Suite redressement sur pompe à chaleur air/ai
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redressement sur pompe à chaleur Air/Air
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3830495 redressement sur pompe a chaleur air air
merci de poursuivre en répondant sur ce nouveau post.
redressement sur pompe à chaleur Air/Air
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357 réponses
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Contributeurce post est fait pour régler les problèmes et pas autres choses et non pas critiquer les uns les autres !
Le but d'un forum étant l'entraide
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Bonsoir à tous,
Je viens vous faire un petit coucou et je vois que Dolpo est toujours aussi sympathique et que malheureusement les problèmes ne sont pas tous résolus.
Dans le post 531 plus haut, Cathy162 vous parle d'un journaliste qui est intéressé par les redressements sur crédits d'impôts. Cela pourrait faire remonter le problème assez haut si quelqu'un pouvait prendre contact avec cette personne. Cela serait même dommage de laisser passer l'occasion car l'année dernière, lorsque nous étions en plein combat sur ces redressements, je peut vous assurer qu'il a fallu ramer pour que la télé daigne nous écouter; et pour que nos têtes pensantes en costards cravates daigne nous entendre, il faut que la télé passe par là.
En espérant que ce n'est pas trop tard -
Pour l'annulation du redressement fiscal des pompes à chaleur air/air, je précice que j'ai fourni la photocopie de mon bon de commande signé avant juillet 2007 + l'acceptation de mon crédit total (demandé le 15 mai 2007 et accepté le 26 mai 2007)
Cordialement -
Bonsoir, Suite à la demande de redressement fiscal concernant mon installation des pompes à chaleur air/air, je viens de recevoir mon annulation de redressement. J'avais signé le bon de commande en mai 2007 et obtenu un crédit total en mai 2007 mais l'installation n'avait pu se faire qu'en novembre 2007 donc après le changement de la loi en juillet 2007. J'ai donc eu une facture acquittée en novembre 2007 celle là donc sur qui le contrôleur des impots s'est basée. Mais il faut savoir que la loi dit bien que c'est la date du bon de commande qui compte avec un versement d'accompte ou un crédit accepté avant juillet 2007. Voilà si mon témoignage peut apporter des solutions à vos questions. Cordialement
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Je suis un peu dans le même cas de manu 1717 : en attente d'une réponse de mon cdi concernant le redressement sur les fournitures liaisons.
Même si je ne poste pas de message, je viens très régulièrement sur cette discussion. -
Bonjour à tous,
Je copie ci-dessous un message laissé sur une autre discussion dédiée elle aussi aux redressements liés à une installation de PAC. (https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3849108-credit-d-impot-pompe-a-chaleur-air-air?page=3#91 )
"Je suis journaliste pour M6 et nous réalisons actuellement un reportage sur la rénovation des bâtiments et les crédits d'impôts. Je cherche des personnes ayant récemment installé une pompe à chaleur pour bénéficier d'un crédit d'impôt et qui auraient eu de mauvaises surprises au final.
Je vous laisse mes cordonnées, n'hésitez surtout pas à me joindre au plus vite.
Bien cordialement,
Maxime Razès
Journaliste M6
Fixe : 01.58.47.92.65
Mél : Maxime.Razes@gmail.com"-
Bonjour Cathy,
J'ai eu un rdv au cdi suite a mon pb
j'ai reussi a minimiser le redressement,
j'avais préparé un dossier beton avec le rapport de l'Apave qui stipulais 3 groupes en fonction.
comme je suis en projet d'agrandissement j'avais aussi tous les plan de l'architecte avec les surfaces ...
j'ai aussi pris des photos de mon intallation extérieur et intérieur avec les maximun d'info pour calquer sur les plans.
