Cause décès arrhes à rembourser ? Urgent merci
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chouchou130
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djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une question concernant des arrhes versées pour un déménagement prévus en mars. La personne étant décédé entre temps en février dernier, peut on nous rembourser les arrhes versées ?
Merci de votre réponse, sincères salutations.
J'ai une question concernant des arrhes versées pour un déménagement prévus en mars. La personne étant décédé entre temps en février dernier, peut on nous rembourser les arrhes versées ?
Merci de votre réponse, sincères salutations.
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Bonsoir,
Malgré les apparences, le cas de "motif légitime" ne semble pas si évident que ça... voir ce lien :
https://www.csdemenagement.fr/espace-presse/communiques/859-csdemenagement/le-saviez-vous/622-que-faire-des-arrhes-en-cas-de-deces-du-client-avant-le-demenagement.html
Cordialement et toutes mes condoléances.
Malgré les apparences, le cas de "motif légitime" ne semble pas si évident que ça... voir ce lien :
https://www.csdemenagement.fr/espace-presse/communiques/859-csdemenagement/le-saviez-vous/622-que-faire-des-arrhes-en-cas-de-deces-du-client-avant-le-demenagement.html
Cordialement et toutes mes condoléances.
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