Convocation AG avec l'avis du conseil syndical
_lael_ Messages postés 6016 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis élue au conseil syndical.
Il a 2 ans, l'Assemblée générale a refusé à un copropriétaire l'installation d'une pompe à chaleur. Celui-ci en avait fait la demande, inscrite dans le cadre d'une résolution. Un vote défavorable s'en est suivi.
Aujourd'hui le copropriétaire fait installer sa pompe à chaleur malgré le refus, faute de discussion amiable, il est prévu lors de la prochaine AG, une résolution pour assigner en justice ce copropriétaire.
Le syndic nous conseille de joindre à la convocation de l'AG , un avis du conseil syndical expliquant ce qui motive cette résolution.
Cette initiative de joindre un avis est-elle légale au nom du principe du contradictoire ( défini par la loi ) ?
Le but étant d'orienter le vote, notamment, des copropriétaires qui seront absents physiquement à l'AG mais qui voteront par correspondance. D'une manière générale il orientera le vote de tous les copropriétaires.
Toutefois le copropriétaire visé par cette future procédure, ne pourra s'expliquer que le jour de l'AG sans avoir pu accorder un éventuel droit de réponse à l'avis du conseil syndical joint à la convocation.
Merci d'avance pour votre réponse.
2 réponses
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Bonjour,
Le CS a toujours la possibilité de présenter un rapport annuel avec des recommandations, des rappels, des préconisations, etc. Ce rapport peut être joint à la convocation, rien ne l'interdit. Il est important que ce rapport soit impartial et factuel et évite polémique et/ou diffamations.
L'AG n'est pas un tribunal. Il n'y a donc pas de notion de "contradictoire".
Le syndic peut d'ici là mettre en demeure le "fautif" de régulariser sa PAC, une résolution rejetée en 2024 peut être approuvée en 2026, l'équipement installé est peut être différent de celui qui a été rejeté en 2024.
Il y a hélas de grandes chances que l'AG refuse de dépenser de l'argent pour les frais de procédure et refuse d'attaquer ce copropriétaire.
Il restera à ceux qui pensent subir un préjudice de mener la procédure à titre personnel.
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"Toutefois le copropriétaire visé par cette future procédure, ne pourra s'expliquer que le jour de l'AG sans avoir pu accorder un éventuel droit de réponse à l'avis du conseil syndical joint à la convocation."
Légalement, à ma connaissance, rien n'interdit de commenter une résolution ou joindre un avis.
J'ai déjà eu le cas de figure avec un syndic qui s'amusait à "commenter" directement dans la convocation les résolutions proposées par le Conseil Syndical ou des copropriétaires pour émettre un "avis" pouvant significativement influencer le vote des copropriétaires votant par correspondance..
Pas grand chose à faire malheureusement, à priori rien ne l'interdit dans la loi sur la copropriété.
Même si, comme vous le soulignez, cela nuit au principe du contradictoire, qui n'est cependant pas une obligation légale en droit de copropriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...