Fonds travaux

Bonjour,

Oui , c'est possible mais il faut le voter en même temps que les travaux qui correspondent, comme étant des frais associés aux travaux.

Sinon cette dépense va en charges générales.

Bonsoir

Il n'y a aucun travaux. La modification de l'EDD résulte d'un nouveau calcul des tantièmes suite à la fermeture de terrasses ou l'installation de vérandas autorisée en AG depuis une trentaine d'années. 

Donc, si je comprends bien la possibilité d'avoir accès au fond travaux n'est pas possible.

Dans l'attente de votre retour.

Bonsoir

Merci bien de votre réponse. 

Vous citez l'article 14-2-1 ...Qu'est-ce ? 

Bonjour,

Comme son nom l'indique, le fonds travaux est prévu pour des travaux et non pour des actes administratifs