Pension alimentaire et saisie
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pititenouette
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26 mai 2009 à 16:05
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Votre ex est en tort car elle devait vous signaler que votre fille ne résidait plus chez elle.
Elle se devait de faire la démarche pour vous prévenir
Elle ne l'a pas fait , bien au contraire elle a demandé à un huissier de procéder au recouvrement de la dette.
Elle se devait de faire la démarche pour vous prévenir
Le parent qui héberge l’enfant est dans l’obligation d’informer l’autre du moment où l’enfant cesse d’être à sa charge. Il doit le faire sous peine de devoir verser au débiteur des dommages et intérêts.
Elle ne l'a pas fait , bien au contraire elle a demandé à un huissier de procéder au recouvrement de la dette.
Bonjour..
La marche à suivre pour contester la saisie directe est donnée ici à l'Art 5 (Plus d'autres infos..):
http://www.legislation.cnav.fr/textes/dec/TLR-DEC_73216_01031973.htm
Je n'ai pas vu mention du délai d'un mois (Mais je sais à peine lire..).
Pour en revenir aux inquiètudes de notre ami Gargamel le Juge verra bien, comme le dit pititenouette, que celui-ci est de bonne foi... Il voit passer des cas autrement dramatiques!. Donc cool, relaxe et pas de grippe porcine SVP.
Espérons que le Juge selon toute vraisemblance, accorde le versement directement à sa fille ce qui couperait toute possibilité de vengeance à la mère toxique.. L'Avocat aurait pu donner une information plus pertinente, toujours le même problème avec cette Corporation aussi onéreuse qu'intouchable! On peut accèder aux Codes Lois et Réglements via https://www.legifrance.gouv.fr/ , cest gratuit!
A titre de précaution il conviendrait d'envoyer une nouvelle LRAR au JEX du bon lieu..
Bonne chance!!
La marche à suivre pour contester la saisie directe est donnée ici à l'Art 5 (Plus d'autres infos..):
http://www.legislation.cnav.fr/textes/dec/TLR-DEC_73216_01031973.htm
Je n'ai pas vu mention du délai d'un mois (Mais je sais à peine lire..).
Pour en revenir aux inquiètudes de notre ami Gargamel le Juge verra bien, comme le dit pititenouette, que celui-ci est de bonne foi... Il voit passer des cas autrement dramatiques!. Donc cool, relaxe et pas de grippe porcine SVP.
Espérons que le Juge selon toute vraisemblance, accorde le versement directement à sa fille ce qui couperait toute possibilité de vengeance à la mère toxique.. L'Avocat aurait pu donner une information plus pertinente, toujours le même problème avec cette Corporation aussi onéreuse qu'intouchable! On peut accèder aux Codes Lois et Réglements via https://www.legifrance.gouv.fr/ , cest gratuit!
A titre de précaution il conviendrait d'envoyer une nouvelle LRAR au JEX du bon lieu..
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pititenouette
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22 mai 2009 à 15:10
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Bonjour
Adressez une requête au JAF pour demander que la pension alimentaire puisse être versée directement à votre fille.
Faites les copies attestant que vous aviez procédé auparavant , en signalant à votre ex épouse que le versement se ferait directement à votre fille et que celle ci n'a émis aucune objection.
Vous vous étonnez de ce revirement de situation et vous retrouvez avec une saisie.
Montrez au juge que vous avez ouvert le dialogue avec votre ex.
Voici le document à adresser au JAFDEMANDE APRES DIVORCE
OU SÉPARATION DE CORPS
Adressez une requête au JAF pour demander que la pension alimentaire puisse être versée directement à votre fille.
Faites les copies attestant que vous aviez procédé auparavant , en signalant à votre ex épouse que le versement se ferait directement à votre fille et que celle ci n'a émis aucune objection.
Vous vous étonnez de ce revirement de situation et vous retrouvez avec une saisie.
Montrez au juge que vous avez ouvert le dialogue avec votre ex.