il en ressort la suppression des 10% puis la prise en compte des deux groupes avec mon extension
le seul pb c'est que sur la facture j'avais une remise de 21,6 % applicable sur l'ensemble des lignes de la facture (notion mentionné en bas de page de la facture)
donc la prise en compte des deux groupe pour 16000€ passe environ à 12544 €
et donc je dois en gros 2100 € au lieu des 5900 €
le controleur a été comprehensif
par contre le credit d'impot est quand meme tres particulier, car le legislateur a decidé de limitter le nombre de groupe par piece (ce qui n'a jamais été signifié par les sociétés que j'ai rencontré avant mon achat)
de plus ce que le controleur du CDI m'expliquait c'est qu'il a beaucoup de cas comme moi voir pire
et que la somme de credit d'impot est plafoné de 2005 à 2012 (période que le legislateur a décidé)
je lui ai expliqué que je suis en train de changer des fenetres actuellement et que je souhaitais deduire une partie aupres de mes impots, je suis plafoné car il me reste environ 3500€ jusqu'a 2012 car j'ai déjà utilisé une grosse partie avec mes pompes à chaleur.
le seul conseil que je peux donner c'est avant de faire installer un systeme ou autre chose contacter votre CDI afin de savoir exactement a quoi vous avez le droit, n'ecouter pas les vendeurs des entreprises c'est pas eux qui paierons votre redressement
je tiens a remercier les internautes qui m'ont aidé sur le sujet, particulierement Cathy.
je reste connecté sur ce site pour eventuellement vous conseiller dans la mesure de mes connaissances
soyez prudent !!!! -
@ddelage89bonjour ,moi aussi je vient d'avoir un redressement sur ma pompe a chaleur ,installe le 24/08/2007 commande le 30/06/2007 sans accompte credit total, fait le jour de la commande; on me demande de rembourser pour les appareilles interieurs, ou d'avoir donne un accompte si une personne, est dans le meme cas et si vous savez que faire , pouvez vous me repondre merci
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@caroBonjour,
Cela fait quelques mois que je consulte les discussions mais sans intervenir car pas de nouveautès dans mon dossier.
Caro, pour ma part j'ai eu le même problème, commande en 05/2007, financement 100% sans acompte.
J'ai réussi à obtenir de la banque et du fournisseur les justificatifs écrits étayant les accord verbaux réels.
J'ai donc demandé à ma banque un courrier à l'entête du fournisseur et daté de qq jours après la commande d'acceptation de financement de son devis avec paiement 100% à la fin des travaux . Au fournisseur un courrier d'acceptation de cette condition de paiement daté de qq jrs après le courrier de la banque. Ceci pour le fait qu'il n'y ai pas d'accompte de versé.
Comme la première intervention du fournisseur était en juin 2007 j'ai demandé une attestation de début de travaux.
Le tout présenté au CDI j'ai obtenu la prise en compte de mes UI. Par contre j'ai tjrs un redressement sur les liaisons frigo et l'alimentation électrique + fournitures annexes.
Le 5 juin j'ai répondu par LRAR en contestant cette nouvelle base du redressement suite à la prise en compte des unités intérieures. Avec copie au conciliateur.
Le 16 juin j'ai reçu un courrier simple me proposant un RDV pour explication
Le 25 juin j'ai un ce RDV où l'on m'a expliqué que le redressement restant portait sur les équipements, câblages électrique, liaisons frigo,etc...
Je me suis un peu énervé et j'ai insisté sur le fait que d'autres CDI avait abandonné les redressements sur les liaisons... Mme CDI m'a dit que cela ne l'empécherait pas de procéder à la mise en recouvrement.
Depuis le RDV avec le CDI plus de nouvelles ?!?!
j'aimerais recevoir un courrie officiel d'abandon car cela fait 6 mois aujourd'hui depuis le réception de la proposition de redressement initiale. Mais rien. Je garde espoir
Bonne journée à tous
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Bonjour Ddelage,
Je viens comme promis vous donner des possibilités d'arguments pour répondre à votre CDI, sans bien sûr vous garantir qu'ils seront acceptés comme valable.
Tout d'abord, j'ai relu la circulaire du 11 juillet 2007 et en page 6, il est donné le nombre d'UE à retenir selon le nombre des pièces de vie (http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2007/5fppub/textes/5b1707/5b1707.pdf La page 7 donne la définition de "pièce de vie".
