Renonciation à la succession
Fermé
Bonjour à tous,
On aurais besoin de votre aide s'ils vous plait.
Notre père vient de décédé le 7 de ce mois, nous, les enfants allons faire une renonciation à la succession auprès du T.G.I. auquel nous avons déjà pris contact, voici donc nos soucis à ce sujet :
Nous venons de pensés que, nous avons tout 3 des enfants et voulons savoir si nous, nous renonçons à la succession, est-ce que l'on doit aussi faire une renonciation aussi aux noms de nos enfants pour les protégés à leurs majorité ou sont ils protégés d'office par notre propre renonciation ?
Dettes ou pas, après notre renonciation, voir aussi celles de nos enfants si besoin est, iront-ils chercher d'autres héritiers possibles (ses frères, soeurs, neveux, ...) ?
Merci à tous pour vos réponse.
--
Sécurise ton PC et sois à Jour avec : windows updates, Java, firefox, Internet Explorer ... .
Pense bête : j'ai la solution, je mets mon message en "Résolu".
A tous, un grand "MERCI" pour votre aide généreuse.
à+++
Stéphane
On aurais besoin de votre aide s'ils vous plait.
Notre père vient de décédé le 7 de ce mois, nous, les enfants allons faire une renonciation à la succession auprès du T.G.I. auquel nous avons déjà pris contact, voici donc nos soucis à ce sujet :
Nous venons de pensés que, nous avons tout 3 des enfants et voulons savoir si nous, nous renonçons à la succession, est-ce que l'on doit aussi faire une renonciation aussi aux noms de nos enfants pour les protégés à leurs majorité ou sont ils protégés d'office par notre propre renonciation ?
Dettes ou pas, après notre renonciation, voir aussi celles de nos enfants si besoin est, iront-ils chercher d'autres héritiers possibles (ses frères, soeurs, neveux, ...) ?
Merci à tous pour vos réponse.
--
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Pense bête : j'ai la solution, je mets mon message en "Résolu".
A tous, un grand "MERCI" pour votre aide généreuse.
à+++
Stéphane
25 réponses
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je ne peut pas repondre a ta question néammoin j aimerais bien savoir quelles sont les démarches a effectuer pour faire une renonciassion de succession aupres du tgi je te remercie
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bonsoir,
Pour mon cas personnel, on est en plein dedans mais seulement au début donc il faut aller au Tribunal de Grande Instance du département de la personne concerné (celle ou elle vit ou a vécu en dernier lieu) puis demandé le dossier à remplir pour la renonciation à la succession (il y aura des pièces à fournir). Essayé de voir si on ne peut pas vous l'envoyer si vous êtes loin. Voilà
à+
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Bonjour Cricri,
désignez un mandataire, qui vous rendra le service de faire
la renonciation de succession pour vous.
Attention : il faut un photo recto verso de votre carte d'identité de mandant,
et votre mandataire doit présenter sa C.N.I.
Pierre
================================================
M. …………………… Trifouillis, le XX/XX/2009
épouse Machine
67 rue …………………
78 xxx - YYYYYY -
Tél : ww ww ww ww www
à
T.G.I. de ………………………………..
(à l'attention de Mr le Juge des Successions)
……………………………………………
……………………………………………
Je soussignée, Madame XXXXXX prénom, épouse YYYYYY,
demeurant au 67 rue Tartempion 78XXX YYYYYY,
née le …………… à ………………………, donne par les présentes POUVOIR à :
Monsieur ZZZZZZZZ prénom,
demeurant …………………….………………….......
né le …………… à …………………..………………
De, pour moi et en mon nom, se présenter au greffe du tribunal de grande instance de (VILLE)
pour renoncer purement et simplement à la succession de mon (ma) zzzzzzzzz:
M. Mme ……………., prénom
domicilié(e) ………………………………………………….……..
et décédé(e) le ………….… à ……………………..…………...
