Délivrance d'acte d'état civil [Résolu]

andrea13620 - 26 févr. 2017 à 15:39 - Dernière réponse :  Utilisateur anonyme
- 26 févr. 2017 à 18:07
Bonjour,

J'effectue actuellement des recherches généalogiques sur ma famille. Ces dernières m'ont conduit jusqu'à un ancêtre originiaire de Bonifacio, en Corse. Connaissant sa date de naissance, j'ai demandé par mail à la mairie en question de me fournir une copie de ce dernier. Cependant, celle-ci m'affirme ne pouvoir me délivrer qu'un extrait avec filiation et non une copie intégrale car ils ne sont "pas autorisés à délivrer des copies des registres anciens" pour reprendre leurs termes.

Ce qui me tracasse est que toutes les mairies à travers la France à qui j'ai pu faire des demandes similaires ne m'ont jamais refusé une copie intégrale, d'autant plus que les personnes dont j'ai déjà obtenu des actes d'état civil ont vécu aussi bien avant que après l'ancêtre dont il est ici question.

Je voudrais donc savoir s'il est vrai que la mairie n'a pas le droit de me fournir une copie intégrale et sinon que faire pour l'obtenir étant donné qu'ils refusent.

Je vous remercie d'avance.
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22 réponses

Utilisateur anonyme - 26 févr. 2017 à 16:17
0
Merci
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

"Vous pouvez obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance si vous êtes :

-la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
-un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
-un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
-ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).

toute personne peut demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans depuis la date du décès de la personne concernée par l'acte. On parle dans ce cas d'archive publique."
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andrea13620 - 26 févr. 2017 à 16:58
0
Merci
Merci pour ces informations mais si je suis un arrière arrière petit-fils, ai-je le droit de recevoir une copie intégrale?
Utilisateur anonyme - 26 févr. 2017 à 17:08
oui puisqu'un arrière arrière petit-fils est un descendant de la personne (faudra le prouver au service de l'état civil en produisant votre propre actes de naissance, livret de famille de vos parents, acte naissance de votre parent, livret de famille de ses parents, etc... un peu compliqué tout de même...),
et oui parce probablement votre arrière arrière grand parent est né il y a plus de 75 ans, que le registre qui contient cet acte est probablement clôturé depuis plus de 25 ans, et ça c'est BEAUCOUP PLUS FACILE A PROUVER : dans ce cas ils n'ont aucune excuse pour vous le refuser et effectivement je n'ai moi-même jamais trouvé personne pour me le refuser (je fais aussi de la généalogie)
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maylin27 23143 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention - 26 févr. 2017 à 17:19
0
Merci
Bonjour,
copie ou photocopie ???

Cordialement
Utilisateur anonyme > maylin27 23143 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention - 26 févr. 2017 à 18:07
raté ! je travaille a l'état civil et ma généalogie paternelle et maternelle regroupe 850 membres a aujourd’hui....
Raté !
58829 personnes enregistrées dans mon fichier généalogique, dont j'ai au minimum l'un des 3 actes (mariage, naissance, décès), sinon les 3.
J'ai complété entièrement 7 générations de mes ancêtres, aux 3/4 la 8e, à moitié la 9e... puis tous les villageois voisins de mes ancêtres et de leurs alliés, et j'ai aussi remonté la généalogie de mon mari dans d'autres régions, alors je ne crois pas avoir à en rougir par rapport à vous.
Bonne soirée...
Il est de 1875 mais les archives de la ville ne sont pas toutes numérisées. Et quand bien même il serait en ligne, une mairie a le devoir de me fournir une copie si j'en réclame une.
Utilisateur anonyme > andrea13620 - 26 févr. 2017 à 17:32
Sauf que la mairie a peut-être envoyé ses registres aux archives départementales qui les protège pour mieux les conserver.
Faut pas non plus être buté sur "j'ai droit à", "il a le devoir de", quand je peux le trouver sans embêter personne, je ne m'en prive pas.
Alors quelle date ? vous avez regardé s'il fait partie des numérisés ?
maylin27 23143 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention > Utilisateur anonyme - 26 févr. 2017 à 17:36
La photocopie des registres est interdite. Pour éviter la dégradation des reliures etl’altération des encres, la photocopie d'actes d'état civil originaux reliés, est interdite àtitre gratuit ou onéreux et quels que soient le nombre d'actes et la qualité dudemandeur (circulaires du Directeur général des Archives de France des 22 décembre1980 et 16 juin 1983).
Utilisateur anonyme > maylin27 23143 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention - 26 févr. 2017 à 17:42
Eh ben alors c'est plutôt une "circulez y'a rien à voir" parce qu'aucune mairie ne m'a refusé une copie jusqu'à présent.
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andrea13620 - 26 févr. 2017 à 17:31
0
Merci
Merci beaucoup pour vos réponses je pense que mon problème est résolu.

Merci beaucoup.
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