Votre contrôleur a, semble t-il appliqué les règles de cette instruction et a retenu une UE pour 3 pièces de vie (le texte prévoit une UE pour 4 pièces , 1 ou 2 UE pour 5 à 8 pièces ...)
- Si vos pièces ont une surface importante, soulignez la nécessité technique d'y installer 2 UI (si j'ai bien compris, c'est ce que vous avez fait)
- Votre cuisine fait elle office aussi de salle à manger (style cuisine américaine) et sa surface peut elle expliquer ces deux fonctions : cuisine et salle à manger ?
- Votre véranda fait plus de 10 m2 ; elle répond donc à un des critères de la définition de "pièce de vie". Si vous l'utilisez d'une manière régulière et fréquente et bien sûr à condition qu'elle bénéficie d'une bonne isolation, vous pouvez expliquez qu'elle constitue une pièce régulièrement utilisée dans votre mode de vie.
- Vous avez effectivement une bonne idée de vouloir présenter un dossier qui donne une image de votre habitat en surface et en disposition des pièces ainsi que des critères de votre PAC. Il me semble que pour une bonne efficacité, il faut respecter un volume maximum à chauffer par UI.
- Au titre de l'assurance pour le logement, une pièce assez grande est quelquefois compté pour 2 pièces. Comment votre assureur a t-il évalué votre logement ?
- Y a t-il eu une remarque mise sur l'attestation de contrôle de votre installation ou bien le contrôleur a t-il validé celle-ci comme conforme sans commentaire particulier ?
Même si vous avez eu un rendez vous positif avec votre contrôleur des impôts, faites un courrier (AR avec accusé de réception) de contestation de votre redressement. Il faut que vous ayez une trace de votre contestation afin de ne pas avoir d'autres mauvaises surprises. Si le rendez vous a été constructif, faites mention de cet entretien. Demandez aussi la remise de votre majoration au titre de votre bonne foi.
Dans votre déclaration, aviez vous inscrit l'ensemble de votre facture ou bien seulement le prix des 2 UE ?
Je ne suis que juste revenue à mon domicile et je suis désolée si mon silence de ces derniers jours vous a paru long. Je pense que dans votre situation, on a envie de régler le problème au plus vite et de connaître une issue rapide.
S'il me vient d'autres idées, je ne manquerai pas de mettre un message. Merci de venir donner des nouvelles et n'hésitez pas à demander des précisions si besoin. Je ne suis pas en capacité de répondre à tout ... mais j'aime bien "fouiner" et qui sait ! Peut être y aura t-il un autre intervenant qui aura une réponse !
Bon courage à vous -
Bonjour à tous,
Tout d'abord un peu déçue de la tournure de cette discussion.
Nous sommes là pour nous entraider et pas pour nous insulter.
De mon côté, je ne peux que remercier Cathy 162 car elle a aidé beaucoup de redressés (heureusement qu'il y a des "Zorros" sur terre").
Si Ddelage est venu sur cette discussion, c'est pour être aidé et non insulté. Il a fait son installation dans le même esprit que nous ; nous avons écouté le vendeur et étions sûr d'avoir droit au crédit d'impôt en totalité sans main d'oeuvre. C'est l'entraide entre redressés et "non redressés" qui nous a permis de faire avancer nos dossiers.
Ddelage, de mon côté, je n'ai pas vraiment de réponse à vous apporter.
En espèrant que la solidarité continuera sur cette discussion ......... -
Bonjour.
Je ne me sens pas une âme de Zorro mais je ne supporte pas de laisser les gens sans réponse.
Je n'ai pas dit que j'allais apporter une réponse constructive à ddelage2 mais que j'allais revoir les textes pour lui donner des pistes de réponse ( "éventuellement" : je ne m'engage jamais de manière affirmative lorsque ce n'est pas possible !!)
Petit rappel : je suis venue sur ce forum à l'origine parce qu'une personne de ma famille était concernée par un redressement ... donc je me sentais concernée moi aussi.
