J'ai gagné au prud'hommes mais incompréhensio

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samedi 22 mai 2010
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Bonjour,

Voilà j'ai reçu la lettre des prud'homme ce matin qui est en ma faveur mais je ne comprend pas trop combien j'ai gagné en faite ... et nous sommes samedi mon syndicat est donc fermé.
J'aurais besoin de vos avis .

j'ai été licencié pour faute réelle et sérieuse en juillet 2009 alors que j'etais enceinte ( il n'y avait pas de faute réelle et sérieuse je tiens tout de même à le préciser)

petit récapitulatif:

mon syndicat et moi même demandions :

- constater que son licenciement par l'employeur ... est intervenu pour une cause qui n'est ni réelle ni serieuse et condamner à ce titre l'association à payer à melle la somme de 4291 €

-condamner l'association a payer a melle 6 mois de salaire soit 4291€

-payer à melle 814.18 au titre de la différence entre le salaire mensuel dû et les indemnités journalières de la cpam

- condamner l'association à 1000€ au titre de l'art 700, oûtre intérêts légaux et astreinte,le tout avec exécution provisoire et condamnation aux dépends


et là dans la lettre du conseil des prud'hommes que je reçois aujourd'hui ils disent :

Motifs de la décision du conseil:

- sur le rappel des salaire d'un montant de 814.18 que notre calcul n'est pas conforme aux règles applicable dans mon cas et que ma demande est retenue a hauteur de 399.57€

- Sur le licenciement sans cause réelle et sérieuse ils disent que mon patron ne peux prétendre que mon licenciement est basé sur une cause réelle et sérieuse et que dans ces circonstances, le licenciement pour faute est critiquable, qu'il sera donc fait droit à sa demande de dommages et intérêts.

( Ils ne mettent pas la sommes dans ce dernier paragraphe, donc pour moi ce paragraphe là voudrait dire que je gagne donc la somme de 4291€ ce que je demandais au titre d'indemnité prévue dommage et intérêt non ? )

- Pour l'article 700 ils disent qu'il y a lieu de m'accorder 500€ (au lieu de 1000€ demandé à la base) sur le fondemant des disposition de l'article 700

Sur les dépens:

Attendu qu'en application des art 695 et 696 du code de procédure civile, la partie perdante ( donc mon employeur) est condamnée aux dépens de l'instance, qu'en conséquence le défendeur succombant à l'instance supportera la charge des entiers dépens . Qu'est ce que ca veut dire cette phrase ?)

Par ces motifs

Le bureau des jugement ressort:

- Dit qu'il y a lieu de condamner mon employeur à le verser la somme de 399.57€ pour la différence de mes salaires suite a mon arrêt maladie dans un délai de 2 mois suivant le jugement ;


- Dit que la rupture du contrat de travail intervenue le 22 juillet 2009 produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse;

- Condamne l'employeur à régler a melle la somme de 1500e à titre d'indemnité globale forfaitaire au titre de licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'au titre de tous chefs de préjudice confondus;

- dit qu'il n'y a pas lieu d'assortir le présent jugement de l'execution provisoire;

- Condamne l'employeur à payer la somme de 500€ sur le fondement de l'art 700

Deboute melle xxx du surplus de ses demandes

- Deboute l'employeur de l'ensemble de ses demandes et aux entiers dépens .

Donc quand je l'ai lu la 1ère fois je me suis dis que j'avais gagné seulement 2399.57€ contre les 10396.18€ que je réclamé a la base , puis en relisant il y a un paragraphe qui m'a interpellé quand ils disent " dans ces circonstances, le licenciement pour faute est critiquable, il sera donc fait droit à sa demande de dommage et interêts. " et aussi dans les motifs ou ils mettent "Dit que la rupture du contrat de travail intervenue le xxx produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et serieuse. Ce qui selon moi voudrait dire que les 4291€ que je demandais en dommage et interet auraient ete accordé ? donc ce qui ferait un total de 6690.57€ ?

Que pensez vous de ce courrier selon vous combien ai-je vraiment gagné ? 2399.57€ ou 6690.57? j'ai du mal a comprendre ...

merci d'avance pour vos réponses

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19 janvier 2022
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bonjour
on ne lit un jugement pour savoir ce qu'on a gagné qu'à partir du mot
Par ces motifs donc
- 399.57 au titre de l'indemnité de maladie
- 1500 au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse
- 500 au titre de l'article 700
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28 janvier 2014
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bonjour,

en fait vous avez gagné 5190,57€. Je détaille :

4291€ de salaires
399.57€ de cpam
500€ de dommages et intérêts

sous réserve que vous ayez communiqué les bons éléments
cordialement
merci pour vos réponses rapide.
eh bien mon patron s'en sort donc finalement plus que bien car il m'a tout de même ronpu mon contrat de travail qui etait un cdi et de plus sans cause réelle et sérieuse c'est surtout ma grossesse qui l'a dérangé plus qu'autre chose, donc je comprend mieux maintenant pourquoi tant de patron licencie leurs employées malgrès leur état de grossesse car ils y perdent moin au prud'hommes qu'en gardant une employée enceinte, qui partira forcément en congé mat et souvent suivi d'un congé parental..... pfff c'est vraiment pas cher payé j'esperais au moin 5000€... mais bon tant pis.

Merci encore pour vos réponses
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19 janvier 2022
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vous avez un mois pour faire appel mais comme dans les motifs ils n'acceptent pas la clause exécutoire (ça vous aurait permis d'avoir un peu de l'argent du procès pour tenir) cela veut dire que toutes les sommes sont remises à un nouveau jugement d'appel (3 ans dans mon département)