Fait à ……………..…….. le ………….……………
"Bon pour pouvoir pour renoncer à la succession" (mention manuscrite de l'héritièr[e])
……………………………………………………….
Signature :
"Bon pour acceptation de pouvoir" (mention manuscrite du mandataire)
……………………………………………………….
Signature : -
bonsoir,
j'habite la région parisienne. je dois renoncer à une succession à nice, savez vous s'il est possible de renoncer à une succession auprès du tribunal de grande instance de nice , en faisant les démarches par courrier
merci de votre réponse-
Bonjour,
Pour répondre à votre question, je n'ai pas eu le cas et il me semblerait que non. Il vous faut vous déplacer mais vous pouvez aussi le faire par procuration et si, vous avez des enfants majeur, c'est à eux de le faire (procuration possible aussi).
Par contre, si vos enfants sont mineurs il vous faudra le faire pour eux après la votre mais en passant avant par le juge des tutelles au T.I de votre domicile qui délivrera une ordonnance ceci est, dans l'intérêt des enfants mineurs et qui peut ce faire par courrier (d'ailleurs, c'est ce dont je dois faire actuellement et que je tarde à faire :-( ).
Attendez un autre avis sur la question ou le mieux, faites votre propre sujet (topik) pour une aide plus efficace.
voici un lien où vous pouvez surfer dessus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199#titreN10104
Cordialement
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;-)) Oui Théo89 je suis encore vivant :D et non, je ne suis pas de retour :-) pas le temps actuellement, j'ai d'autres chats à fouetter :-D .
Je te salut bien bas :))))
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A tous, n'oublier pas que google est votre ami -
@steph77phaneSALUT
G FAI UNE RENONCIATION A LA SUCCESSION, POUR UN ENFANT MAJEUR IL DOIT LUI MEME FAIRE UNE RENONCIATION.
Pour un enfant mineur un juge etudit le dossier si le defunt a des dettes il fera une renociation si il à beaucoup d'argent le juge refuse pour ne pas d'eseriter l'enfant mineur.
Si cela a pu td
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bonjour, et merci d'avoir répondu si vite à mon message.
en effet, vous avez raison, la renonciation ne concerne que la personne décédée et ne "coupe" pas le lien avec les ascendants de la même branche, s'il en reste. voici une réponse trouvée sur un site:
bon courage à tous dans ces démarches qui ne sont pas agréables mais nécessaires et très souvent la suite logique à une "histoire" que l'on ne souhaite à personne...-
bonjour,
oui, en effet, et chacun doit faire sa renonciation (TGI) et cela, en cascade comme pour l'héritage. Pour un enfant mineur, c'est au juge des tutelles (TI) d'en décidé d'après les pièces à fournir (actif et passif du défunt).
Vous pouvez toujours faire annuler cette renonciation après avoir pris connaissance de l'actif qui étant est supérieur à l'actif. N'est pris en compte que, ce qui est de valeur (voiture, tableaux, immobilier etc...), pour le partage de ce qui n'a pas de valeur ex: la vieille table en formica qui a 30 ans, peut être prise de suite par l'un des héritiers avec l'accord de tous, dans le cas contraire, il faudra l'indiquer dans l'inventaire.
pour votre lien dont j'ai pris connaissance, transmettez à la personne vous a répondu à la question, les liens que je vous ai fait part pour qu'il puisse faire des mises à jour.
cordialement -
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voyez aussi ceci : https://www.service-public.fr
cdlt-
bonjour stéphane, bonjour a tous
Voici le point sur ma situation aujourd'hui :
ca y est on a l'accord du juge des tutelles pour nos enfants mineus. on a rdv vendredi 12 au tgi pour apporter ce précieux papier et en finir enfin j'espere !
