A qui appartient mon vehicule

PandaArdent95 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
hoquei44 Messages postés 17388 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Qui est le propriétaire légal d un véhicule celui qui l a finance ou le titulaire de la carte grise  ?

1 réponse

  1.
    hoquei44 Messages postés 17388 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 470
     

    Bonjour,

    Aucun des deux. Celui qui est facturé. 

    CB

    0

Discussions similaires

Savoir à qui appartient un grillage
nana60240 -
jojo -

15 réponses
Retrouver le titulaire d'un compte IBAN
Deo4759 -
dna.factory -

9 réponses
J'ai posé un brise vue sur une cloture en grillage
julien546 -
bern29 -

16 réponses
Un garagiste peut-il garder un véhicule estimé dangereux
Emmanuel57100 -
nemrod18 -

7 réponses
obtenir l'identité du propriétaire d'un compte bancaire
beaj1 -
andy -

12 réponses