Réhausse de mur de clôture
Sissi
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5 oct. 2009 à 01:35
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 7 oct. 2009 à 16:24
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soleilen73
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5 oct. 2009 à 08:37
5 oct. 2009 à 08:37
Bonjour, si le service de l'urbanisme est intervenu, c'est que vous n'avez pas respectée le PLU. Et de ce fait, la procédure va vous demander de vous mettre en conformité, par respect de la hauteur indiqué dans ce PLU. Vous aurez bien sur une amende, + à payer l'avocat de la Mairie la partie adverse. Si vous prenez la décision dans l'immédiat de casser votre mur à 1m conformément au PLU, la plainte peut être retirée, mais allez voir très vite le maire pour lui demander s'il accepte de retirer sa plainte en démolissant. S'il accepte faites vite, cela sera de belles économies, sinon c'est vous allez vers les 2500€. Car il y a : Défaut de DP, Construction sans respect du PLU, Réglement de l'avocat de la mairie, et Amende.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.