Remise des clefs avec 3 mois de retard (VEFA)
ben
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Bonjour,
A la mi octobre 2006 j'ai signé un contrat de reservation d'une maison sur plan (VEFA) dont la remise des cle devait etre effective au dernier trimestre 2008. Le jeudi 11/09/08, j'ai signée contrat de vente aupres du notaire avec un paiement representant 70% du prix de vente total. C'est en lisant le contrat que je m'apercois que le remise des clé est repoussé au 2nd trimestre 2009.
Le montage financier et la mise en location de ma maison actuel (j'en suis le propriétaire) ont été organiser avec une remise des clé pour la fin decembre voire la fin janvier. Aujourd'hui, la remise des clés se fera, en toute logique dans le 1er trimestre 2009 (modification de l'acte notarié !!), je me retrouve a payer des frais intercalaires sur le décaissement de mon crédit et d'annuler la location de ma maison, pour le moment, qui support 40% du remboursement du crédit.
Ma question :
Ai je un recourt possible étant donné que j'ai signé le contrat de vente chez le notaire?
Si oui , comment faire valoir mes droits ?
Pour note : Maison en VEFA sur neuville en ferrain (59), promoteur CMH
Merci de votre réponse
A la mi octobre 2006 j'ai signé un contrat de reservation d'une maison sur plan (VEFA) dont la remise des cle devait etre effective au dernier trimestre 2008. Le jeudi 11/09/08, j'ai signée contrat de vente aupres du notaire avec un paiement representant 70% du prix de vente total. C'est en lisant le contrat que je m'apercois que le remise des clé est repoussé au 2nd trimestre 2009.
Le montage financier et la mise en location de ma maison actuel (j'en suis le propriétaire) ont été organiser avec une remise des clé pour la fin decembre voire la fin janvier. Aujourd'hui, la remise des clés se fera, en toute logique dans le 1er trimestre 2009 (modification de l'acte notarié !!), je me retrouve a payer des frais intercalaires sur le décaissement de mon crédit et d'annuler la location de ma maison, pour le moment, qui support 40% du remboursement du crédit.
Ma question :
Ai je un recourt possible étant donné que j'ai signé le contrat de vente chez le notaire?
Si oui , comment faire valoir mes droits ?
Pour note : Maison en VEFA sur neuville en ferrain (59), promoteur CMH
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci d'avoir repondu si rapidemant. Le souci dans cette situation est :
- le notaire avait deja recu 70 % du prix de la maison ..
- que cela faisait deux ans que l'on attendait ..
... aucune info ne nous était parvenu sur un probable retard. Je m'etais fait une raison sur la perte financière que cela occasionnerait.