Cause décès arrhes à rembourser ? Urgent merci
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chouchou130
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Modifié par chouchou130 le 28/02/2017 à 23:47
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 1 mars 2017 à 00:19
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 1 mars 2017 à 00:19
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djivi38
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1 mars 2017 à 00:19
1 mars 2017 à 00:19
Bonsoir,
Malgré les apparences, le cas de "motif légitime" ne semble pas si évident que ça... voir ce lien :
https://www.csdemenagement.fr/espace-presse/communiques/859-csdemenagement/le-saviez-vous/622-que-faire-des-arrhes-en-cas-de-deces-du-client-avant-le-demenagement.html
Cordialement et toutes mes condoléances.
Malgré les apparences, le cas de "motif légitime" ne semble pas si évident que ça... voir ce lien :
https://www.csdemenagement.fr/espace-presse/communiques/859-csdemenagement/le-saviez-vous/622-que-faire-des-arrhes-en-cas-de-deces-du-client-avant-le-demenagement.html
Cordialement et toutes mes condoléances.
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