Femme blessée par un chat errant, ses propriétaires condamnés à payer 6312€
Gayomy Messages postés 1426 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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5 réponses
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Elle a réagi sans réfléchir.
Un chat se chasse avec un jet d'eau, un balai, jamais à main nue.
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Bonjour,
C'est un jugement qui n'a rien d'extraordinaire, un propriétaire est présumé civilement responsable des dommages causés par son animal.
Un fait qui est peu connu : un chat qui griffe ou mord une personne est censé être soumis à une surveillance sanitaire :
L'animal ne doit pas être vacciné contre la rage pendant cette période .
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Ce titre est trompeur et assez scandaleux. Ce n'est en rien la supposée divagation qui est sanctionnée mais la blessure. Les chats ne divaguent pas. Ils ont leur territoire qui empiète parfois chez les voisins, et alors. Surtout castrés ils vivent leur vie de chat et sont bien utiles si j'en juge par la quantité de rongeurs que rapportent les miens.
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Bonjour,
Les chats ne divaguent pas
C'est peut-être vrai d'un point de vue écologique. Mais d'un point de vue légal, tout animal se déplaçant hors du contrôle de son propriétaire est considéré en divagation.
Même avec puce et collier.
Bonjour,
A noter que ne sont pas considéré comme en divagation, au sens pénal, un chat identifié à moins de deux cents mètres des habitations, ou à moins de mille mètres du domicile de son maître, même s'il n'est pas surveillé. Le
Le chat domestique laissé en liberté est généralement une calamité écologique. Dans les environnements où le chat existe à l'état sauvage, une population contrôlée de chats domestiques ne fait pas grand mal. Mais sinon le chat est une espèce envahissante d'autant plus problématique que les mécanismes de régulation naturels sont perturbés par des interventions humaines (nourrissages, vaccination, soins vétérinairesa, abris...)
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Bonjour Rambotte,
Visiblement si, mais avec des séquelles, il y a eu un oedème du doigt d'après l'article. Les morsures ou griffures de chat sont très propices aux infections. J'ai une amie qui a été légèrement mordue le mois dernier par son chat, la peau fut à peine percée. J'ai dû insister pour qu'elle consulte, la main était en train de développer un bel oedème.
D'après les recommandations officielles, toute morsure de chat (contrairement à une morsure de chien) nécessite une consultation médicale en raison de ce risque infectieux.
https://www.ameli.fr/assure/sante/urgence/morsures-griffures-piqures/morsure-chien-chat
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Je copie ici l'article source, qui permet de mieux comprendre l'affaire :
Rappelons tout d'abord quelques règles légales de base. Comme tous les propriétaires d'animaux, ceux de chats sont responsables civilement des dommages que leurs bêtes peuvent causer. Il s'agit d'un principe posé par l'article 1243 du Code civil. Ce texte de loi précise que cette responsabilité joue lorsque l'animal est sous la garde du propriétaire mais aussi lorsqu'il s'est égaré ou échappé. On songe notamment ici aux chats du voisinage ayant tendance à venir "visiter" les jardins et les logements limitrophes de ceux de leurs maîtres.
Seulement voilà : leur présence n'est pas toujours tolérée par les voisins. Ces derniers peuvent ainsi vouloir les chasser de chez eux, quitte à prendre parfois des risques face aux animaux les plus récalcitrants.
Dans cette affaire jugée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre, 26 octobre 2017, n° 16/13946), une femme âgée de 62 ans ouvre sa fenêtre un soir du mois de juin. Elle découvre alors la présence du chat du couple de voisins mitoyens sur le rebord, après que ce dernier est passé par le toit. La victime, elle-même propriétaire de plusieurs chats, a alors voulu le faire descendre en le prenant dans ses bras et l'animal l'a mordu à la main. Quelques semaines plus tard, elle attaque les propriétaires du chat et leur société d'assurance en justice afin d'être indemnisée.
10 mois après l'incident, un docteur expert conclut dans son rapport que la victime présente un œdème du doigt et qu'elle conserve comme séquelles une limitation dans la flexion extension de l'interphalangienne distale. Il conclut notamment à un déficit fonctionnel permanent de 2 %.
Dans sa décision, la cour d'appel a ainsi fixé le préjudice corporel de la victime à la somme de 6 312,50 €. Un montant qui peut paraitre très élevé pour une morsure de chat, mais qui résulte de la somme de 412,50 € pour déficit fonctionnel temporaire, 3500 € pour les souffrances endurées et 2400 € au titre du déficit fonctionnel permanent. Une somme réglée par l'assureur des propriétaires du chat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...