Départ du titulaire du bail
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tarzan10
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pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
voila je suis heberger par ma grand mere il l'on placer en maison de retaite donc il n'i a plus de bail on t'il le droi de m'espulcer pandan la treve hivernal
voila je suis heberger par ma grand mere il l'on placer en maison de retaite donc il n'i a plus de bail on t'il le droi de m'espulcer pandan la treve hivernal
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2 réponses
Bonjour,
renseignez-vous à l'ADIL de votre département Agence Départementale d'Information sur le Logement, je crois qu'il y a une loi concernant ce cas.
renseignez-vous à l'ADIL de votre département Agence Départementale d'Information sur le Logement, je crois qu'il y a une loi concernant ce cas.
Tarzan 10 je comprend votre détresse dans cette affaire, mais ne postez pas plusieurs fois la même question.
merci de poursuivre sur ce post
merci de respecter la charte et de ne pas ouvrir plusieurs discussions pour un même sujet mais de poursuivre sur votre première question
n'hésitez pas à voir ou revoir la charte
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