A qui appartient la cloture ?
josepancho
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai construit le muret et posé le grillage moi même en limite de propriété mais il semblerait qu'une erreur a fait qu'il serait sur sa propriété.
A qui appartient le grillage et le muret ?
Je voulais enlever le grillage mais le voisin dit qu'il est SA PROPRIETE
Merci de me renseigner
J'ai construit le muret et posé le grillage moi même en limite de propriété mais il semblerait qu'une erreur a fait qu'il serait sur sa propriété.
A qui appartient le grillage et le muret ?
Je voulais enlever le grillage mais le voisin dit qu'il est SA PROPRIETE
Merci de me renseigner
A voir également:
- Comment savoir a qui appartient une cloture en grillage
- Clôture pel - Guide
- Comment savoir à qui appartient une clôture en grillage - Forum Voisinage
- A qui appartient cet iban - Forum compte bancaire
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Peut on assurer une voiture qui ne nous appartient pas - Guide