Refus du maire
matisse
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Apres depos de notre permis de construire le maire s'est opposé ainsi que la dde,nous avons fait des photos complementaires vu du domaine public apres demande de la dde.
maintenant la dde revient sur sa position mais le maire reste ferme sur sa decision.
Motif du refu:pente de toiture a 3% mais la commune ne possede pas de PLU mais du RNU(reglement national d'urbanisme)
La mairie est elle en droit de me refuser un style de construction.
que faire?
merci par avance de vos reponses.
Apres depos de notre permis de construire le maire s'est opposé ainsi que la dde,nous avons fait des photos complementaires vu du domaine public apres demande de la dde.
maintenant la dde revient sur sa position mais le maire reste ferme sur sa decision.
Motif du refu:pente de toiture a 3% mais la commune ne possede pas de PLU mais du RNU(reglement national d'urbanisme)
La mairie est elle en droit de me refuser un style de construction.
que faire?
merci par avance de vos reponses.
1 réponse
Bonjour,
Pensez vous qu'une pente de toiture a 3% resiterait a une bonne couche de 30 cm de neige ? Cela peut deja constituer une partie de reponse selon la region dans laquelle vous faites construire.
Sinon, il vous faut demander à la mairie les references de l'article sur lequel le maire s'appuie pour motiver son refus.
Il ne vous restera qu'à consulter et etudier le texte pour, eventuellement, vous defendre.
Pensez vous qu'une pente de toiture a 3% resiterait a une bonne couche de 30 cm de neige ? Cela peut deja constituer une partie de reponse selon la region dans laquelle vous faites construire.
Sinon, il vous faut demander à la mairie les references de l'article sur lequel le maire s'appuie pour motiver son refus.
Il ne vous restera qu'à consulter et etudier le texte pour, eventuellement, vous defendre.
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