Récupérer une caution

Bonjour,

J'ai quitté mon appartement le 15.01.08, état des lieux: RAS donc la totalité de la caution devait nous être remise.
Aujourd'hui, 12.03.08, je reçois mon chèque et je m'aperçois que l'agence a ponctionné une partie:

REMBOURSEMENT CAUTION..................................... 1076.00 Euros

Déductions:
Complément de provision du 01.10.06 au 15.01.08...... 200.00 Euros
Taxes ordures ménagères du 01.01.06 au 31.12.06..... 92.16 Euros
Taxes ordures ménagères du 01.01.07 au 31.12.07..... 94.00 Euros
Taxes ordures ménagères du 01.01.08 au 15.01.08..... 3.90 Euros

SOLDE ................................................................ 685.94 Euros

L'agence immobilière (que je viens d'avoir en ligne) me soutient que c'est tout à fait légal mais j'en doute!! Je suis totalement outrée!
Ils me disent que les taxes d'ordures ménagères n'ont rien à voir avec les charges que nous avons payées chaque mois..... ???? Alors à quoi correspondent les charges mensuelles??
De plus, le complément de provision nous sera "éventuellement" restitué EN FIN D'ANNEE 2008, lors du prochain arrêté des charges de l'immeuble!!! Je rêve!!!

Est-ce que quelqu'un peut m'aider et me dire si tout cela est légal et quel recours j'ai pour récupérer la totalité de ma caution?

Merci d'avance!

25 réponses

  1. Bonjour,

    pouvez me dire si il est possible de récupérer une partie de la caution.

    Suite au changement de la loi qui fixe a un maximum d'un mois de loyer pour la caution, si lors de ma signature de bail, j'ai donner 2 mois de loyer pour caution, puis-je récupérer une partie de la caution équivalant à un moi de caution ?

    merci pour vos reponses
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    1. Bonjour concerant les taxe d ordure nous on les payent chaque année c l'agence qui nous les réclame ils ont du oublie de vous la demander mais je ne pense vraiment pas qu ils aient le droit de faire ça ça n a rien a voir avec la caution!!!
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  2. bonjour Paick : Un propriétaire ou une agence peut légalement remonter sur 5 ans pour récupérer les charges, même si ce n'est pas génial.

    De plus c'est une régularisation de charges, car on ne peut pas en connaître à l'avance le montant exact. Si vous regardez bien, il y a le compte des charges réelles, et les acomptes versés chaque mois (provision pour charges). et on vous retient la différence.

    Bien sûr, ce serait mieux une régularisation chaque année, et vous auriez versé un supplément chaque année.
    Il arrive parfois qu'on ne tienne pas compte de la taxe OM dans les charges puisque c'est un impôt et qu'on l'ajoute en fin d'année lors de la régularisation. Mais on peut aussi en tenir compte dans la provision pour charges. Cela dépend des bailleurs.
    Et lorsqu'on laisse trop ramasser d'argent à réclamer, c'est souvent mal compris, même si ces sommes sont réellement dues.

    Mais il vaudrait mieux poser une nouvelle question que de sortir une relique de 2008
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    1. Salut, j'espère que tu as pu t 'en sortir. En ce moment, j'ai le même probleme avec mon agence. tt les mois je paye les taxes d'ordure méngere et la quand j'ai rendu mon loyer, il m'on retiré encore ces taxes.
      Pourrais tu m'informer stp. merci a toi
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      1. La taxe ordures ménagères est effectivement à la charge du locataire, j'ai également dû la payer et me suis renseigné, c'est la loi
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        1. mais si pendant 7 ans je ne l'ai pas payer est ce normal de la payer aprés tant d'années
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      2. Bonjour

        Normalement vous devez payer la taxe ordure ménagère tous les ans, pourquoi vous font-il une rétroactivité sur 2006 - 2007 - 2008 .

        l'erreur est humaine, mais dans ce cas, il vous le dise et trouve un arrangement avec vous pour échelonner le paiement.

        Car il est logique que chacun paie ce qu'il doit.
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        1. ff
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          1. Bonjour,

            J'ai quitté mon appartement le 01.08.2011 a ce jour je n'ai toujours rien recu de la part de mon agence ! je l'ai réclamé plusieurs fois et ont m'annonce qu'ils allaient garder le cheque ( 800e) + il me demande 500e pour les charges que le proprietaire aurait payé en + ! es-ce vraiment légal ??

