Cause décès arrhes à rembourser ? Urgent merci

Résolu
chouchou130 Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai une question concernant des arrhes versées pour un déménagement prévus en mars. La personne étant décédé entre temps en février dernier, peut on nous rembourser les arrhes versées ?
Merci de votre réponse, sincères salutations.

1 réponse

Discussions similaires

vente de vehicule après décés
pascale-martial -
furieux -

2 réponses
Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
Cosmotic -
roudoudou22 -

4 réponses
Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?
courgette -
Gege -

7 réponses
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
Vente maison pendant les 2 ans suite au divorce
VALENT -
nogai -

3 réponses