Et je vais redonner un argument déjà mis dans ce forum pendant sa période d'activité plus intense : il n'est nul besoin d'être soi même redressé pour chercher à aider les autres. Cà s'appelle de l'entraide et çà n'a jamais fait de mal à personne de la pratiquer ou d'en bénéficier.
A moins que je ne sache plus lire, ddelage a écrit que ses appareils sont posés. De plus, si ce n'était pas le cas, les impôts n'auraient même pas retenu la base d'une UE. -
Bonjour ddelage2,
je ne suis actuellement pas chez moi mais j'ai "trouvé" une machine avec connexion internet pendant mes vacances et j'ai jeté un oeil sur le forum.
Je découvre donc votre message. Je réfléchirai de manière plus approfondie à votre problème en fin de semaine (le retour vers la vie quotidienne et mes notes restées à la maison ...). Je ne vous promet pas une solution mais d'étudier un peu votre cas et voir quels conseils peuvent vous être donnés éventuellement. Votre problème semble porter sur le nombre d'unités extérieures (si j'ai bien compris les UE sont posées et la facture comportait sans doute le prix des UE et de la pose).
En attendant, courage et faites une liste de vos arguments pour votre rendez vous ou bien pour un courrier. -
Bonjour,
Pour Thelos,
Il me semble qu'il y a au moins un témoignage dans ce forum d'un contribuable qui a demandé la révision de son dossier et la prise en compte de ses unités extérieures. J'ai cherché vite fait sans le trouver mais il faut que j'y aille plus sérieusement pour vous le retrouver.
Sinon, vous avez fait votre installation et vous avez payé avant le 11 juillet 2007. Il paraît donc logique que vos unités intérieures soient prises en compte au vu de l'instruction du 22 septembre 2008 qui a été diffusée dans les CDI.
Je vous conseille de faire une demande auprès de votre CDI afin de faire prendre en compte vos unités intérieures dans le crédit d'impôt. Vous ne risquez rien à en faire la demande ...
Pour tous,
N'hésitez pas à venir donner des nouvelles de votre dossier. Il y a certainement eu des évolutions pour certains d'entre vous et ce serait bien de les connaître.
Bonne fin de journée à tous.-
Bonjour
La douche foide est tombé hier par courrier Ar du centre de mes impots de Tonnerre (Yonne)
Je vous resume mon pb:
Nous avons fait l'acquisition d'un systeme air/air en novembre 2007, j'ai acheter 37000€ de matos, j'ai fait posé deux groupes exterieur avec 2 alleges basse plus 4 consoles, le restant du matériel etant stocké pour une grande extension d'habitat (projet avec un archi, et il me reste un groupe et 6 consoles a poser quand mes travaux d'extension seront finis)
Lorsque la société nous a posé nos deux groupe plus nos 6 consoles intérieurs, il nous ont bien précisé que le credit d'impot se faisant que sur les groupes extérieures, pour ma part pas de soucis, nous avons donc fait notre déclaration d'impot en ligne et nous avons reçu un cheque de 8450€ (mes deux enfants, ma femme et moi) de crédit d'impot comme c'etait prévu, cette argent a été injecté dans notre credit de pompe à chaleur ça allége !!
le courrier Ar d'hier du cdi stipule en gros qu'il faut se manifester dans les 30 jours (enfin le bla bla habituel), je precise que j'avais reçu il y a 15 jour un courriers du CDI qui me demandait la facture de nos pompes et en bon citoyen je renvoie cette copie dans les 3 jours en me disant que c'est une simple formalité.
Mais voilà que ce second courrier plus "officiel" en ar me dit je cite :
selon les dispositions de l'article 200 quater du code général des impots et du bulletin officiel 5B 17 07 n° 88 en 11 juillet 2007, la base de credit d'impot est limitée aux seules unités extérieures TTC en fonction du nombre de piéce de vie (piece d'eau cuisine et salles de bain étant exclues) et après déduction de la pose et de remise commerciale.
Votre habitation ne comportant 3 piéces de vie, vous ne pouvez déduire q'une seule unité extérieur soit 8000€ -1720 € remise de 21.5% au lieu de 37000€
En gros il me demande 5260 € (adressé ultérieurement) et 10% de cette somme soit 526 €
Je suis profondement vexé d'une part et aussi en colere, car je me sens profondement honnete !
