Départ du titulaire du bail
Fermé
Bonjour,
voila je suis heberger par ma grand mere il l'on placer en maison de retaite donc il n'i a plus de bail on t'il le droi de m'espulcer pandan la treve hivernal
voila je suis heberger par ma grand mere il l'on placer en maison de retaite donc il n'i a plus de bail on t'il le droi de m'espulcer pandan la treve hivernal
2 réponses
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ModérateurTarzan 10 je comprend votre détresse dans cette affaire, mais ne postez pas plusieurs fois la même question.
merci de poursuivre sur ce post
merci de respecter la charte et de ne pas ouvrir plusieurs discussions pour un même sujet mais de poursuivre sur votre première question
n'hésitez pas à voir ou revoir la charte -
ContributeurBonjour,
renseignez-vous à l'ADIL de votre département Agence Départementale d'Information sur le Logement, je crois qu'il y a une loi concernant ce cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...