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A qui appartient la cloture ?

josepancho - 13 sept. 2008 à 16:55
 Utilisateur anonyme - 13 sept. 2008 à 17:03
Bonjour,
J'ai construit le muret et posé le grillage moi même en limite de propriété mais il semblerait qu'une erreur a fait qu'il serait sur sa propriété.
A qui appartient le grillage et le muret ?
Je voulais enlever le grillage mais le voisin dit qu'il est SA PROPRIETE
Merci de me renseigner

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
13 sept. 2008 à 17:03
Bonjour,

RDV à la maire de votre localité qui vous répondra fermement et définitivement
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