Comment un controleur des impots peut il etre un expert dans le chauffage ? entre une piece de 10 m² et 50m² c'est pas la meme chose ???
de plus pour le fun la société nous a rajouté un groupe daikin en plus a leur frais et changé nos alleges basse pour augmenter la puissance car c'etait trop juste donc a ce jour j'ai 3 groupes d'intallé pour ma soit disant maison de 3 piéces !!
j'adore le terme piéce de vie, j'avais oublié que nous ne mangeons pas dans une cuisine et que le moyen de chauffahe c'etait notre four a chaleur tournante (ça c'est de l'economie d'énergie !!)
J'ai une veranda de 12m² et nous nous en servons toute l'année il faut bien chauffer l'hiver(d'ailleurs une veranda piece de vie ou pas ???)
Nous avons 2 grande chambre de 25m², il faut chauffer cette surface ??
a la reception de cette lettre AR j'ai contacté directement le CDI avec le nom de la personne qui m'a adressé ce courrier (vendredi 18 septembre 2009) la personne n'etait pas là de retour mardi !! elle est pas belle la vie du CDI ???
Si vous avez des connaissance sur des argu pour me defendre, je suis preneur
Je compte bien demander un RDV a ce cher monsieur des mardi
je compte prendre des photos + mes plan de mon architecte plus mon dossier pompes a chaleur
alors si vous avez des idées....
merci de votre aide
bien amicalement a vous
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Bonjour,
je viens lire ce forum et je voudrai avoir confirmation.
J'ai fiat installer deux pompes à chaleur air/air en avril 2007, payé dès la pose soit mai 2007.
Lorsque j'ai fait ma déclaration d'impôts l'année suivante, de nombreux redressements avaient déjà eu lieu.
J'ai donc fait une déclaration uniquement des unités extérieures.
L'employé du cdi local m'a indiqué que si jamais l'administration revenait sur sa décision et donnait de nouveau le crédit sur les unités extérieures ET intérieures, je pourrai alors faire une demande de révision d'impôts.
Certains parmi vous l'ont-ils fait?
Est-ce que cela a fonctionné?
Merci par avance, la somme en vaut la chandelle.
Thelios -
Bonjour à tous,
Pour Lulu,
je vais décevoir vos attentes : je ne travaille pas aux impôts et je n'y ai jamais travaillé. J'ai été fonctionnaire mais pas dans cette administration. C'est certainement ce qui m'aide à lire les textes officiels car j'ai été habitué à essayer de percer leurs propos souvent un peu embrouillés (il faut l'avouer). Mon ancien emploi m'a aussi aidé à comprendre dans quelles conditions doivent travailler les agents des impôts.
Je peux vous rappeler quand même mon adresse mel :
marie-du@laposte.net
Mais je ne peux pas vous garantir une réponse précise et juste si vous décidez de m'interroger sur votre problème. je pourrai peut être vous trouver une piste de réponse mais je ne veux pas vous promettre LA réponse.
Pour tous ceux qui ont encore un dossier de redressement en cours, n'oubliez pas de venir nous donner des nouvelles (même si ce ne sont que des petites choses ou juste pour nous dire que vous venez encore un peu traîner dans ce forum).
Bon courage à tous et bonne journée. -
Bonjour à tous rien ne change, des dossier encore en cour courage cela va s'aranger...
ce message est pour Cathy, j' ai cru comprendre avec le temps que vous êtes une personne des impôts j'aurai un conseil à vous demander sur la plus valus et la tâxe (19,6) sur l'immobilier mais j aimerais vous exposer mon dilème pourvez svp me donner votre meil si se n'est pas vous géranger...
et à vous tous les redressés ne désépérez pas mon dossier à prie pres d'un an... -
Bonjour Pot,
En principe le crédit d'impôt est versé au prorata de la dépense. Si vous n'avez pas réglé la totalité de votre facture, votre CDI peut estimer que votre dépense a été diminuée et réduire le crédit d'impôt en conséquence.
