Une deuxième fenetre sur un mur
Bonjour,
nous avons fait des travaux, une deuxième petite fenêtre dans une pièce, or ce mur (sur lequel il y avait deja une fenetre) donne sur la cour de la voisine. Nous ne savions pas qu'il fallait une autorisation de permis de construire. Que risque-t-on?
cordialement
nous avons fait des travaux, une deuxième petite fenêtre dans une pièce, or ce mur (sur lequel il y avait deja une fenetre) donne sur la cour de la voisine. Nous ne savions pas qu'il fallait une autorisation de permis de construire. Que risque-t-on?
cordialement
5 réponses
-
Fut un temps créer une fenetre supplementaire s'appelat : "Modification de façade" et donc soumis à autorisation comme pour un permis de construire
-
Ouais eh oh, ça s'appelle déclaration préalable de travaux, on sait.
-
Les déclarations de travaux n'existent plus !
Il s'agit maintenant d'une déclaration préalable. -
Bonjour,
il vous faut faire une déclaration de travaux auprés de votre mairie et si les distance légales ne sont pas repectées il vous faut l'autorisation de vos voisins.
Sinon cela n'est pas realisable.
IL faut démolir si les voisins le demandent.
Cordialement -
Il faut une autorisation de travaux.
Si le voisin se plaint, vous pourriez être condamnés à boucher cette fenêtre, vous auriez du mettre un châssis fixe avec une vitre opaque, ça aurait moins porté à conséquence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...