A qui appartient la cloture ?

josepancho -
Utilisateur anonyme - 13 sept. 2008 à 17:03

Bonjour,
J'ai construit le muret et posé le grillage moi même en limite de propriété mais il semblerait qu'une erreur a fait qu'il serait sur sa propriété.
A qui appartient le grillage et le muret ?
Je voulais enlever le grillage mais le voisin dit qu'il est SA PROPRIETE
Merci de me renseigner

A voir également:

Comment savoir à qui appartient la clôture ?
Clôture pel - Guide
Dossier cloturé caf - Forum CAF
Mon voisin veut changer la clôture ✓ - Forum Voisinage
Facture après clôture succession ✓ - Forum Donation-Succession
Votre dossier a été clôturé pour plus d'information, contactez-nous ✓ - Forum CAF

2 réponses

Réponse 1 / 2

Utilisateur anonyme

Bonjour,

RDV à la maire de votre localité qui vous répondra fermement et définitivement

Réponse 2 / 2

Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 7 568

Qui a fait l'erreur ? Le bornage ou vous en construisant le muret ?

Je pense que si c'est vous, vous pourriez avoir fait un cadeau a votre voisin ...

Discussions similaires

Savoir à qui appartient un grillage

J'ai posé un brise vue sur une cloture en grillage

comment savoir à qui appartient un mur et une cloture séparant deux terrains

Dossier CAF clôturé - pourquoi ?

Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral

Discussions similaires

Newsletters