Ordures ménagères
Bonjour,
J'occupe mon appartement depuis le 29 mars 2008. Mon agence me réclame pour novembre 2008 la taxe pour les ordures ménagères s'élevant à 52 euros. Si je ne me trompe pas la taxe des ordures ménagères et à payer pour l'année échue c'est à dire l'année 2007. Or je n'était pas encore locataire à cette période. Suis-je réellement dans l'obligation de régler cette somme ? ne doit-elle pas être imputée au précédent locataire comme c'est le principe pour la taxe d'haibtation ?
J'occupe mon appartement depuis le 29 mars 2008. Mon agence me réclame pour novembre 2008 la taxe pour les ordures ménagères s'élevant à 52 euros. Si je ne me trompe pas la taxe des ordures ménagères et à payer pour l'année échue c'est à dire l'année 2007. Or je n'était pas encore locataire à cette période. Suis-je réellement dans l'obligation de régler cette somme ? ne doit-elle pas être imputée au précédent locataire comme c'est le principe pour la taxe d'haibtation ?
2 réponses
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Vous avez raison. Les 52 euros correspondent à la taxe d'ordures ménagères calculée au prorata temporis du temps occupé depuis mon entrée dans les lieux. Merci pour cet eclaircissement.
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je pense plutot que vous devez effectivement payer pour l'année échue , mais nous sommes à la fin 2008 donc nous payons 2008 et pas 2007
La législation juridique et financière évolue en permanence...