Délai de livraison d'une maison
Résolu
Bonjour,
Mon constructeur avance les chantiers et ne nous donnes jamais de délai de livraison de celle-ci !?
Quels sont les délais fixés par la loi !? A quel moment cela démarre-t-il !? ( signature contrat, obtention permis de construire, passage aux notaires, ouverture de chantiers, etc ... !? )
Merci par avances,
Laurent.
Mon constructeur avance les chantiers et ne nous donnes jamais de délai de livraison de celle-ci !?
Quels sont les délais fixés par la loi !? A quel moment cela démarre-t-il !? ( signature contrat, obtention permis de construire, passage aux notaires, ouverture de chantiers, etc ... !? )
Merci par avances,
Laurent.
4 réponses
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Bon, je suis arrivé à obtenir une réponse sachant que les délais de livraison sont de 9 mois à partir de la date d'ouverture du chantier.
Merci pour vos réponses. -
ModérateurBon ben, il peut faire trainer jusqu'à ce que mort s'en suive...
Fais attention, les travaux ne doivent pas être interrompus plus d'un an.
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Ben c'est bien ça le problème c'est qu'il n'y a aucun document signé ... Et aucune date de remise des clefs prévues non plus, oralement très vaguement.
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ModérateurSalut,
il doit se conformer au document qui a été signé par les deux parties.
Quand est prévue la remise des clés ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...