Départ du titulaire du bail

Fermé
tarzan10 - 30 oct. 2008 à 08:59
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 30 oct. 2008 à 10:07
Bonjour,
voila je suis heberger par ma grand mere il l'on placer en maison de retaite donc il n'i a plus de bail on t'il le droi de m'espulcer pandan la treve hivernal

2 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
30 oct. 2008 à 09:16
Bonjour,
renseignez-vous à l'ADIL de votre département Agence Départementale d'Information sur le Logement, je crois qu'il y a une loi concernant ce cas.
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
30 oct. 2008 à 10:07
Tarzan 10 je comprend votre détresse dans cette affaire, mais ne postez pas plusieurs fois la même question.

merci de poursuivre sur ce post

merci de respecter la charte et de ne pas ouvrir plusieurs discussions pour un même sujet mais de poursuivre sur votre première question
n'hésitez pas à voir ou revoir la charte
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