Scolariser mon enfant dans la ville voisine Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
Ma fille rentre en maternelle à la rentrée 2009 et je voudrais l'inscrire l'école de la commune voisine à la mienne. Pour cela j'ai fait une demande de dérogation scolaire aux mairies des 2 communes: la mairie de l'école d'accueil accepte à condition que la mairie où je réside paye les frais de scolarité, ce que refuse notre mairie (pas d'accord de convention de signé entre les 2 communes) et nous n'avons pas le droit de payer nous même.
Nous avons motivé notre demande par le fait que notre fille était chez une assistante maternelle depuis sa naissance, que l'on habite plus près de l'école de la commune voisine, que de l'inscrire dans notre commune ferait qu'il faudrait changer de nourrice (ce qui n'est pas facile quand l'enfant à ses repères et que tout se passe bien) et qu'il faudrait faire un détour pour se rendre à notre travail.
De plus les horaires des transports et de la garderie extrascolaire ne correspondent pas du tout à nos horaires de travail.
Le plus simple, avant tout pour notre fille, serait qu'elle reste chez son assistante maternelle et qu'elle puisse aller à l'école de la commune voisine avec les autres enfants avec qui elle a l'habitude de jouer.
Si quelqu'un à une solution à notre problème, je lui en serais très reconnaissant.
Merci

ericRg · Accepted Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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chrisetdavid · Answer

Bonjour,

Suite au refus de dérogation, nous avons fait un recours aupres du rectorat de l'academie d'orleans tours ainsi qu'aupres du préfet de la region centre.
Ils ont soumis notre demande à l'inspection académique qui a refusé la demande de dérogation. 
Le plus inconcevable est l'argument de réponse de l'inspection académique ; celle-ci se conforme au texte de loi donc notre cas particulier n'a même pas été examiné !!!
On paie donc des personnes à engager des demande de dérogation qui ne servent à rien car rien n'est fait en conséquence !!!!!!  C'est notre argent qui est jeté de la sorte par la fenêtre !!!!

babas13 · Answer

Réponse acide et sans intérêt. Les demandes ne sont pas faites pour le plaisir de dépenser de l'argent mais pour le sort bienheureux de nos enfants.
Inutile de lire ces messages pour apporter autre chose qu'une expérience semblable ou un début de solution

Vivonne · Answer

Ici c'est encore mieux : un papa est venu inscrire son enfant dans notre école. Puis il revient quelques heures plus tard pour le désinscrire… Etonnement… "Ben oui, je suis obligé de l'inscrire dans le privé !"
Le maire de la commune de résidence a refusé la dérogation, alors que la nourrice du petit se trouve être près de notre école, vu qu'il n'a trouvé aucune nourrice de la commune acceptant de prendre son fils !
Réponse du maire : "Si vous tenez à le scolariser près de chez la nourrice, vous n'avez qu'à le mettre dans le privé !" et il ajoute "Mais il serait bien qu'il revienne ici quand vous n'aurez plus besoin de la nourrice…"
Réponse du papa : "Vu votre compréhension, sûrement pas !"

Je trouve scandaleux qu'un élu municipal se permette de dire à des parents d'inscrire leur enfant dans le privé ! Surtout que là, le papa n'y tenait pas du tout, mais que vue la situation, il va sans doute devoir le faire…

sergio84 · Answer

Bonjour,

je suis dans la meme situation que vous, il faut savoir que le Maire est l'autorité compétente pour refuser ou accorder une dérogation de la maternelle au CM2. Pour ma part m'étant entretenu avec lui sans résultat, j'ai saisi le Tribunal Administratif  ( égalité de traitement, Loi de ROLLAND) étant donné que des dérogations ont été accordées a des parents qui en avait moins le besoin. ( enfant de profs etc....). Je vous conseille de faire le tour des ecoles pour comparer le nombre d'enfants par classe correspondant, cela peut jouer avec le médiateur éventuellement. Mais bon n'oubliais que le seul le Maire détient la clef ( si respect de la réglementation).

Généralement les menbres de la commission se mettent d'accord avec le service de la Mairie ( a voir), ses menbres font partie de l'inspection  academique, association de parents d'eleves...

