état daté plein d'erreurs
rambouillet41 Messages postés 9940 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lors de la vente de mon appartement, l'état daté a été envoyé la veille pour le lendemain à mon notaire. à la signature, à 9.00, les notaires ont noté des erreurs, certains frais et remboursement nétaient pas indiqués (qui apparaissaient dans le pré état daté), il a fallu appeler le syndic pour en savoir plus, qui était en vacances, ca a été très compliqué. Au tél, la responsable a reconnu une erreur et on a pu finalement signer. Qu'en pensez vous? merci de vos éclairages.
3 réponses
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Bonjour,
L'état daté étant une prestation payante du syndic, vous pouvez lui demander un dédommagement.
Mais il peut refuser, ce sera uniquement un geste commercial de sa part.
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Bonjour,
Si en plus l'état daté comporte des erreurs préjudiciables au syndicat, il en sera de sa poche perso ....
Si les erreurs vous sont préjudiciables, avertissez le président du CS, car c'est au syndicat qu'ait facturé la prestation d'honoraires et ensuite le syndicat refacture au copro vendeur. A vous de négocier avec le président du CS afin qu'il imose au syndic une baisse de la prestation .... -
Vous êtes le client du syndic, mais il y a un intermédiaire : le syndicat
Si vous devez quelque chose au syndicat : le notaire prélève la somme sur votre compte vendeur ; il la verse au syndicat qui vous l'a déjà facturé ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...