Cause décès arrhes à rembourser ? Urgent merci [Résolu]

chouchou130 1 Messages postés mardi 28 février 2017Date d'inscription 28 février 2017 Dernière intervention - 28 févr. 2017 à 23:46 - Dernière réponse : djivi38 17266 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention
- 1 mars 2017 à 00:19
Bonjour,
J'ai une question concernant des arrhes versées pour un déménagement prévus en mars. La personne étant décédé entre temps en février dernier, peut on nous rembourser les arrhes versées ?
Merci de votre réponse, sincères salutations.
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1 réponse

djivi38 17266 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 1 mars 2017 à 00:19
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Merci
Bonsoir,

Malgré les apparences, le cas de "motif légitime" ne semble pas si évident que ça... voir ce lien :

http://www.csdemenagement.fr/espace-presse/communiques/859-csdemenagement/le-saviez-vous/622-que-faire-des-arrhes-en-cas-de-deces-du-client-avant-le-demenagement.html

Cordialement et toutes mes condoléances.
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