Pour ma mere
Bonjour,
je voudrai savoir komen faire pour pouvoir poser un mobil home sur un terrain non constructible a qui m adresse pour cela et quel droi j ai et ques qui pourai m empechee merci de me repondre vraimen urgent
je voudrai savoir komen faire pour pouvoir poser un mobil home sur un terrain non constructible a qui m adresse pour cela et quel droi j ai et ques qui pourai m empechee merci de me repondre vraimen urgent
1 réponse
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Bonjour
Ce n est pas possible!
Terrain inconstructible ca veut dire inconstructible!
Le contôole est devenu permanent, ton mobil home sera demoli et tu devra payer une amende et passer en correctionnelle.
Verifie a la mairei le statut de ton terrain ou demande un Certificat d Urbanisme operationnel et tu auras la reponse officielle en deux mois.-
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@cerisehttp://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formfiche.asp?IdFormulaire=176&NumFormulaire=13410
Le lien pour telecharger le formulaire et SA NOTICE pour demander un certificat d urbanisme
Tu coche la case " en vue d une operation determinee"
et tu suis les instructions: "Installation d un mobil home"
tu joins les pieces demandees, tu depose le tout en mairie (pour les conseils) ou tu leur envoie en lettre recommandee avec accusé de reception
Au bout d un mois il accuse reception en t indiquant le delai . Au bout de deut mois tu recois ton CU
Entretemps tu fais un devis pour branchement eau egout edf gaz tel , etc...
Mais avoir ses parents ou beau parents a cote de chez soi, ce n est pas une bonne idée -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...