Femme blessée par un chat errant, ses propriétaires condamnés à payer 6312€

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dna.factory Messages postés 19909 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
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Une femme a réussi à obtenir une indemnité de 6312 euros après avoir été blessée par un chat errant dans sa maison. Malgré sa familiarité avec les chats, l'animal l'a mordue lorsqu'elle a tenté de le repousser de son rebord de fenêtre. La cour d’appel a jugé les propriétaires du chat civilement responsables du préjudice causé. Cet incident souligne l'importance pour les propriétaires d'animaux de comprendre le risque potentiel d'accidents ou de blessures causées par leurs animaux de compagnie. Qu’en pensez-vous ? Certains d'entre vous ont-ils déjà vécu une situation similaire ?
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3 réponses

  1. letarmo19
     

    Ce titre est trompeur et assez scandaleux. Ce n'est en rien la supposée divagation qui est sanctionnée mais la blessure. Les chats ne divaguent pas. Ils ont leur territoire qui empiète parfois chez les voisins, et alors. Surtout castrés ils vivent leur vie de chat et sont bien utiles si j'en juge par la quantité de rongeurs que rapportent les miens.

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    1. dna.factory Messages postés 19909 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 059
       

      Bonjour, 

      Les chats ne divaguent pas

      C'est peut-être vrai d'un point de vue écologique. Mais d'un point de vue légal, tout animal se déplaçant hors du contrôle de son propriétaire est considéré en divagation.

      Même avec puce et collier. 

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  2. alicia2
     

    Elle a réagi sans réfléchir.

    Un chat se chasse avec un jet d'eau, un balai, jamais à main nue.

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  3. Isadore Messages postés 2998 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 799
     

    Bonjour,

    C'est un jugement qui n'a rien d'extraordinaire, un propriétaire est présumé civilement responsable des dommages causés par son animal. 

    Un fait qui est peu connu : un chat qui griffe ou mord une personne est censé être soumis à une surveillance sanitaire :

    https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Protection-et-Sante-animales/Animaux-de-compagnie/Surveillance-des-animaux-mordeurs-ou-griffeurs-vis-a-vis-de-la-rage

    L'animal ne doit pas être vacciné contre la rage pendant cette période . 

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