Travaux non conformes au devis d'AG

Bonjour à tous,

Je sollicite vos conseils concernant un litige au sein de notre copropriété.

La situation :

Lors d'une Assemblée Générale, l'ordre du jour ainsi que le devis soumis au vote prévoyaient l'agrandissement d'un parking devant le bâtiment K.

Or, à la demande du conseil syndical, le syndic a fait réaliser les travaux devant notre bâtiment J, en supprimant un espace vert afin de créer un parking de 14 places pour deux-roues.

Ces emplacements se trouvent à environ 1,20 m de la façade et des fenêtres de nos chambres situées au rez-de-chaussée.

Les principales difficultés que nous constatons :

1. Travaux ne correspondant pas au vote et au devis

Les travaux réalisés ne semblent pas correspondre à ceux qui ont été soumis au vote de l'AG : le devis concernait le bâtiment K, alors que les travaux ont été réalisés devant les bâtiments J et K, avec notamment la suppression d'un espace vert devant le bâtiment J.

2. Question de la majorité applicable

La décision a été adoptée avec les seuls votes des copropriétaires présents lors de l'AG, à la majorité simple (article 24).

Nous nous interrogeons toutefois sur la majorité qui aurait dû être applicable compte tenu de la suppression d'un espace vert et de la modification de la jouissance des parties communes.

Est-ce que ce type de travaux relevait réellement de l'article 24, ou aurait-il dû être soumis à une majorité plus importante au titre des articles 25 ou 26 ?

3. Nuisances importantes

Depuis la création de ces 14 places, nous subissons directement les nuisances liées à leur utilisation : bruit des moteurs, démarrages et manœuvres, vibrations ainsi que gaz d'échappement, à seulement 1,20 m des fenêtres de nos chambres situées au rez-de-chaussée.

Nous nous demandons donc également si ces nuisances pourraient caractériser un trouble anormal de voisinage, indépendamment de la question de la régularité de la décision d'AG.

Nos questions

1. Le délai de deux mois prévu par l'article 42 de la loi de 1965 étant dépassé, existe-t-il néanmoins des recours lorsque les travaux effectivement réalisés ne correspondent pas à ceux qui ont été votés et au devis présenté à l'AG ?

2. Si le syndic a fait exécuter des travaux différents de ceux autorisés par l'AG, sa responsabilité personnelle peut-elle être engagée pour faute de gestion ou dépassement de son mandat, notamment si les travaux ont été réalisés à la demande du conseil syndical ?

3. Concernant les nuisances, une démarche auprès du Conciliateur de justice pour trouble anormal de voisinage serait-elle pertinente ? Peut-elle permettre d'obtenir la neutralisation ou la modification de ces 14 places ?

4. Enfin, existe-t-il une possibilité de contraindre le syndic à convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) afin de faire examiner à nouveau la situation, sans devoir attendre la prochaine AG annuelle ?

Si certains d'entre vous ont déjà rencontré une situation similaire ou peuvent nous orienter vers la procédure la plus adaptée, nous vous remercions par avance pour vos conseils et retours d'expérience.

Merci à tous.