Le refus d'une dérogation (décision adminsitrative individuelle) doit être motivée, toujours par ecrit, les dates et les voies de recours doivent y être mentionnées. 

La rentrée ayant eu lieu et si vous n'avez pas satisfaction avant la fin de l'année, il vaut mieux anticipée la rentrée prochaine. Bonne continuation a tous et surtout a nos enfants

Cordialement

Sergio

Scatty · Answer

Bonjour,

Je rencontre également une problème de dérogation scolaire pour la 1ere année de maternelle....!
Pour ma part, je réside a 200 mètres de l'école de la commune voisine et a 30/45 minute de marche de l'école de ma commune....
Je ne travaille pas, je ne suis pas véhiculée et il n'y a pas d'arrêt de bus a moins d'une demi-heure de marche, qui pourrait m'y conduire.....!!!

Mais le maire de ma commune refuse cette dérogation....!!???
Pendant des années les dérogations des enfant résidant dans les lotissement ou j'habite étaient acceptées d'office...mais on m'a expliquer par téléphone (mairie de ma commune) que depuis cette année : FINI !!!......Sous prétexte que cela engendre trop de dépenses financières et que leurs effectifs ne cessent de diminuer et donc menaces de fermeture de classes...

Je suis désespérée et je ne sais pas comment je vais faire pour amener ma fille dans cette école a moins de la lever a 5h30 et lui faire faire une heure de marche matin et une heure le soir.....et donc payer une cantine......on se croiraient au moyen-age....^^

D'autant plus que cela fait moins d'1 ans que j'habite ici et donc connais personne.....snif...!!!

Bref, si quelqu'un sait me dire si ma situation permettrait d'obtenir un résultat en cas de recours ou si je c'est peine perdue...??!!!

Merci pour les réponses....A+

titanne · Answer

Bonjour, 
De mon coté je me suis adressée à l'inspection académique. 
Vous pouvez aussi contacter le médiateur de la république.
Mais dans tout les cas  que c'est le préfet du département qui statue après avis de l'Inspecteur d'Académie. Nous cela a été notre cas. 
Bon courage.
Anne

Scatty · Answer

Salut titanne

Merci pour cette reponse.

J'ai l'impression d'etre demunie d'autant plus que je n'ai pas encore de reponse officielle par courrier.
La mairie de la commune voisine vient d'envoyer la demande a l'inspection académique.
C'est dans l'attente depuis pres de 2 mois sans reponse que j'ai appele la mairie de ma commune qui elle meme m'a fait part de leur refus !

Je suppose que je doit attendre ce papier avant d'engager quoi que soit (logique) mais en meme temps je me dis que le temps presse alors.....pfiouuuu.....je suis perdue

En tout cas merci pour l'interet porté.

a+

Scatty · Answer

Bonjour,

D'autres personnes aurait une reponses pour m'eclairer un peu.....???!!

Merci@plus

78 · Answer

Les Maires abusent de ce privilège, je connais une personne qui a fini par dire qu'elle ne peut pas se rendre à l'école désignée, dans ce cas elle ne scolarise pas son fils a cause de la décision du Maire. Elle a déposée une plainte contre le Maire au commissariat. Elle a reçu une lettre favorable pour sa dérogation dans la semaine.

mamanT21 · Answer

Nous avons un soucis de dérogation pour notre fille, elle est trisomique 21, donc considérée et déclarée handicapée à 80% par la MDPH.
La maire de la commune voisine se refuse a faire respecter la loi du 11 fevrier 2005 qui dit que pour favoriser le handicap de l'enfant ce dernier doit etre scolarisé dans l'ecole la lus proche du domicile.

A savoir que cette ecole ou l'institutrice et la maire refuse notre fille accueille déjà nos deux ainés qui ont eux reçu une dérogation favorable, le maire de notre commune est pour la dérogation il les accepte.