La notice d'aide pour remplir la déclaration des revenus précise bien : "La facture de l'entreprise qui a réalisé les travaux doit indiquer, outre l'adresse de réalisation des travaux, leur nature et la date du paiement ..." (extrait de la notice de la déclaration des revenus de 2006).
Payez vous votre facture par mensualités ou par un autre arrangement avec votre installateur ? Avez vous déjà versé plus que la moitié du montant annoncé dans votre message du 21 juillet ?
S'il est prévu que vous payiez en totalité votre facture, vous avez tout intérêt à voir votre installateur pour qu'il vous fasse un justificatif de paiement en expliquant peut être l'étalement du règlement ; s'il s'agit d'une sorte de crédit qu'il vous a accordé, vous devez en avoir une "trace".
je vous conseillerai également de solder votre facture le plus rapidement (si possible) afin de pouvoir argumenter plus facilement auprès de votre CDI s'il maintient sa volonté de redressement.
Voilà les éléments auxquels j'ai pensé pour l'instant à la lecture de votre dernier message. -
Bonjour POT,
Votre facture ne mentionnait peut être pas la mention "acquittée le ..." ou "Payée le ...".
Les crédits d'impôt sont versés après enregistrement des déclarations dans le système informatique ; les calculs sont faits automatiquement par "la machine" selon les données enregistrées. La vérification des informations est faite ultérieurement par un contrôleur ce qui explique le décalage, dans le temps, entre le versement des crédits d'impôt et la demande de justificatifs.
Si vous ne retrouvez la trace que d'un versement de 50 % de la facture, vous pouvez, comme Isab17 vous le conseille, contacter votre installateur. Il doit pouvoir vous fournir des éléments sur le versement de la 2ème moitié de la facture. Si vous ne l'aviez pas payé en 2006, il aurait sûrement su se rappeler à votre souvenir !
Si nécessaire, il pourra peut être vous fournir une attestation donnant des informations détaillées sur votre paiement.
Si vous ne retrouvez pas de "traces" de paiement sur vos talons de chèques, peut être aurez vous plus de chance avec vos relevés de compte (vous avez peut être déjà fait ces recherches mais je préfère vous souffler l'idée pour rien plutôt que rater une piste)
N'hésitez pas à revenir sur ces pages si besoin.
Merci de nous donner des nouvelles de votre dossier.
Bon courage à vous.-
Merci à tous pour ces réponses.
En réalité je n'ai pas payé la totalité de la facture; un solde reste du. Pensez-vous que l'intégralité de la facture doit être réglée pour bénéficier du crédit d'impot? Ce qui m'inquiète c'est que le CDI me demande un remboursement d'une partie du crédit au prorata du montant de la facture acquité.
Avez-vous des infos à ce sujet?
Merci d'avance et encore bravo pour ce que vous faites.
Pot
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Bonjour POT,
Si je comprends bien, votre CDI vous demande seulement le justificatif de paiement de votre installation.
D'autres cdi ont demandé des justificatifs de factures ou de paiement à d'autres contribuables. (sans leur oter le crédit d'impôt)
Vous dites ne retrouvez trace que d'un acompte de 50%. Vous avez sans doute réglé la totalité de votre installation à votre fournisseur. Prenez contact avec lui, et celui-ci vous donnera le détail de vos règlements.
Restant à votre disposition
Isab17 -
Bonjour à tous,
Bien que votre problème ne soit pas résolu à 100%, Manu1717, je suis quand même contente que vous ayez déjà pu faire prendre en compte vos unités intérieures.
Fredoest m'a envoyé l'ensemble des pièces de son dossier afin qu'elles puissent servir à d'autres intervenants. Je les tiens donc à disposition.
Mon adresse de messagerie :
marie-du@laposte.net
Comme Isab17, je pense qu'il vaut mieux garder les "témoignages" d'annulation pour les recours auprès du conciliateur afin d'appuyer l'argumentaire qui lui sera envoyé.