pour l'appartement en fait rien ne s'est passé comme prévu ! les propriétaires avaient effectivement fait la demande au tribunal de leur domicile, mais celui-ci leur a répondu qu'il n'y avait aucune raison pour qu'ils ne récupèrent pas leur clefs ! donc on a donc tous perdu du temps ! mais on avait un problème pour toutes les affaires qui étaient dedans (electromenager, télé, ect et surtout sa vieille 205 dans la cour) ) puisqu'on a refusé la succession ! alors comment faire pour toutes ces affaires que personne ne veut ! alors la encore je contacte le service des domaines qui me répond : il n'y a que très peu de bien sans beaucoup de valeur, on ne se déplacera pas pour ca ! contactez le tribunal d'instance. ce que je fais , et la encore ils me répondent : cela ne nous concerne pas, on ne sait pas, contactez donc le tgi au service des renonciations ils vont diront quoi faire ! ce que je fais a nouveau et leur réponse : on ne s'occupe pas de ca ! on fait juste l'acte de renonciation ! on ne sait pas ....
alors du coup comme personne ne sait rien et que personne ne veut pas de ces biens et que nous on n'en veut surtout pas non plus car on a renoncé, le propriétaire a decidé de vider l'appartement lui même et de tout mettre à la déchetterie !
c'est donc ce qu'il s'est passé et apparemment ils ont l'air d'avoir bien fait car personne à ce jour n'a rien réclamé ! quelle perte de temps !
enfin, en ce moment "on s'amuse" a renvoyer tous les courriers que le defunt recoit avec l'acte de renonciation pour les créanciers ! on va à la poste tous les jours c'est un vrai bonheur ! mais bon le pire est derriere nous maintenant je pense !
quelle aventure !!!
on attend encore la reponse de la sécu pour le capital décès .... ca ne devrait plus tarder
et vous stéphane ca a bien avancé aussi je vois ! on tient le bon bout courage !
a bientot pour la suite !
sandrine -
@SANDRINE7510bonjour sandrine,
super génial pour vous, je suis content, une épine de moins et quand ce sera fait, vous allez déposer enfin vos nike au placard :-)) .
et oui, toujours entrain de rien faire à part ce renvoyer la ba-balle nos chère fonctionnaires à faire tout ce qu'on leurs dit, au pied de la lettre, quelle perte de temps à tout faire en 3 exemplaires LOL
oui, tant que ce n'a pas de valeur, cela n'intéresse pas l'Etat.
prenez votre temps, vous avez renoncer donc laissez venir les créanciers de plus, je ne sais même pas si vous êtes obligée de les contacter puisque vous êtes renonçant. Comme vous dites le pire est derrière nous et dire que comme nous, il n'y avait pas de bien sinon que de nuits blanche à passer.
maintenant, on sait qu'il faut que l'on prévoie nos obsèques avant pour éviter tout ce désagrément pour nos proches restant et de mauvaises aventures, qui pourraient leurs coutés cher mais bon, tout le monde n'a pas une conscience.
oui, pour moi cela avance aussi, ma soeur à déjà fait pour elle et ses enfants c'est en cours moi, puisque ma soeur l'a fait par procuration c'est fait aussi. j'essaie de contacter mon TI depuis 1 semaine pour notre fils mais comme les horaires par tel c'est que le matin bah, il faut attendre le lendemain car le standard est complet ( X fois entre 50 et 15 mn d'attente tous les jours gggrrr ). je sens qu'il va falloir que je m'y déplace (30kms). Et pour mon frère, bien sûr, il n'a jamais le temps , il est over booker. enfin il faut pas qu'il tarde car ses gamins dans 3 et 5 ans, ils le feront eux même mais si ils oublient, l'Etat va les rappeler à l'ordre car lui, il l'est oubliera pas.
comme vous dites sandrine, on tient le bon bout et quand tout sera fini, on pourra faire péter le champagne d'avoir réussi LOL.
prochainement la suite de nos aventures, c'est comme les séries américaines, ils faut attendre que la série soit tournée pour voir la suite :-)) mais pendant ce temps, on reste sur notre faim.