Voici le document à adresser au JAFDEMANDE APRES DIVORCE
OU SÉPARATION DE CORPS
Merci pour votre réponse. J'ai bien la copie du mail envoyé a mon ex épouse qui ne m'a jamais répondu. J'ai tous les extraits de comptes prouvant que j'ai bien versé la pension a ma fille directement. J'ai la copie du bail prouvant que le studio de ma fille est sa résidence principale. Ma question étais simplement : est ce que le juge peut être tolérent ou aucune exception ne sera tolérée sachant que la loi (je ne le savais pas), m'obligeait a verser la pension a mon ex epouse et non a ma fille majeure. Merci
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
votre femme vous a t'elle fourni les certificats de scolarite pour votre fille, car apres 18 ans elle doit le faire ou au moins justifie qu'elle subvien a ces besoins. en tout cas je ne pense pas que vous ayez a vous inquiter. votre bonne fois le juge en tiendra compte je pense.
Voila justement. C'est ce que vous pensez. Mais moi j'ai bien peur que seul la loi compte et que le juge n'est pas la pour faire du sentiment. J'en ai bien peur et je stresse.
pititenouette
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23 mai 2009 à 08:04
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Votre fille ne réside plus chez sa mère.
Vous avez pris contact avec votre ex pour lui signaler que la pension alimentaire serait versé à votre fille.
Suite à votre mail, elle n'a pas répondu. Vous avez donc supposé qu'elle n'émettait pas d'objection.
Elle contacte pourtant un huissier qui procède au recouvrement de la pension.
Même si les lois sont faites pour être appliqué, ne trouvez vous pas que votre ex a fait preuve de mauvaise foi.
Vous avez agi en bon père de famille, sans penser déroger au jugement rendu lors de votre divorce.
Votre fille a son appartement, il vous semblait logique de pouvoir verser directement la pension alimentaire à votre fille afin qu'elle puisse gérer en adulte .
Entre deux parents divorcés, il n'est pas rare de trouver un accord amiable, tel que le versement de la pension via le compte de votre fille.
Si votre ex avait manifesté son désaccord vous n'en seriez pas la.
Le juge appréciera en fonction de la situation. Une pension sera fixée pour chaque parent .
Vous ne serez pas incendié par le juge, il n'est pas dupe, et s'apercevra bien qu'il y a une volonté de nuire de la part de votre ex. Vous , ce qui vous préoccupait avant tout c'est le bien être et le confort de votre fille.
Vous avez pris contact avec votre ex pour lui signaler que la pension alimentaire serait versé à votre fille.
Suite à votre mail, elle n'a pas répondu. Vous avez donc supposé qu'elle n'émettait pas d'objection.
Elle contacte pourtant un huissier qui procède au recouvrement de la pension.
Même si les lois sont faites pour être appliqué, ne trouvez vous pas que votre ex a fait preuve de mauvaise foi.
Vous avez agi en bon père de famille, sans penser déroger au jugement rendu lors de votre divorce.
Votre fille a son appartement, il vous semblait logique de pouvoir verser directement la pension alimentaire à votre fille afin qu'elle puisse gérer en adulte .
Entre deux parents divorcés, il n'est pas rare de trouver un accord amiable, tel que le versement de la pension via le compte de votre fille.
Si votre ex avait manifesté son désaccord vous n'en seriez pas la.
Le juge appréciera en fonction de la situation. Une pension sera fixée pour chaque parent .
