Depose d' un mur porteur en copropriété

Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété comportant 6 immeubles accolés les uns aux autres. Le syndicat des copropriétaires est composée des copropriétaires des 6 bâtiments concernés (219) Les assemblées générales ordinaires ont bien lieu après convocation des 219 copropriétaires.

Je subis depuis quelques jours de fortes nuisances sonores occasionnés par les travaux dans un appartement situé 2 étages au dessus du mien mais dans un autre immeuble jouxtant le mien. J'ai pu savoir qu'il s'agissait d'une dépose de mur porteur.

J'ai interrogé le syndic rappelant qu'il fallait une autorisation accordée par l'assemblée générale des copropriétaires.

Celui - ci m'adresse le pv d'une assemblée générale spéciale organisée  2 mois plus tôt au nom du syndicat des copropriétaires autorisant les travaux sur le mur porteur. Or le syndic n'a convoqué que les copropriétaires du batiment concerné soit 65 copropriétaires. Seuls 16 personnes ont voté et le vote positif n'a été entériné qu'à la majorité simple après échec de la majorité absolue.

L'autorisation donnée au nom du syndicat des copropriétaires est -elle valable étant précisé qu'une partie des copropriétaires n'a été appelée à voter, les copropriétaires des autres bâtiments ne l'ayant pas été et n'ayant au surplus reçu aucune information? 

Je n'ai trouvé aucune mention particulière dans le règlement de copropriété.

Quels sont les recours possibles au regard des nuisances insupportables subies?

Merci d'avance

Baya

4 réponses

  1. Bonjour,

    Je comprends que chaque bâtiment constitue une parties commune spéciale. Les décisions afférentes aux seules parties communes spéciales peuvent être prises au cours d'une assemblée spéciale comme en dispose l’article 6-2 de la loi du 10 juillet 1965.

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    1. Merci pour votre réponse. L'article 6-2 m'avait échappé. 

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  2. Bonjour,

    " les copropriétaires du batiment concerné soit 65 copropriétaires. Seuls 16 personnes ont voté"

    Maintenant il faut vérifier si la résolution a été correctement prise, soit 1/3 des voix POUR au 1er tour.... Ce qui ne semble pas être le cas dans les chiffres énoncés.
    Mais le délai semble dépassé....

    Apparemment vous ne pouvez que subir maintenant

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    1. Modérateur

       
      " qu'il s'agissait d'une dépose de mur porteur. " : au-delà, j'ose espérer qu'un bon architecte est appelé à suivre les travaux de (très) près, juste pour éviter que l’immeuble ne s'effondre pas si ce mur porteur est supprimé !

      Un tel mur n'est en effet pas qualifié de "porteur" sans raison.

       

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      1. Merci pour votre réponse. Les votes sont calculés en fonction des tantièmes de chaque copropriétaire et d'après les chiffres indiqués sur le PV, il semble que le 1/3 des voix a bien été obtenu.  hélas!

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