Garage ne figurant pas sur cadastre + autres

Bonjour, merci en lisant mon message de m'accorder un peu de votre temps. voilà, nous somme propriétaire de notre maison depuis 5 ans et voulions construire une pièce supplémentaire. pour celà, nous avns fait un devis avec un macon et nous appretions à faire la demande à la mairie, de construire une pièce de moins de 20m². Dans la demande, il faut joindre dans le dossier une copie du cadastre. seulement voilà, nous avons découvert que sur le plan du cadastre, ne figurait pas le garage (ca ce n'est pas le plus génant pour notre projet de rajouter une piece) et en plus, à l'emplacement où nous voulons construire la piece, figure (je précise: sur le cadastre) une construction de la taille d'une pièce mais à 3 ou 4 mètres de la maison donc pas rattachée à la maison. ma question: doit-on faire notre demande au risque que ce soit refusé, car sur les priss de photos avec le croquis de ce qu'on veut faire, on ne voit pas la fameuse pièce qui figure sur le cadastre et pas dans la réalité???
dernière question: pour le garage qui ne figure pas sur le cadastre, doit on le déclarer aux impots au isque de payer 5 ans d'arrièrés??? merci milllllllllllllllllllllllllllllllle fois

2 réponses

  1. Modérateur
    C'est possible mais le risque est que le voisinage se pose la question de la "légalité" de la construction (dépôt d'un dossier et autorisation de la mairie)

    Si cela arrive on peut vous demander d'interrompre les travaux et de régulariser par le dépôt d'un dossier. Sinon on peut au pire vous demander de démolir la construction...
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