Vous ne serez pas incendié par le juge, il n'est pas dupe, et s'apercevra bien qu'il y a une volonté de nuire de la part de votre ex. Vous , ce qui vous préoccupait avant tout c'est le bien être et le confort de votre fille.
sophiag
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23 mai 2009 à 08:07
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bonjour gargamel
deux choses
en effet, vous n'aviez pas à faire cela de vous meme , car vous ne savez rien de la gestion des frais entre la maman et la fille
il se peut qu'elle avance de l'argent a sa fille sur la pension alimentaire et percoit donc de son coté la compensation
ainsi , elle peut de son coté plaidez ce prejudice financier et elle est dans son droit le plus elementaire, du fait que vous n'avez pas respecter le jugement
en revanche, comme je vous ai lu , vous devez adopter ce comportement de "'repentit " (sourire ) car je pense que c'est la meilleure defense que vous ayez devant vous
en expliquant que vous avez toujours honorer vos pensions, mais que " naivement et sans reponse de votre ex femme" , vous pensiez qu'avec son aval , elle etait donc daccord pour ce nouveau versement et que vous ne l'avez pas pris a depourvu
le mail ne vaut rien en justice, mais produisez le quand meme , sans oubilez que "' elle peut dire qu'elle ne l'a jamais recu "
essayez de faire " le naif " , c'est l'attitute qui definira la decision
si le juge sent en vous quelqu'un de non machialevique, il pourra considerer que votre intention n'etait pas de nuire, mais que vous pensiez arranger tout le monde ainsi, que vous n'avez pas reflechit et que vous pensiez agir de facon legale et au mieux
que votre ex femme n'a fait aucune demarche a l'amiable avant la saisie
que si elle l'avait fait, vous auriez immediatement retablit le paiement car vous ignorez cette obligation
en esperant que vous soyez relaxé
cordialement
deux choses
en effet, vous n'aviez pas à faire cela de vous meme , car vous ne savez rien de la gestion des frais entre la maman et la fille
il se peut qu'elle avance de l'argent a sa fille sur la pension alimentaire et percoit donc de son coté la compensation
ainsi , elle peut de son coté plaidez ce prejudice financier et elle est dans son droit le plus elementaire, du fait que vous n'avez pas respecter le jugement
en revanche, comme je vous ai lu , vous devez adopter ce comportement de "'repentit " (sourire ) car je pense que c'est la meilleure defense que vous ayez devant vous
en expliquant que vous avez toujours honorer vos pensions, mais que " naivement et sans reponse de votre ex femme" , vous pensiez qu'avec son aval , elle etait donc daccord pour ce nouveau versement et que vous ne l'avez pas pris a depourvu
le mail ne vaut rien en justice, mais produisez le quand meme , sans oubilez que "' elle peut dire qu'elle ne l'a jamais recu "
essayez de faire " le naif " , c'est l'attitute qui definira la decision
si le juge sent en vous quelqu'un de non machialevique, il pourra considerer que votre intention n'etait pas de nuire, mais que vous pensiez arranger tout le monde ainsi, que vous n'avez pas reflechit et que vous pensiez agir de facon legale et au mieux
que votre ex femme n'a fait aucune demarche a l'amiable avant la saisie
que si elle l'avait fait, vous auriez immediatement retablit le paiement car vous ignorez cette obligation
en esperant que vous soyez relaxé
cordialement
Elle était bel et bien au courant que je versais la pension a ma fille. Et moi j'étais bien au courant qu'elle lui versais également 200 euros mensuellement. Elle n'avait donc logiquement aucun besoin de la pension que je versais. Quand au mail, j'étais pourtant certain que depuis trés peu de temps il pouvait être accepté par la justice comme une preuve. Elle ne peut nier de l'avoir recu, ce serait trop simple. Il suffit d'aller sur une connection internet pour le prouver. Vraiment cette histoire me déprime, j'en arrive vraiment a souhaiter contacter la grippe A pour disparaitre enfin. Merci a tous pour vos encouragements.
sophiag
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23 mai 2009 à 16:49
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bonsoir
n'exagerez pas au point de parler de disparaitre
avez vous pris un avocat ?
c'est vraiment pas bien ce qu'elle fait votre ex
si vous vous defendez tout seul,; demandez des prejudices moraux et financiers
ne vous laissez pas faire, enfin !!!
allez courage et tenez nous au courant
cordialement
n'exagerez pas au point de parler de disparaitre
avez vous pris un avocat ?