Bon courage à tous ... -
Bonjour à tous,
Manu 1717, je dépends moi aussi d'un cdi 17 et il me refuse également l'annulation du redressement sur les fournitures et liaisons.
Nous avons donc expédié 2 recommandés (l'un à notre contrôleur, et la copie de ce courrier à la direction des impots du cdi 17). Ce courrier a été expédié le 09 mai, nous sommes toujours dans l'attente d'une réponse.
Sur celui-ci, nous leur reprécisons le détail de la notice d'aide de déclaration de revenus 2006. De plus, nous leur précisons que d'autres cdi ont abandonné leurs rectifications pour ce même poste.
Peut être pourriez vous utiliser la même démarche ?
J'ai également quelques éléments d'autres contribuables qui ont vu leur redressement annulé. Je peux éventuellement vous faire passer ces courriers (toutes ces courriers sont bien entendu sous forme anonyme car nous ne devons divulguer aucun nom). De mon côté, je ne me suis pas encore servi des courriers d'annulation des autres contribuables ; je pense qu'il vaut mieux sans servir en faisant appel au conciliateur fiscal.
Je vous redonne mon adresse e-mail
isabd17@laposte.net
Bonne journée à tous-
Bonjour Isa,
je viens tous juste de découvrir ce forum et c'est très impressionnant cet entraide ainsi que le travail effectué.
Je voulais juste savoir si vous pensez que mon cas entre dans le sujet du redressement des crédits d'impots PAC air/air; ou si quequ'un a eu un courrier identique au miens.
J'ai reçu un courrier de mon CDI me demandant de justifier le paiement de la facture des mes PAC, installées en Septembre 2006. Sui j'ai bien suivi vos échanges, je suis elligible au crédit d'impot à 50% sur les UI et les UE. Ce que j'ai touché d'ailleurs. Pourquoi me demandent-ils 3 ans plus tard un justification du paiment de la facture alors même qu'il m'ont accordé le crédit d'impôt après envoi de la facture et du consuel de l'oragnisme de contrôle.
Si quelqu'un a une réponse car le problème est que je ne retrouve qu'un acompte (50% de la somme ) versé en septembre 2006.
Merci d'avance pour le réponse.
Pot
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Post idem au 506 car je pense ne pas l'avoir posté au bon endroit.
Bonjour à tous,
Je reviens après un bon moment vous faire le point de mon dossier. Redressement du 09/03/2009
Je rappelle les éléments : Devis en 05/2007 Installation finalisé en 2008. Mais mon problème était que je n'avais pas versé d'acompte car un financement global couvrait l'installation PAC AIR-AIR.
J'ai réussi à obtenir de la banque et du fournisseur les documents justifiant que l'engagement était réel puisque la première intervention sur le chantier datait de 06-2007.
LE CDI 17 à accepté de revenir sur les unités intérieurs et ramène la base du crédit impôt de 6504€ à 12085€ au lieu de 17830€ de la part matériel de la facture.
J'ai eu RDV ce midi afin de savoir à quoi correspondait ce montant de 12085€ car nulles précisions n'apparaissent dans la notification.
Ce sont donc l'ensemble des liaisons frigo, évacuations et alimentation qui sont rejetés.
Je vais essayer de me baser sur les post 479 et 480 notice 2041GR de 2006 devant le conciliateur.
Madame CDI m'a gentiment dis que de toute façon maintenant rien ne l'empêcher de mettre les 2357€ réclamé en recouvrement avec les 10% de pénalité bien entendu.
Si jamais je dois payer je ne suis pas sur de les revoir un jour;
Je suis donc preneur comme le demande Cathy162 de tout documents émanant des CDI et en particulier de CDI17 de personnes pour qui le redressement sur les liaisons frigo et autres ont étés annulés.
Aucune coordonnée personnelle ne sera divulguée bien entendu.
D'avance un grand merci à tous.
J'aimerais bien mettre un terme à cette mauvaise histoire qui dure maintenant depuis 3 mois 1/2.
Je tiens à disposition les documents en ma possession au cas où quelqu'un aurait eu le même problème de non versement d'acompte que moi.
Bonne journée
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