Avoir la parole en cour d'appel! ... Signaler pascal31peche - Dernière réponse le 14 févr. 2009 2 réponses Bonjour, pouvez vous me repondre ?puis je avoir la parole en cour d'appel meme si j'ai un avocat?cela concerne un harcelement moral au travail. merci de me repondre pascal 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler pascal31peche Auteur je vous remerçie pour votre participation! Réponse 2 / 2 ... Signaler jsrm bonjour oui quelque soit le tribunal, qu'il soit d'instance ou de grande instance vous pouvez demander à prendre la parole Discussions similaires Appel justice des affaire familiales Prune-44850 EN COURS, FRANCE sur mon compte bancaire Paul54 Appel d'une décision du JAF Pilume Appel-RO signification fabienne.htl Droits et interdiction sur une cour commune camarzo Sujet Précédent Sujet Suivant
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