On refuse la scolarisation de notre fille car elle va génée la maitresse (qui ne veut rien d'imparfait dans sa classe)

et désormais on prend également nos deux autres enfants en otage,
je m'explique notre ainé est en cp, notre secon en grande section, lui change de cycle et doit avoir une nouvelle derogation, cette dernière est acceptée par notre maire

la maire de la commune d'accueil étant en total désaccord avec nous car voulant respecter le refus de la directrice de maternelle, a donc telehoner au maire de la commune de secteur en lui disant que nous scolarisions les deux grands chez elle, et la petite chez lui
résultat ce maire là qui à la base n'a rien à faire dans cette affaire, dit désormais dans cette ecole je veux les trois ou personne
l'autre maire nous dit, je refuse l'handicapée, je ne refuse pas le second mais il fat voir avec le maire de l'ecole d'origine car celui ci vous refuse votre fille lui aussi si les trois n'y sont pas.

nous sommes dans nos droits, avec cette loi du 11.02.2005 pour notre fille, cette ecole est l'école de réference, ce maire abuse de son pouvoir 
elle nous refuse la derogation , nous lui avons demander un papier ecrit elle ne le donne pas.
je suis eccoeurée

j'ai saisi la HALDE
le Procureur de la République
ces deux instances sont saisi mais les procédures sont longues




l'inspection academique
le rectorat

rien
rien
rien ne bouge
pesonne ne veut s'opposer à cette Maire

mamanT21 · Answer

PS 
Je compte saisir le Monsieur le Préfet, ainsi que le Tribunal Administratif.

Voir même lapresse locale

lena2 · Answer

Je suis comme vous. On sort ce matin même des mairies des 2 communes et les décisions sont défavorables. Notre maire ne souhaite pas payer une subvention à la commune voisine et la commune voisine ne souhaite pas engager des frais pour la scolarisation de notre fille non domiciliée sur sa commune.
Notre domicile est à côté de l'école de la commune voisine et notre nounou a tous les enfants qui y sont scolarisés.
Cet argument ne semble pas avoir de poids. Je suis enceinte du 2ieme et ma place est déjà reservée chez cette même nounou... 
Galère.
Si j'ai bien compris il nous reste 3 options : saisir l'inspecteur académique puis le prefet,
ou faire une fausse domiciliation,
ou faire un faut bail pour faire croire qu'on va déménager d'ici september...
C'est quand même affolant d'en arriver là !

dominique27 · Answer

dominique27

je suis maire et suis confronté assez souvent à ce probleme . Du coté de la commune ,lorsqu'il y a les locaux disponibles ,le personnel de l'education nationale en quantité suffisante et les employés communaux dédiés aux ecoles ; il est difficilement admissible de faire  payer à la communauté ,donc à tous les habitants d'une commune ,des frais de scolarité souvent supplementaires ou superieurs pour faire plaisir ou pour rendre la vie plus agreable uniquement à quelques uns .
Parfois il existe une convention ,mais pour que ce soit equitable il faut à peu pres le meme nombre d'enfant d'une commune à l'autre .
Bon courage  à vous

mamant21 · Answer

Monsieur  Dominique 27,
Lorsqu'il s'agit d'une commune où il n'y a pas d'école, et que la commune de domiciliation paye même moins chère pour les dérogation que pour le groupement scolaire, il n'y a pas de logique.

Par ailleurs pour notre cas personnel, il ne s'agit pas que d'être agréable à quelques uns, notre famille est sous le coup de la loi du 11 février 2005, qui dit qu'un enfant handicapé doit etre scolarisé au plus proche de son domicile.

Il y a certains cas où il ne s'agit pas simplement d'agrément mais bien de nécessité.

Il est certains que beaucoup abusent, mais malheureusement certaines communes d'accueil acceptent pour les uns et pas pour les autres.
Est ce bien normal ?

Il ne doit pas etre aisé d'être Maire, mais certains ne sont pas équitables.

Pour nos enfants, les lois sont de notre côté, il semblerait que nous ayons tapé aux bonnes portes, les lois étant claire, la commune d'accueil ne les respectant pas, il va y avoir du grabuge.

Scatty · Answer

Bonjour, 

Voila des nouvelles.....apres  2 mois de batailles.....j'ai enfin reussi a convaincre le maire de ma commune d'accepter la derogation. 

Il a fini par admettre l'absurdite de la chose......d'autant plus que j'ai fais comprendre que ma fille ne pourra donc pas etre scolarisée en septembre car je N'AI PAS la possibilité de l'amener......!!! 