            Merci
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        2. mon proprietaire me demande la moitie des reparations du jardin alors qu'il n'y a pas eu d'etats des lieux d'entre a t'il le droit
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          1. bonjour , pas détat des lieux d entré =logement en bon état
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          2. argh! T'es sûre..? Mais alors pourquoi faire des états de lieux? en bon état.... Il y a toujours des choses à revoir!
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        3. c est faux sur gouv fr et c est la loi qui prevoit cela vous etes en droit de reclammer des arriérés pour les jours non payés
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          1. Bonjour
            alex60690
            Faites un copié collé de votre question sur un post neuf c'est gratuit
            ici vous squattez des réponses et questions périmées de 2008
            je répondrais volontiers sur une question nouvelle
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            1. bjr nous avions un appartement en location suite a etat des lui de sorti lagence se permet de prendre des charge pour eux sur ma cotiont a t"elle le droit? ensuite je payer des charge tout les mois pour les ordures et eau et la il me prenne encor de l'argent sur la cotiont alors que je n'est jamais ve aucune acture on il le droit de faire cela?? en gros sur500€ il nous revient que 71€ alors que l'appartement a ete rendu dans un excelent etat merci pour vos reponse qui nous aiderons je le pense
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              1. bjr
                tout d abord il faut relire votre bail de location.
                Les charges servent à payer notamment les ascenceurs, le chauffage, l entretien des lieux communs, pelouses, gardien...
                Pour les taxes d 'ordures ménagéres elles sont payables tous les ans. Pourquoi ne vous les ont ils pas réclamées annuellement ?
                Cordialement
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                1. Bonjour,
                  Je vois qu'il n'y a pas que mois qui est des problème de caution. Sa me ressure, mais c'est dommage.
                  Alors voilà mon soucis. Ma propriétaire tous les mois au moment de lui donner le loyer, elle me demandait de trouver autre chose comme location, car elle ne voulait plus de nous. Un jour avec mon conjoint on à trouvé subitement autre chose, on la pris. Du coup nous n'avons pas pu lui donner deux mois de préavis, car il fallait qu'on le prenne de suite. Donc penssant qu'elle ne nous pénaliserait pas on c'est permis de le faire. Alors de la, on à fait l'état des lieux, elle à mis R.A.S et ont à signé pour en finir. Elle nous dit que d'ici un mois elle nous rendrait la caution. Au bout de ce délais, elle me donne pas de nouvelle, alors je l'appel. Et là elle me dis qu'elle me rendra pas la caution. QUELS SONT MES RECOURS ?
                  Merci de me répondre.
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                  1. Malheureusement en France, le seul recours possible c'est la justice. Sinon, il existe des syndicat pour défense des locataires, la consultation coute en moyenne 25euros et l'adhésion (intervention) coute 45 ans (valable 1 ans).

                    J'espère que ça va t'aider :)
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                2. correction

                  g rendu les clé le 28 mai 2008
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                  1. repondez moi svp c urgent merciiiiiiiiiiiiiii
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                    1. bonjour a tous

                      Voila j'ai rendu les clés a l'agence qui ma louer un appartement le 28 mars 2008, le dernier jour du bail.
                      Un état des lieux a été fait ce jour la. Nous sommes le 30 juillet 2008 g toujours pas recu mon compte rendu ni ma caution .

                      Que puis je faire ???