cordialement
stephane
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@SANDRINE7510Bonjour Sandrine et Steph77phane, nous sommes dans la même situation...bo père dcd avec des dettes ...ns sommes aussi ds le 01, bo père dcd dans un autre dpt. Mon mari va faire sa renonciation au tgi concerné prochainement. après on saisira le juge des tutelles. quels sont les docs à présenter au juge des tutelles? avez vous eu un rdv? ou dossier communiqué au juge par la poste? Combien de temps avez vous eu l'ordonnance après avoir mis le dossier au juge des tutelles? quel juge des tutelles du 01 avez vous interrogé? ns avons peur que le juge exige un inventaire, ns avons juste un avis d'imposition (somme restante à payer), un courrier de la CRAM indiquant une saisie suite à jugt sur pension (copie de jugt à demander si ns réussissons à connaitre la date du jugt!), solde cpte en bq positif d'une centaine d'euros...pas d'immobilier, pas de voiture...en vous remerciant de votre malheureuse expérience...nous sommes assez désemparés...
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@yoanleBonjour yoanle et bonjour à tous,
si, vos enfants sont majeur, c'est à eux de le faire.
Je dois m'occuper de l'étape ci-dessous :
1) je vous donne la liste des papiers à fournir au juge des tutelles (enfants mineurs) pour mon département (avec notre administration, les papiers à fournir sont souvent différent) :
- actif et passif du défunt (en manuscrit sur feuille blanche avec les copies des factures)
- requête écrite des parents : en expliquant le refus (surtout si dettes il y a) et donné le lien de parenté avec le défunt
- acte de décès (original)
- acte de naissance copie intégrale (original) pour chaque enfants
- justificatif de domicile
- copie livret de famille
- projet de déclaration d'impôt à demander aux impôts (moi on me le demande mais pas à ma soeur, bizarre)
2) pour le juge des tutelles moi, je n'ai pas besoin de RdV, je peux le faire par courrier (dossier à envoyer au TI, au service des tutelles pour mineur).
dans mon département, moi j'ai une attente de 2 mois et demi pour un retour d'ordonnance (ma soeur, elle a 3 semaines à 1 mois).
3) pour le juge, vous pouvez rédiger une liste de "l'actif et le passif du défunt" en manuscrit sur feuille blanche avec les copies des factures, n'omettez pas un créancier (ex : redevance tv, taxes habitations aux impôts ou maisons de crédits ) et voyez tous les revenus qu'il avait (salaire, pension etc...).
4) pour les impôts et autres créanciers vous avez (le mari) 4 à 6 mois dès la date du décès sans être persécuter, dettes qui seront annulées avec la renonciation. là, je ne sais pas mais je pense qu'il en sera de même pour la CRAM, voyez ceci avec un avocat de permanence en mairie, c'est gratuit ou le notaire si il y en un, pour votre affaire.
la seule chose que vous aurez à payer après la renonciation, ce sont les frais d'obsèques qui sont obligatoires dit O.A (Obligation Alimentaire).
voyez aussi pour poster un message (détailler bien les choses) ici sur le site, en rapport avec la CRAM certains pourront vous aidez aussi par leurs vécu et d'autres qui sont professionnels. Et puis, vous aurez plus de réponses à certaines de vos questions.
5) avec le peu qu'il y a en banque, voyez si il n'est pas trop tard pour l'utiliser pour les frais d'obsèques.
voyez pour surfer ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199#titreN10104
et là aussi : https://www.service-public.fr
vous pouvez commencer d'ici aussi : https://www.service-public.fr
Et aussi pour avoir d'autre avis ou posté un message, voici d'autres liens de sites :
https://forum-juridique.net-iris.fr/forum/21-personne-et-famille/
http://forums.agevillage.com/viewforum.php?f=5&sid=d2b10f5b9bbf6031c9c3e1dcc468e707
Cordialement
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Bonsoir à tous,
Ayant traversé la même épreuve que vous tous, et actuellement à la recherche de nouvelles infos, je viens voir si la discussion est toujours active.
