Réhausse de mur de clôture
Sissi
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
J'habite un lotissement privé. A l'origine, le long de la voie d'accès, j'avais un petit muret de 60 cm surmonté d'un grillage d' 1,20 m avec derrière une haie de pyracanthas en mauvais état. Avec l'accord des copropriétaires, j'ai enlevé cette haie, et j'ai fait réhausser le mur à 1,80 m. (j'ai un vis-à-vis important, et mon mur ne porte préjudice à personne, nuisance ou danger). Lorsque mon mur a été terminé, le service Urbanisme de ma commune, invoquant le fait que selon leur règlement le mur devait avoir une hauteur bahut maximale de 1 m, tout en pouvant être surmonté de grilles ou grillage doublée d'une haie végétale de 2 m hors tout, a fait une action auprès du procureur de la république et j'ai été convoquée par la gendarmerie.
Quels sont mes droits et mes obligations. Qu'est-ce que j'encours puisqu'il semblerait que je sois en infraction étant donnée que le service urbanisme a refusé la déclaration préalable que j'ai déposée postérieurement, suite à la demande de la gendarmerie. Devrais-je casser ce mur (beaucoup plus esthétique que la haie et qui m'a coûté une certaine somme), aurais-je une amende ???
Merci de me répondre à ce sujet car je suis inquiète. Cependant je ne suis pas la seule, dans le même secteur, à avoir un mur de cette hauteur alors y a t il des traitements différents ???.
J'habite un lotissement privé. A l'origine, le long de la voie d'accès, j'avais un petit muret de 60 cm surmonté d'un grillage d' 1,20 m avec derrière une haie de pyracanthas en mauvais état. Avec l'accord des copropriétaires, j'ai enlevé cette haie, et j'ai fait réhausser le mur à 1,80 m. (j'ai un vis-à-vis important, et mon mur ne porte préjudice à personne, nuisance ou danger). Lorsque mon mur a été terminé, le service Urbanisme de ma commune, invoquant le fait que selon leur règlement le mur devait avoir une hauteur bahut maximale de 1 m, tout en pouvant être surmonté de grilles ou grillage doublée d'une haie végétale de 2 m hors tout, a fait une action auprès du procureur de la république et j'ai été convoquée par la gendarmerie.
Quels sont mes droits et mes obligations. Qu'est-ce que j'encours puisqu'il semblerait que je sois en infraction étant donnée que le service urbanisme a refusé la déclaration préalable que j'ai déposée postérieurement, suite à la demande de la gendarmerie. Devrais-je casser ce mur (beaucoup plus esthétique que la haie et qui m'a coûté une certaine somme), aurais-je une amende ???
Merci de me répondre à ce sujet car je suis inquiète. Cependant je ne suis pas la seule, dans le même secteur, à avoir un mur de cette hauteur alors y a t il des traitements différents ???.
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2 réponses
Bonjour, si le service de l'urbanisme est intervenu, c'est que vous n'avez pas respectée le PLU. Et de ce fait, la procédure va vous demander de vous mettre en conformité, par respect de la hauteur indiqué dans ce PLU. Vous aurez bien sur une amende, + à payer l'avocat de la Mairie la partie adverse. Si vous prenez la décision dans l'immédiat de casser votre mur à 1m conformément au PLU, la plainte peut être retirée, mais allez voir très vite le maire pour lui demander s'il accepte de retirer sa plainte en démolissant. S'il accepte faites vite, cela sera de belles économies, sinon c'est vous allez vers les 2500€. Car il y a : Défaut de DP, Construction sans respect du PLU, Réglement de l'avocat de la mairie, et Amende.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
Merci Patrick pour ta réponse.
L’embêtant c’est que mon mur est terminé et que je vais devoir payer pour le casser !!
Pour ce qui est de l’entrevue avec le maire, il était absent et je n’ai pu le voir. En fait lorsque l’urbanisme est venu me dire que j’étais en infraction, j’ai été surprise et en colère, j’ai eu le sentiment qu’on m’en voulait, et je leur ai dit que je n’avais pas l’intention de casser un mur qui venait d’être terminé. Une semaine après lorsque je suis retournée les voir pour discuter, leur plainte était déjà partie. J’ai donc laissé faire. Effectivement quelque temps après j’ai reçu une convocation de la gendarmerie, et la procédure est en cours.
Par ailleurs, que penses-tu du fait que je ne suis pas la seule, dans la même zone à avoir construit un mur de cette hauteur (1,80m). ?
D'autre part, je trouve que les écrans rajoutés sur les grillages sont autrement plus laids. On ne voit plus la végétation, ils sont de toutes les couleurs. Mon mur, est en espalier surmonté d’une génoise, j’ai l’intention d’y faire grimper un jasmin à feuillage persistant, et il sera beaucoup plus esthétique. De plus quand on vieillit on n’a plus de taille de haie, ce qui n’est pas négligeable.
Très cordialement
L’embêtant c’est que mon mur est terminé et que je vais devoir payer pour le casser !!
Pour ce qui est de l’entrevue avec le maire, il était absent et je n’ai pu le voir. En fait lorsque l’urbanisme est venu me dire que j’étais en infraction, j’ai été surprise et en colère, j’ai eu le sentiment qu’on m’en voulait, et je leur ai dit que je n’avais pas l’intention de casser un mur qui venait d’être terminé. Une semaine après lorsque je suis retournée les voir pour discuter, leur plainte était déjà partie. J’ai donc laissé faire. Effectivement quelque temps après j’ai reçu une convocation de la gendarmerie, et la procédure est en cours.
Par ailleurs, que penses-tu du fait que je ne suis pas la seule, dans la même zone à avoir construit un mur de cette hauteur (1,80m). ?
D'autre part, je trouve que les écrans rajoutés sur les grillages sont autrement plus laids. On ne voit plus la végétation, ils sont de toutes les couleurs. Mon mur, est en espalier surmonté d’une génoise, j’ai l’intention d’y faire grimper un jasmin à feuillage persistant, et il sera beaucoup plus esthétique. De plus quand on vieillit on n’a plus de taille de haie, ce qui n’est pas négligeable.
Très cordialement
Bonjour, je comprends très bien votre cas pour les voisns qui ont des murs hors normes , mais vous, il va falloir démonter. L'estétique est souvent que du subjectif, comme un avis personnel. Il reste, le recours gracieux à demander au maire, en lui indiquant que d'autres murs, d'une telle hauteur existe sur SA commune, et que de ce faites, vous êtes prète à faire un dont à une association de la commune, pour vous faire pardonner votre erreur. Faites vite, cela peut marcher !
Amicalement patrick.
Amicalement patrick.
Bonjour, une rencontre amiable est préférable avec un "arrangement", à une procédure où il semblerait que la personne ignorait qu'il y avait une règle. Pour ma part, j'ai déjà vu ce genre d'affaire se produire et se résoudre si le Maire accepte de retirer sa plainte. Mais là maire, DDE et gendarmerie cela risque d'être tard pour le recours gracieux je sais , mais qui ne tente rien, se dit qu'il aurait du essayer !
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
La législation juridique et financière évolue en permanence...