Cause décès arrhes à rembourser ? Urgent merci
Résolu
Bonjour,
J'ai une question concernant des arrhes versées pour un déménagement prévus en mars. La personne étant décédé entre temps en février dernier, peut on nous rembourser les arrhes versées ?
Merci de votre réponse, sincères salutations.
J'ai une question concernant des arrhes versées pour un déménagement prévus en mars. La personne étant décédé entre temps en février dernier, peut on nous rembourser les arrhes versées ?
Merci de votre réponse, sincères salutations.
1 réponse
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Bonsoir,
Malgré les apparences, le cas de "motif légitime" ne semble pas si évident que ça... voir ce lien :
https://www.csdemenagement.fr/espace-presse/communiques/859-csdemenagement/le-saviez-vous/622-que-faire-des-arrhes-en-cas-de-deces-du-client-avant-le-demenagement.html
Cordialement et toutes mes condoléances.