c'est vraiment pas bien ce qu'elle fait votre ex
si vous vous defendez tout seul,; demandez des prejudices moraux et financiers
ne vous laissez pas faire, enfin !!!
allez courage et tenez nous au courant
cordialement
titbiche
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23 mai 2009 à 19:57
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bonjour gargamel
ben alors on se reprend pensez à votre fille
bien que je vous comprend malheureusement je suis dans le même cas enfin mon mari il ne veux plus verser de pension à son ex mais directement a son fils donc votre ca sme fais un peu peur
courage
ben alors on se reprend pensez à votre fille
bien que je vous comprend malheureusement je suis dans le même cas enfin mon mari il ne veux plus verser de pension à son ex mais directement a son fils donc votre ca sme fais un peu peur
courage
pititenouette
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23 mai 2009 à 22:38
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Il existe toujours une possibilité de s'entendre sur le versement, entre parents, ensuite si un accord amiable n'est pas possible on revient sur le jugement. Et pour le faire modifier , il suffit de faire appel au JAF.
Inutile de se tracasser avant le passage devant le juge, c'est avant tout un être humain, et son expérience ne le laisse pas dupe.
Inutile de se tracasser avant le passage devant le juge, c'est avant tout un être humain, et son expérience ne le laisse pas dupe.
Bonjour. Non je n'ai pas pris d'avocat, je n'ai pas les moyens, je suis retraité. J'essaierai de suivre tous vos conseils et ne plus me tracasser, tout en espérant comme vous le dites tous que le juge ne suivra pas obligatoirement la loi (qui est contre moi), mais sa logique, son expérience, sa sensibilité. Encore merci.
Bonjour. Actuellement en voyage dans notre famille, ma voisine vient de me téléphoner : j'ai RDV avec le JAF le 26 juin. Par contre le dossier envoyé en RAR au JEX pour contestation du paiement direct est revenu non conforme, s'adresser au Tribunal d'instance du domicile du débiteur. Je n'y comprend plus rien c'était pourtant sur le conseil d'un avocat (que j'ai rémunéré) que j'ai envoyé mon dossier au JEX. Si maintenant même les avocats nous conseillent mal, a qui doit on s'adresser ?
Je me demandais donc s'il fallait attendre l'audience avec le JAF qui reglera la contestation du paiement direct. Il me semble avoir lu dans un forum que le délai de contestation du paiement direct était d'un mois. Dans ce cas, trop tard, merci Maître. Bonne journée a tous.
Je me demandais donc s'il fallait attendre l'audience avec le JAF qui reglera la contestation du paiement direct. Il me semble avoir lu dans un forum que le délai de contestation du paiement direct était d'un mois. Dans ce cas, trop tard, merci Maître. Bonne journée a tous.
sophiag
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25 mai 2009 à 21:25
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bonsoir
qu'es ce que la JEX ?
cordialement
qu'es ce que la JEX ?
cordialement
lalabela
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26 mai 2009 à 09:44
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Je me pose une question, qui paye le loyer et l'école, car vu les sommes, je me demande si ta fille travaille, car dans ce cas il n'y a plus de pension.
En réponse a Lalabela : Ma fille bénéficie d'une petite bourse, d'une petite aide de la CAF, ma pension alimentaire, une petite pension que lui verse grâcieusement sa mère et enfin des quelques économies qu'elle a faite depuis son enfance (livret A). Pour les deux prochaines années, elle a contracté un prêt de 20 000 euros. Elle a beaucoup de courage mon petit bébé de 21 ans.
Merci Afrikarnak pour ces renseignements précieux et ces trés beaux encouragements.
Merci Afrikarnak pour ces renseignements précieux et ces trés beaux encouragements.
lalabela
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26 mai 2009 à 14:43
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Merci pour la réponse.
J'espère que cette histoire ne va pas perturber ta fille dans ses études.
J'espère que cette histoire ne va pas perturber ta fille dans ses études.