Voilà, après le décès de mon père l'an dernier, nous avons, avec mes frères et soeur, mais aussi un oncle (son frère), ma grand-mère (sa mère - encore vivante) et une grande-tante, procédé à la renonciation, au TGI de son lieu de décès. Pour ma nièce mineur, il a bien fallu s'adresser au juge des tutelles de notre domicile, puis retourner avec le papier délivré au TGI pour la renonciation la concernant.
Petit détail qui a son importance et qui ne figure pas dans la discussion (ou bien je l'ai loupé!), ATTENTION! n'accepter ou ne prenez aucun bien appartenant au défunt, sinon votre renonciation serait purement et simplement caduque.
Aujourd'hui, je suis confrontée à une nouvelle question: au décès de ma grand-mère paternelle, pourrais-je prétendre à sa succession?
Si quelqu'un à la solution...-
aaahhh!!! je venais de vous faire tout un texte qui a disparu, je vous répondrais demain pour mon cas mais voici pour le votre.
oui, vous prétendez à la succession :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3
https://www.service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199#titreN10104
cordialement
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bonjour,
quelques nouvelles à notre situation.
pour nous les adultes, a y est, notre renonciation à la succession est faite (au TGI) et comme cela à été fait en même temps, nous sommes tout 3 sur la feuille que j'ai reçu via ma soeur puisque avec mon frère, nous lui avions donné procuration.
pour nos enfants, il ne reste plus que séparément, à prendre contact avec le juge des tutelles (TI ou vivent les enfants) pour qu'il nous fasse une ordonnance d'acceptation de la renonciation à succession. Ensuite retour au TGI, faire la renonciation de succession pour eux. je vous informerais pour la suite de cette renonciation.
heureusement, cela aurait pu être pire mais ci-après est pour notre pomme, obligation alimentaire oblige malgré qu'il soit mort et donc qu'il n'a plus besoin de manger LOL (ça mets la haine alors qui ne le mérite vraiment pas), nous devons finir de régler les pompes funèbres et les services de la mairie pour la fosse d'un montant de 130 E chacun. entre nous, fosse pas assez large, seulement un désolé par la mairie d'alençon (un peu de pub), même pas une remise sur le mauvais travail fourni.
eh oui, à 10 jours près, il y a eu un retard de la version de la pension de reversion qui à été refuser par la poste sur le compte déjà cloturer, ce qui aurait permis de tout prendre en charge.
ce qui est d'autant plus énervant c'est que, suite au refus de la poste, on nous à proposer, de nous régler cette pension contre "certificat d'héréditer" et comme de plus, il y a un 1er mariage (1 an) sans enfants connus, elle pourrait prétendre à toucher une parti de cette pension qui nous aurait permis de finir à régler ces 130 E chacun, gggggrrrr. si une solution existe afin d"agir pour la pension n'hésitez pas à m'en faire part.
cordialement à vous tous.
stephane
p.s : Sandrine j'espère que cela avance bien pour vous.
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Sandrine,
oui, désolé, j'ai manqué de précision.
En fait, la personne (ou l'entité) qui doit saisir le TGI
pour requérir la nomination d'un curateur de succession vacante,
est la personne, (ou l'entité), qui y trouve un intérêt.
Cordialement. -
Salut Sandrine,
"nous devons contacter le "service des domaines" un des nombreux services des impots qui eux vont s'occuper de faire l'inventaire de ce qui est récuperable et ce qui a de la valeur idem pour son véhicule !
donc pour nous reste une nouvelle etape contacter le service des domaines de sa ville ! et ben ! "
attention, pour les successions dites "vacantes", la procédure n'est plus la même
selon que la personne décédée vivait en IdF ou en Province.
