Certification sur l'honneur
Résolu
Tony59
-
24 mars 2017 à 21:32
choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 24 mars 2017 à 21:34
choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 24 mars 2017 à 21:34
A voir également:
- Certification sur l'honneur
- Attestation sur l'honneur exemple - Guide
- Attestation sur l'honneur cerfa - Guide
- Attestation sur l'honneur procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Déclaration sur l'honneur de perte - Guide
- Attestation sur l'honneur pere absent - Forum Formalités et papiers
1 réponse
choubaka
Messages postés
39404
Date d'inscription
jeudi 4 avril 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 novembre 2024
2 188
24 mars 2017 à 21:34
24 mars 2017 à 21:34
bonjour
c'est du faux et usage de faux.. poser ce genre de question sur un site de droit est totalement déplacé.
c'est du faux et usage de faux.. poser ce genre de question sur un site de droit est totalement déplacé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...