combine pour être invisible... Que j'espère qu'il soit pris et qu'il en bave autant que ma sœur a souffert ! !
En tout cas, je vous remercie de vos éclaircissements. Au moins suis-je rassuré sur la bonne démarche appliquée par la CAF.
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...