La DNID, (Direction Nationales des Interventions Domaniales)
n'agit plus qu'en Ile de France.
==================================
Successions: Nominations Enquêtes
Biens vacants
Tel: 01 45 11 63 01
Fax: 01 45 11 63 60
francoise.brest-joubert@cp.finances.gouv.fr
Les Ellipses
3, avenue du chemin de Presles
94417 Saint-Maurice Cedex
==================================
En province, il faut prendre un avocat :
- qui doit déposer une requête auprès du T.G.I. du défunt,
- pour que le juge nomme le Trésorier Payeur Général du Département comme "curateur" de la succession.
L'enfer, quoi !
Petit-Pierre-
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bonjour petit pierre
en fait après avoir été balladée entre plusieurs services comme je le disais, le tribunal d'instance m'a informé qu'en fait c'était aux propriétaires de déposer une requête aupres du tribunal d'instance de leur domicile pour qu'effectivement le service des domaines soit contacté et nommé curteur pour succession vacante ! quel bazar !
en tout cas je suis soulagée de savoir que ce n'est pas a nous de faire cette lourde démarche !
pour info nous n'habitons pas en ile de france....
voila pour les infos, merci et a bientot
-
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bonjour stéphane
Pour notre acte de renonciation la greffiere nous l'a remis le jour même, on est reparti avec ! (ca a duré 20 minutes)
Pour le reste je n'arrive pas a joindre le service des domaines, donc pas d'info.
Depuis ce matin je suis balladee entre plusieurs services des impots a macon pour finalement me dire que je dois contacter les services situes a dijon ! je reve ! en plus il n'y a qu'une boite vocale je n'arrive pas a les joindre ! je deviens dingue ! enfin !
Personnellement je ne vous trouve pas "rappia" , je comprends tout a fait , nous le pere de mon ami avait "disparu" depuis 15 ans, alors on veut bien etre gentil, on lui a payé un enterrement decent mais pour le reste il ne faut pas abuser ! Aujourd'hui je poste le dossier pour la sécu pour le capital obseque ca fera toujours ca de moins a sortir ! on ne roule pas sur l'or non plus ! et dans ces situations tout n'est qu'histoire d'argent de toute facon !
Merci pour les infos et a bientot pour la suite des evenements ! lol-
Re sandrine,
Merci de ta réponse.
ah bah ça c'est super, ne être pas obligé de revenir chercher le petit papier après X kilomètres.
Une petite contribution pour ne pas réchauffer la planète :-)
Et oui c'est ça les fonctionnaires, dans n'importe quelle administrations ils te promènent toujours et pour quoi que ce soit. Ils nous font devenir chèvre pour mieux nous contrôler.
Oui, je pense que tant que les gens ne vivent pas dans la situation, ils ne portent pas le même jugement. Je suis tout à fait d'accord, au vu de certaines situations, il ne faut pas abuser de la gentillesse surtout si on ne nous à pas fait de cadeaux et qu'ils aient un enterrement décent malgré tout.
Pour le capital obsèque de la sécu, je suis désolé je ne peux t'aider car notre père à été commerçant (bar resto) donc il ne faisait pas parti de la SS de monsieur tout le monde. Effectivement, c'est toujours ça en moins à donner de ses deniers c'est bien mieux ainsi pour les restants. Qu'est ce que l'argent aujourd'hui fait devenir inhumain, hein. Des situations comme celles-ci me donne l'impression de vivre "Dallas".
Au plaisir, pour la fabuleuse histoire, de Sandrine. LOL
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bonjour stéphane,
comme je vous l'avait dit j'ai moi aussi fait acte de renonciation de succession vendredi dernier tout s'est déroulé comme je vous le disait (et comme vous l'avez également approuvé) a savoir au TGI du domicile du défunt pour la renonciation des parents et la prochaine étape pour les enfants a note domicile au TI cette fois-ci. on a pas encore tous les documents nécéssaire donc pas d'info pour les enfants. je sais juste comme vous l'avez rappele qu'ensuite il faudra qu'on retourne au TGI du domicile du défunt pour apporter ce dernier precieux document !