Re-bonjour. Elle l'est déja malheureusement, très perturbée. J'essaie de ne pas trop l'en mêler, mais trés difficile. J'ai besoin de documents : pièces justificatives prouvant que Bordeaux est son domicile principal, acte de naissance, etc....... En attendant tout cela la perturbe effectivement et elle ne comprend pas la réaction et le but de la démarche de sa mère. Moi non plus d'ailleurs. Elle a essayé de la raisonner mais sans succés. Trés triste et malheureux cette affaire qui n'a pas lieu d'être. Bonne journée.
lalabela
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26 mai 2009 à 15:21
26 mai 2009 à 15:21
L'argent de la saisie, la mere le verse bien à ta fille ?
En plus des 200 euros quelle verse bien sur.
Ta fille ne travail pas, mais elle est autonome financierement si elle vit avec de l'argent de coté.
Je ne dit pas d'arreter de lui verser de l'argent pour l'aider.
mais son autonomie financière ne peut elle pas faire arrêter la pension et du fait arrêter la saisie ?
Et dans le cas ou ta fille demanderait elle meme une pension au tribunal ça ne pourrait pas arrêter la pension versée à la mère et donc la saisie aussi ?
En plus des 200 euros quelle verse bien sur.
Ta fille ne travail pas, mais elle est autonome financierement si elle vit avec de l'argent de coté.
Je ne dit pas d'arreter de lui verser de l'argent pour l'aider.
mais son autonomie financière ne peut elle pas faire arrêter la pension et du fait arrêter la saisie ?
Et dans le cas ou ta fille demanderait elle meme une pension au tribunal ça ne pourrait pas arrêter la pension versée à la mère et donc la saisie aussi ?
J'espère bien qu'elle va donner l'argent de la saisie a notre fille. Je n'en sais rien car la premîère saisie va être effectuée ce mois ci, en fin de mois. Non, je n'ai aucune intention de lui supprimer la pension, elle est trés courageuse et mérite amplement la pension que je lui verse. Elle galère pour s'en sortir. Suite a ma demande, j'ai bien RDV avec le juge des affaires familiales le 26 juin et j'espère qu'il va permettre le versement de la pension alimentaire directement a ma fille, et de fait suspendre le paiement direct, ce qui m'éviterait le tribunal d'instance. Que c'est compliqué tout ca. Bonne journée.
Bonjour
Je suis eceurée alors la mere à tout les drots , elle n'a plus la garde ne donne aucun justificatif et perçoie quand même la pension he ben comme tu dis VIVE LA JUSTICE.( si j'avais sue avec mon ex mari oups...)
en tout les cas merci car justement le fils de mon mari lui a envoyer un mail lui demandant de lui verser sa pension sur son compte,, j'ai dis NON fais pas ça
BON courage
Je suis eceurée alors la mere à tout les drots , elle n'a plus la garde ne donne aucun justificatif et perçoie quand même la pension he ben comme tu dis VIVE LA JUSTICE.( si j'avais sue avec mon ex mari oups...)
en tout les cas merci car justement le fils de mon mari lui a envoyer un mail lui demandant de lui verser sa pension sur son compte,, j'ai dis NON fais pas ça
BON courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mai 2009 à 16:17
26 mai 2009 à 16:47
BRAVO pour le texte de loi
il peut donc retourner la situation a son avantage grace a cette loi ou Madame est en effet en infraction
comment se fait t'il que l'avocat ne le sache pas ?
il ne fait rien ou quoi ?
cordialement
26 mai 2009 à 16:58
Je navigue sur plusieurs forums pour trouver une affaire semblable a la mienne, mais rien. Je commence a penser que je suis tombé sur la plus vicieuse des ex femmes :-) Bonne journée.
12 janv. 2011 à 20:48
Votre affaire est peut-être aussi banale que cela et un minimum de dialogue permettrait peut-être de savoir ce qu'il en est, mais, je sais, ce n'est pas toujours facile.