Nuisance sonore aerienne ? Vice caché ?
MonsieurPetitePierre -
Bonjour,
Je viens d'acquerir une maison dans une commune proche de Toulouse.
Lors de la remise des diagnostics, le PEB (plan exposition des bruits) nous plaçait à l'exterieur des zone concernées bien qu'une zone de faible nuisance se situait à environ 300m.
Pendant les 2 visites + une balade dans le quartier nous n'avions pas decelé une recurence notable des passages d'avions.
Neanmoins depuis notre emmenagement, les avions survolent litteralement notre habitation avec des passages reguliers (plusieurs fois par heures...) et nous les entendons jusque dans la maison...
Les vendeurs n'ont jamais mentionné cette situation et ont même parlé d'un quartier calme.
Même lors de la signature, ils disaient ne pas être dans le couloir aerien...
J'admets ne pas savoir quoi faire... J'ai du mal à me projeter avec cette nuisance pour les 20 prochaines années...
Peut-on parler ici d'un vice caché ?
5 réponses
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Si le PEB vous place à l'extérieur des zones de nuisance, et même de faible nuisance (à 300m de la faible nuisance, dites-vous), c'est que la norme actuelle estime que le niveau sonore de votre localisation n'est pas une nuisance. Certes du bruit existe, mais il est jugé acceptable, ce n'est pas un trouble anormal.
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Bonjour,
Il ne faut jamais se fier aux affirmations orales, mais aux diagnostics officiels et aux renseignements que vous pouvez observer en vous déplaçant dans le quartier et dans votre cas, vous pouviez consulter les plans d'exposition au bruit (PEB) des aéroports
Ce lien https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R56370
Permet notamment de savoir si son bien immobilier est situé dans une zone d'exposition au bruit des aéroportsComment voulez vous qualifier un aéroport de vice "caché" ?
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Bonjour,
Comme je l'ai mentionné dans mon message, nous avons bien consulté le PEB et nous sommes promenés dans le quartier, probablement à des heures où la circulation aerienne est faible.
Pour autant la nuisance est bel et bien présente et de manière importante. D'où l'idée d'évoquer un vice caché...
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bonjour,
selon vos messages, l'information donnée par votre vendeur est cohérent avec le diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports qu'il vous a fourni.
L'acquéreur ou le locataire ne peut se prévaloir à l'encontre du vendeur ou du bailleur des informations contenues dans ce document qui n'a qu'une valeur indicative.
En cas de manquement à l'obligation prévue au II, l'acquéreur peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix.
source: https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35266
salutations
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Merci pour vos reponses,
Il est vrai que je suis surpris qu'en étant hors zones PEB, j'ai tout de même un couloir aerien juste au dessus de la maison et avec des avions dont je peux litteralement voir le modèle.
Donc effectivement je m'attendais pas à ce type de nuisance en etant hors zone PEB.
Peut-être que ce type de document n'est pas jour.
Bonne journée à tous et merci d'avoir pris du temps pour me renseigner
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