Par contre nous avons été averti de tout autre chose ce jour la car la greffiere etait tres sympa : a savoir que le defunt etait en location dans un appartement meuble et que les proprietaires nous hatent pour recuperer leur clefs, il ne faut pas qu'on leur rende les clefs !!!!! Apres vérification aupres d'un notaire lors des consultations gratuites, il s'avere que comme le défunt à des credits, nous ne pouvons pas remettre les clefs aux proprio ! nous devons contacter le "service des domaines" un des nombreux services des impots qui eux vont s'occuper de faire l'inventaire de ce qui est récuperable et ce qui a de la valeur idem pour son véhicule !
donc pour nous reste une nouvelle etape contacter le service des domaines de sa ville ! et ben !
voila c'etait pour info ......
bon courage a nous qui sommes dans ces situations ! et bonne continuation-
Bonjour sandrine7510,
D'accord et merci pour la confirmation de toutes ces informations.
Savez-vous si on obtient de suite l'acte (ou ordonnance) de renonciation où faut il attendre et combien de temps en général ?
Je savais pour les enfants mineurs que l'on doit attendre d'avoir, tout les papiers ainsi que l'ordonnance de renonciation des parents et que l'on ne peut voir le juge des tutelles avant.
Nous aussi il avait des crédits donc si je comprends bien maintenant là, il va falloir que l'on se renseigne car nous, nous avons rendu les clefs du foyer logement (peut être trop vite, on pensait que cela serai réglé avec la renonciation), ces loyers en cours : octobre puis celui de septembre à termes échu (en + du reste +/- 5000 E de dette totale inventoriée par nous enfants). J'habite à 280km d'où notre père habitait et donc comme je suis descendu 1 petite semaine pour aider ma soeur, à la paperasse, on a également fait ceux de notre mère qui était divorcée d'avec lui. Sur ce, on a déménagé en même temps pour éviter l'accumulation de dettes de loyer (c'est le problème en location) et puisque je ne roule pas sur l'or, afin de m'éviter les aller/retour entre là bas (72) et mon domicile (77). Je sais, certains diront que cela fait rappia mais ce n'est pas eux qui derrière risquaient de payé les dettes.
Quelle marque, vos baskets ? :-DDD.
Merci pour tout et bon courage aussi, qui avez 2 longueurs d'avance :-D
Aujourd'hui, je vais remplir ma procuration et l'envoyer (avec mon acte de naissance reçu hier) à la soeurette.
Je tiens au courant des que j'ai des nouvelles intéressantes.
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à steph 77 phane
je vois que la discussion a bien avance et confirme les informations de mes differents messages qui avaient laisses plusieurs intervenants septiques
merci pour le travail complementaire que vous avez fourni-
Bonjour Forma,
Oui oui le schimili mili miliblick :-) avance très bien quand on cherche aussi les infos de son côté en plus des échanges.
J'espère que cela continuera ainsi pour moi et pour tout les autres.
Merci pour ton aide Forma ainsi que vous autres.
steph77phane, l'anti-septique qu'il vous faut :-))))) =sourires un peu d'humour pour ne pas sombrer
si d'autres veulent s'instruire : https://www.commentcamarche.net/contents/1325-smiley-emoticone-smiley-facebook lien qui m'a été offert à ma demande.
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Merci Stéphane,
tes informations sont 100% claires,
et pourront servir à d'autres vivant un cas identique au tien.
Bon W.E.-
Bonjour Petit-Pierre,
Oui sachant que cela peut aider d'autres vivants :-)))))) (désolé pour mon humour mais la vie continue malgré tout) et d'autres vivant la situation, j'essaye d'être le plus claire possible mais comme je l'ai dis quand cela sera affaire classée, je ferais des précisions et ensuite je clôturerais le topic "poste" par, résolu l
Merci pour tout et bon W.E aussi.