Dur dur ......alors bon courage a tous les parents dans cette situation.....^^

Marie50 · Answer

Bonjour,
Je pensais qu'une dérogation obtenue pour l'entrée au CP permettait à mon enfant de continuer sa scolarité dans son école. Or je viens de recevoir un courrier me précisant que mon fils ne serait pas autorisé à faire sa rentrée au CE1 dans 5 semaines (j'aime beaucoup le délai que nous avons pour nous retourner!!!!).
En effet, le maire de ma commune de résidence refuse catégoriquement de régler ce que la mairie d'accueil demande. Plus qu'une question financière, on me dit que c'est une question de principe... Mon fils est à priori le seul enfant concerné dans la commune qui l'accueillait (20 000 habitants) ! J'ai du mal à saisir : Ma fille aînée est en CM1 et aura le droit de faire sa rentrée en CM2. Ils sont tous les deux scolarisés dans cette école depuis la petite section de maternelle.

Bref, je crois que je vais suivre tous les conseils que je viens de lire et aller voir le médiateur et prendre contact avec l'IA.

Si vous avez eu connaissance de cas similaires, je veux bien savoir quelle en a été l'issue.

J'ai réellement l'impression que le bien être des enfants ne préoccupe pas grand monde et certainement pas les élus.

caro70 · Answer

Bonjour Marie50,
Je suis directrice d'école primaire et je ne comprends pas comment on peut refuser votre fils en CE1. Ma hiérarchie m'a toujours dit qu'on ne pouvait pas interrompre un élève dans son cycle. A partir du moment où il est déjà inscrit dans l'école, il n'est plus possible de vous forcer à l'enlever, surtout s'il y a déjà une soeur dans l'école (c'est l'un des motifs légal pour une dérogation de droit).
Après c'est un problème à régler entre maires. Si votre dérogation favorable a été signée l'an passé entre les 2 maires, elle est toujours valable cette année (puisqu'il s'agit du même établissement). Votre maire de commune de résidence le sait sans doute. Quand un maire signe une dérogation favorablement, il s'engage sur la totalité des années. Si votre maire n'a pas compris ça, c'est son problème, pas le vôtre. A lui d'assumer ! 
N'hésitez pas à contacter l'Inspection d'Académie de votre secteur qui rappelera aux maires qu'on ne peut pas forcer un enfant à quitter un établissement dans lequel il est déjà inscrit ! S'ils s'entêtent, menacez-les de tribunal administratif qui tranchera en votre faveur.
Allez voir aussi la directrice où vos enfants sont inscrits, parfois les maires les écoutent....
Bon courage pour la suite.

rambonnette · Answer

bonjour,

j'ai inscrit mes 2 enfants dans une école prés de mon lieu de travail. Ma comune de résidence a refusé de payer les frais de scolarité mais j'ai motivé ma demande par le fait que je travaillais prés des écoles, que ma grande allait au collège de la ville et que psychologiquement mon premier enfant avait eu des soucis. La ville a accepté ma demande

bea · Answer

Je suis directrice d'école, les accords de dérogation seront de plus en plus difficiles- L'académie de l'isère ne comptabilise pas les dérogations, comme les classes sont de plus en plus chargées, les directeurs donnent des avis défavorables pour les dérogations.(par exemple une école avec 160 élèves dont 7 en dérogations, n'a en fait aux yeux de l'académie que 153 élèves donc pas d'ouverture possible)
Pour info, vu ce que j'ai lu, l'enseignement est gratuit mais les locaux et le personnel communal qui gravite autour de l'école (atsem) sont à la charge de la commune . Vos impots servent à financer cela, c'est pourquoi quand il n'y a pas d'échange intercommunal, on demande une participation financière (300 euros, ce n'est pas beaucoup).
Courage parent, en réunion de directeur nous avons tous été surpris d'apprendre la non comptabilisation des élèves avec dérogation, vous avez un pouvoir (le vote), les lois sont faites par les députés, faites remonter votre mécontentement - est-ce un mensonge quand le ministre nous parle d'allègement de la carte scolaire ?

Scolariser mon enfant dans la ville voisine

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