Matériel électrique en panne: proprio ou loca

chéops - 30 oct. 2008 à 08:27
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 30 oct. 2008 à 08:37
Bonjour,
le contacteur jour nuit d'un appartement tombe en panne. A qui incombe les réparations? au locataire ou au propriétaire?
Merci d'avance.
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1 réponse

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
30 oct. 2008 à 08:37
Bonjour,

voici les réparations à la charge du locataire (partie vous concernant).

V) Équipements d'installations d'électricité.

Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuit et fusibles, des ampoules, tubes lumineux ; réparations ou remplacement des baguettes ou gaines de protection.




Et voici le lien : http://www.mars.fr/reparloc.htm
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