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Avoir la parole en cour d'appel!

pascal31peche Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2009 - 14 févr. 2009 à 14:59
pascal31peche Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2009 - 14 févr. 2009 à 15:36
Bonjour, pouvez vous me repondre ?puis je avoir la parole en cour d'appel meme si j'ai un avocat?cela concerne un harcelement moral au travail. merci de me repondre pascal

2 réponses

Réponse 1 / 2
jsrm Messages postés 641 Date d'inscription dimanche 17 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2009 81
14 févr. 2009 à 15:02
bonjour

oui quelque soit le tribunal, qu'il soit d'instance ou de grande instance vous pouvez demander à prendre la parole
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Réponse 2 / 2
pascal31peche Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2009 2
14 févr. 2009 à 15:36
je vous remerçie pour votre participation!
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