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Bonjour à tous,
Voilà, j'ai contacter le T.I dont je dépends.
Pour nous adultes, nous devons faire notre renonciation auprès du TGI, du dernier domicile du défunt en apportant toute la paperasserie. Ce qui m'a été confirmé par ma soeur qui a pris contact avec le dit T.G.I de son côté.
Seulement après avoir eu nous parents, nos renonciations, nous pouvons pour nos enfants mineurs faire la même chose sauf que, l'on doit tout d'abord passer par le T.I. pour la renonciation qui, sera établie par le juge des tutelles. Ensuite, il faudra nous représenter au T.G.I avec tout les papiers, + la copie de renonciation (des parents) et l'autorisation (ou ordonnance) de renonciation du juge des tutelles pour nos enfants (durée pour l'obtention 1mois 1/2).
Donc, peut importe le cas, à partir du moment ou il y a enfant mineurs, il faut en passer par le juge des tutelles.
je vous reconfirmerais ceci au moment ou l'affaire sera classée. -
Bonjour Sandrine7510,
Merci de votre réponse et les infos.
Pour les enfants, cela se passent dans le département où l'on vit ? ah bah, c'est bien notre administration ça.
En ce qui concerne le juge des tutelles, c'est obligatoire pour tous ou seulement pour des dispositions spéciales ?
Pour ma part, je suis du 77 et notre père est dcd dans le 61 et habitait le 72 donc si je comprends bien, faudra chausser nos baskets et celle du fiston car on aura du footing à faire -:))) .
Je vous dis le mot de 5 lettres alors et je vous remercie de vouloir m'en informer ensuite de votre propre chef.
à bientôt.
Et bien sûr, toutes mes condoléances,
Stephane -
bonjour
je suis en plein dans les démarches de renonciation de succession egalement. nous avons 2 enfants mineures et pour nos enfants nous devont contacter un juge des tutelles avec une foulee de documents a fournir egalement. pour info la personne decedee (leur grand pere) habitait dans le departement 71 donc nous devons aller au tribunal de ce departement pour nous et comme nous habitons dans le department 01, nous devons aller au tribunal de notre departement pour les enfants ! super pratique ! nous avons RDV ce vendredi 17 oct pour nous dans le departement 71. je vous dirais ce que cela a donne. a bientot et bon courage a vous aussi ! -
bonsoir à tous,
N'hésitez pas à donner votre avis ou votre vécu, j'aime bien seulement en avoir plusieurs.
Attention, pour que tous soit claire, je ne mets pas en doute la paroles des intervenants, que je remercie vivement : milou, Dansemacacbre, Phgr et forma pour leur interventions.
-
chambre des notaires de Paris question 8
http://notaires-v.iside.net/art.php?cID=268&nID=658 -
bjr forma pourquoi juge des tutelles pour enfant mIneurs puisque j'a pu renoncer pour moi meme et mes enfants mineurs dans un bureau du tribunal? Juge des tutelles pour cas partculiers?
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Bonjour
- votre femme n'est pas héritière et n'a ni droit ni devoir sur cette succession
- votre soeur peut également renoncer (si elle le souhaite) même si elle a été désignée légataire par testament-
bonjour Phgr,
merci pour votre réponse.
- d'accord c'est compris pour ma, dame -:) donc si je viens à dcd de suite elle ne sera pas inquiétée par les dettes de son beau père çà, c'est une bonne nouvelle !
- oui, ma soeur aussi va renoncer à l'héritage, qui se constitue que de dettes apparemment. Normalement et à notre connaissance, le testament n'a pas été déposé devant notaire donc elle n'aura pas besoin de le présenter et se mettre encore plus dans l'embarras.
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