Indemnité d'occupation

On nous dit qu'il y a indivision. Soit qu'il y avait mariage en communauté, et alors divorce (voire séparation de corps judiciaire) pour qu'il ait indivision (post-communautaire), soit autre type de mariage, ou autre type de couple (pacs, union libre).

L'indemnité d'occupation peut exister dans un mariage en séparation de biens si occupation privative. Le 'il est toujours chez lui" ne me semble pas avoir beaucoup d'intérêt, puisque justement un "chez soi" peut devenir inaccessible par une occupation privative... Et ici, on comprend que l'ex ne se considère plus chez lui, il a élu domicile ailleurs...

A priori, l'indemnité d'occupation est due si l'occupation est privative. Il faut donc analyser cette qualité de "privatif". En première approche, elle est privative quand il y a un empêchement physique d'accéder aux lieux. Et que cela ne relève pas de la seule volonté de ne plus accéder aux lieux, alors qu'on pourrait le faire.

Bonjour,

"liquidation" ? Dans quel cadre ? divorce ?

Bonjour

si vous êtes mariés ; tant qu'il n'y a pas eu de divorce ; ( ou de séparation officielle avec  jugement de séparation définissant des règles) il est toujours chez lui

 liquidation d'indivision après une séparation.

C'est-à-dire ?

Le bien est vendu ?

Le rachat des parts de l'un des indivisaires par l'autre est envisagé ? 

le fait qu'il conserve les clés et continue d'utiliser cette dépendance pour entreposer ses affaires signifie-t-il que je n'ai pas la jouissance exclusive du bien ?

Détenir un jeu de clés ne détermine pas automatiquement la jouissance d'un bien.

Si vous confiez un jeu de clés à un voisin ou à un proche pour x raisons, cela ne confère pas pour autant la jouissance du bien à ce tiers. 

Ou bien, malgré cela, une indemnité d'occupation peut-elle être réclamée au motif que j'occupe seule la maison ?

A apprécier en fonction de votre situation matrimoniale précise, comme l'ont mentionné les intervenants précédents mais à vous lire, je pencherais plutôt pour une réponse affirmative. 

Toutefois, si une indemnité d'occupation est envisagée, elle ne devrait concerner que la maison + jardin éventuel. Comme votre ex a conservé le libre accès à la dépendance et qu'il y entrepose des affaires personnelles, celle-ci ne devrait pas, me semble-t-il, être prise en compte. 

Depuis cette date, j'occupe seule la maison et j'assume seule le remboursement du crédit immobilier, les impôts, l'assurance, l'eau, l'électricité et les autres charges.

En tant que seule occupante, les charges telles que l'eau, l'électricité, l'assurance, les petites réparations etc. sont dues par vous seule.

En ce qui concerne le crédit immobilier et la taxe foncière, il devra être tenu compte à un moment donné de vos remboursements supérieurs à votre quote-part. Gardez bien tous vos justificatifs de paiement (relevés bancaires).