                      Merciii
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                      1. j aimerai connetre le taux d interet pour la penalite du retard pour la restition du depot de garantie merci
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                        1. bonjour
                          tu peux réclamer un taux de 10% du montant de la caution pour chaque mois de retard
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                        2. Faux le taux a été fixé en 2006 a de 2.2% au dela de 2 mois et possibilité en cas de copropriété d'attendre le décompe annuel de charges de l'année en vue d' une régularisation en toute légalité!!
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                      2. bonjour , j' ai déménager le 26 mai, et a l' état des lieux sortant a été signalé que un montant de porte etait en mauvais état, oui je le confirme car ses ma chienne quui a fait se degat , suite a cela je n' est toujour reçus aucun courrier de la part de propriétaire d' une eventuel reparation , ni de mon cheque de caution je vais attendre le 26 juin et il devrai me reedonner ma caution plus une factrue de reparation faite pour le montant de porte, l' éstimation de cet reparation puis je la contester si elle est juger trop importante a mon egard, cet estimation doit etre faite par un professionnel genre meunuisier, ai je raison si tous cela nes pas fait comment doit je faire pour me retourner contre mon ex propriétaire vous remerciant d' avance a bientot
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                        1. bonjour,un propritaire m'avait loué un apt alors m'as fait signé le contra de bail sans avoir fait l'état des lieuxle 1/05/2011 en me demandant une caution de 400 euro car c'était prévue que j'habites le 1/06/2011 or suite à un changement d'avis je lui rendre ses clés en lui demandant qu'elle me rendre ma cautio car l'apt était trés sale t il faut changer le sol et repeintre les murs puisque je n'ai jamais habité dans cette apt .
                          est ce que j'ai le droit de réccupérer ma caution dans la loi ou pas
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                        2. on pose une nouvelle question, on ne va pas déterrer un post de 2008. Un appartement ça se visite et si on ne le veut pas, il ne faut pas le retenir, ainsi on n'a pas de problème.
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                      3. bonjour,
                        j ai libéré mon appart le 08.04.08 et je viens de recevoir mon remboursement de caution.il m ote 340euros de provisions de charges pour l année 2007 alors que ces dernieres etaient comprises dans mon loyer.est ce vraiment légal de la part de l agence?comment puis je me retourner?merci de m eclairer sur le sujet.
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                        1. bonjour, je dois partir a la fin du mois, ma proprietaire n'a jamais rendu les cautions au anciens locataires, hors quand je vais partir il n'y a rien a faire coté travaux! quels sont mes droit si je veux recupere ma caution entierement? a t elle le droit de me retenir mes deux mois de cautions si il n'y a que les trous des barres a rideaux? a t elle le droit de me garder la totalité ou bien de me deduire les frais occasionnés? comment lui faire voir qu'elle n'a pas tous les droits?
                          Merci de me repondre rapidement elle commence a nous chercher des poux dans la tete! a oui et elle veut que nous partions avant le 30 pour que les prochains locataire puissent entrer dans les lieux! a t elle le droit de nous y forcé sachant que nous avaons payer le mois en entier? Merci.
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                          1. bonjour,

                            Non pas du tout, ta propriétaire n'a pas le droit de te mettre dehors si tu as payé le mois entier!! et puis quoi encore!!! c'est déjà pas normal que l'on récupére une caution 2 mois après alors que nous nous devons donné les mois de caution au propiétaire tout de suite!! mais pour les barres de rideaux, je viens de demmenager et j'ai aussi eu ce souci mais j'ai rebouché les trous avec du silicon avec l'accord de mon propiétaire. Seul souci, celui ci est un escro!! il ne m'a également toujours pas redonné ma caution sous prétexte que je n'avais pas versé les 2 mois ( avant c'etait 2 mois de caution) alors j'ai fait appel a ma banque et il s'avère que j'avais raison. JE compte lui envoyé une lettre bien salée!!
                            quand à l'état des lieux après de multiples réclamations il ne m'a jamais fournis les 2 étas des lieux :je n'ai pas signé donc et il ne peut rien faire. Ne te laisse pas faire, je pense que malheureusement beaucoup de propiétaires sont malhonnetes et les notres font partis de ceux la !
                            bon courage
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                        2. bonjour,
                          ma belle soeur et mon beaufrere ont visité une maison à louer en compagnie d'un Huissier qui s'occupe de cette location, alors que les anciens locataires y habitaient encore. ils ont constaté quelques défauts / odeur mais pensais que l'ancien locataire manquait de propreté et les meubles cachaient d'autres soucis d'humidité. Ils ont visité à nouveau lors de l'état des lieux et jeunes et naifs ils ont pensé qu'ils pouvaient remédier à ce problème et en faire une belle maison. De ce fait, ils ont versé le loyer d'avance, une caution et les frais d'agence. Mais, sous l'avis de la famille qui les a vivement déconseillé (la maison était pleine d'humidité au touché des murs, odeur, ...) ils ont changé d'avis. En effet, nous leur avons précisé qu'il ne devait faire aucun travaux, que ceux ci étaent à la charge du propriétaire et que, vu l'état des murs, un changement de paper peint ne suffisait pas mais qu'il fallat faire de gros oeuvres sur la structure de la maison pour y parer.
                          Par conséquent, il était honteux, surtout de la part d'un huissier de relouer une maison à une famille dans cet état alors qu'il y a des travaux d'urgence à faire et que celle ci est inhabitable en l'état.
                          Ma question est : quel est le délai de rétractation - peuvent ils récupérer les sommes déjà versées (sourtout qu'il n'ont pas changé d'avis tout simplement mais parce que la maison était un véritable piège ?
                          Merci pour votre réponse. a bientot - valérie
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