Qui paye le péri scolaire

Bonjour

Le jugement prévoit l'obligation alimentaire de votre fille envers ses enfants, qui n'a pas la résidence habituelle des enfants : cela peut être sous forme de pension alimentaire en numéraire , ou en prise en charge de certains frais .

Par de là, la réponse se trouve dans le jugement .

Ma fille doit 120€ de pension alimentaire

Doit payer la moitié des frais  de scolarité et frais extra scolaire.

Est ce que le péri scolaire et le centre aéré sont considérés comme des frais de scolarité?

Il me semble que ce sont des frais de garde?

D autant plus que c est monsieur qui les inscrit sur son temps de garde 

Puisque ma fille les a que 1 week end par mois et la moitié des vacances.

Sur son temps de garde des vacances elle ne les inscrit pas c est moi qui garde les petits pendant ses heures de travail.

Bonjour,

Sans définition des frais concernés dans le jugement, c'est toujours compliqué.

La cantine et le périscolaire peuvent être considérés comme des frais extrascolaires. Ce ne sont pas des frais scolaires (sauf si le jugement les définit ainsi). 

Le partage est souvent soumis à l'accord entre les parents. 

Bonjour

Le jugement n' a pas défini ces frais 

Malheureusement

Il est noté : 

Fixe a 60 euros par mois et par enfant, le montant de la contribution à l entretien et a l éducation de l enfant mise à la charge de madame. 

Dit que les frais scolaires ( pas de cantine,lesquels sont inclus dans le montant de la contribution), extra scolaires et de santé non remboursés des enfants seront partagés par moitié par les parents , sur présentations de justificatifs, et au besoin condamne le parent a rembourser l autre parent qui a fait l avance des frais;

Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

Merci