A qui appartient la cloture ?

josepancho -  
Bonjour,
J'ai construit le muret et posé le grillage moi même en limite de propriété mais il semblerait qu'une erreur a fait qu'il serait sur sa propriété.
A qui appartient le grillage et le muret ?
Je voulais enlever le grillage mais le voisin dit qu'il est SA PROPRIETE
Merci de me renseigner

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    RDV à la maire de votre localité qui vous répondra fermement et définitivement
    4
    1. Foyer Contributeur
      Qui a fait l'erreur ? Le bornage ou vous en construisant le muret ?

      Je pense que si c'est vous, vous pourriez avoir fait un cadeau a votre voisin ...
      2

      Discussions similaires

      Savoir à qui appartient un grillage
      nana60240

      15 réponses
      Retrouver le titulaire d'un compte IBAN
      Deo4759

      9 réponses
      J'ai posé un brise vue sur une cloture en grillage
      julien546

      16 réponses
      dossier clôturé à la caf
      Renard

      2 réponses
      connaitre le titulaire d'un compte
      BABOU1955

      13 réponses